Maintenance et amélioration des équipements industriels d'exploitation du réseau d'assainissement parisien

Ville de Paris

Maintenance et amélioration des équipements industriels d'exploitation du réseau d'assainissement parisien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• International Hydraulique
• Semeru
• Veolia EAU — Compagnie Générale Des Eaux
• Xylem Water Solutions France

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-16	Avis de marché
2020-10-14	Informations complémentaires
2020-10-21	Informations complémentaires
2021-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2000613
Brève description:

Maintenance et amélioration des équipements industriels d'exploitation du réseau d'assainissement parisien.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: direction des finances et des achats, sous-direction des achats, service achat, 3 Domaine Nettoiement (DPE), 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-442296
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché, sur la durée ferme de 48 mois, est de 1 075 000 EUR HT au minimum et de 4 300 000 EUR HT au maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Maintenance des équipements de mesure
Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance des équipements de mesure.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maintenance des équipements de pompage
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance des équipements de pompage.
Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché, sur la durée ferme de 48 mois, est de 220 000 EUR HT au minimum et de 1 100 000 EUR HT au maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

Intitulé du lot: Maintenance des équipements électromécaniques
Numéro du lot: 3
Brève description: Maintenance des équipements électromécaniques.
Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché, sur la durée ferme de 48 mois, est de 220 000 EUR HT au minimum et de 1 200 000 EUR HT au maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

Intitulé du lot: Modernisation des accumulateurs hydrauliques
Numéro du lot: 4
Brève description:

Modernisation et remplacement des accumulateurs hydrauliques et des réservoirs d'air.

Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché, sur la durée ferme de 48 mois, est de 80 000 EUR HT au minimum et de 250 000 EUR HT au maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et banlieue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou équivalent Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans les domaines de maintenance des équipements de mesure en réseau d'assainissement pour le lot 1, de maintenance d'équipements de pompage d'eaux usées en réseau pour le lot 2, de maintenance d'équipements électromécaniques dans le domaine de l'assainissement pour le lot 3, d'opérations de modernisation d'accumulateurs hydrauliques pour réseau d'assainissement pour le lot 4, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste des références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entrepris.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le soumissionnaire retenu dans le cadre du marché relatif au lot nº 1 devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP nº 2000613. Les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2000613. Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Afin de prendre connaissance des caractéristiques des équipements et lieux, les candidats aux lots 1, 2 et 3 doivent obligatoirement visiter le site de réalisation de prestations (pour le lot 4 une visite est possible mais est facultative), dans les conditions décrites à l'article 2.3 du règlement de la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 183-442296 (2020-09-16)

Informations complémentaires (2020-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau d'assainissement 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des finances et des achats, sous-direction des achats, service «Achat» 3, domaine nettoiement (DPE), 7 avenue de la Porte d'Ivry
Contact
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-494366
Se réfère à l'avis: 2020/S 183-442296
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2020/S 203-494366 (2020-10-14)

Informations complémentaires (2020-10-21)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats, sous-direction des achats, service achat 3, Domaine nettoiement (DPE), 7 avenue de la Porte d'Ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-508593
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2020/S 208-508593 (2020-10-21)

Avis d'attribution de marché (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des finances et des achats, sous-direction des achats, service «Achat 3», Domaine nettoiement (DPE), 7 avenue de la Porte d'Ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-103151
Numéro JO-S: 41

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des modes opératoires pour l'exécution des prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Expérience et qualification des personnes affectées aux prestations du marché
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-18 📅
Nom: Semeru
Adresse postale: ZAC des Petits Carreaux, 4 avenue des Marronniers
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: environnment@semeru.fayat.com 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 4 300 000 EUR 💰
Nom: Xylem Water Solutions France
Adresse postale: 29 rue du Port, parc de l'Île
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Nom: Veolia Eau — Compagnie générale des eaux
Adresse postale: territoire Paris-Métropole, 28 boulevard de Pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Nom: International Hydraulique
Adresse postale: 2bis rue Léon Menu
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94360
Courrier électronique: infos@i-h.fr 📧
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Référence
Informations complémentaires

Les contrats issus de la présente consultation sont consultables en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris, en précisant l'intitulé, le numéro de la consultation et le lot concerné.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2021/S 041-103151 (2021-02-24)

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