Avis de marché (2020-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“direction des finances et des achats, sous-direction des achats, service achat, 3 Domaine Nettoiement (DPE), 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et amélioration des équipements industriels d'exploitation du réseau d'assainissement parisien
2000613”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Maintenance et amélioration des équipements industriels d'exploitation du réseau d'assainissement parisien.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements de mesure
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et banlieue.
Description du marché: Maintenance des équipements de mesure.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché, sur la durée ferme de 48 mois, est de 1 075 000 EUR HT au minimum et de 4...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché, sur la durée ferme de 48 mois, est de 1 075 000 EUR HT au minimum et de 4 300 000 EUR HT au maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements de pompage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Maintenance des équipements de pompage.
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché, sur la durée ferme de 48 mois, est de 220 000 EUR HT au minimum et de 1 100...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché, sur la durée ferme de 48 mois, est de 220 000 EUR HT au minimum et de 1 100 000 EUR HT au maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements électromécaniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement électromécanique📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement📦
Description du marché: Maintenance des équipements électromécaniques.
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché, sur la durée ferme de 48 mois, est de 220 000 EUR HT au minimum et de 1 200...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché, sur la durée ferme de 48 mois, est de 220 000 EUR HT au minimum et de 1 200 000 EUR HT au maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Modernisation des accumulateurs hydrauliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Installations hydrauliques📦
Description du marché:
“Modernisation et remplacement des accumulateurs hydrauliques et des réservoirs d'air.”
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché, sur la durée ferme de 48 mois, est de 80 000 EUR HT au minimum et de 250 000...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché, sur la durée ferme de 48 mois, est de 80 000 EUR HT au minimum et de 250 000 EUR HT au maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou équivalent Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans les domaines de maintenance des équipements de mesure en réseau...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans les domaines de maintenance des équipements de mesure en réseau d'assainissement pour le lot 1, de maintenance d'équipements de pompage d'eaux usées en réseau pour le lot 2, de maintenance d'équipements électromécaniques dans le domaine de l'assainissement pour le lot 3, d'opérations de modernisation d'accumulateurs hydrauliques pour réseau d'assainissement pour le lot 4, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste des références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entrepris.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le soumissionnaire retenu dans le cadre du marché relatif au lot nº 1 devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des...”
Conditions d'exécution du contrat
Le soumissionnaire retenu dans le cadre du marché relatif au lot nº 1 devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP nº 2000613. Les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2000613. Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03
14:00 📅
“Afin de prendre connaissance des caractéristiques des équipements et lieux, les candidats aux lots 1, 2 et 3 doivent obligatoirement visiter le site de...”
Afin de prendre connaissance des caractéristiques des équipements et lieux, les candidats aux lots 1, 2 et 3 doivent obligatoirement visiter le site de réalisation de prestations (pour le lot 4 une visite est possible mais est facultative), dans les conditions décrites à l'article 2.3 du règlement de la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 183-442296 (2020-09-16)
Informations complémentaires (2020-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction des finances et des achats, sous-direction des achats, service «Achat» 3, domaine nettoiement (DPE), 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 183-442296
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Afin de prendre connaissance des caractéristiques des équipements et lieux, les candidats aux lots 1, 2 et 3 doivent obligatoirement visiter le site de...”
Texte
Afin de prendre connaissance des caractéristiques des équipements et lieux, les candidats aux lots 1, 2 et 3 doivent obligatoirement visiter le site de réalisation de prestations (pour le lot 4, une visite est possible mais est facultative), dans les conditions décrites à l'article 2.3 du règlement de la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Afin de prendre connaissance des caractéristiques des équipements et lieux, les candidats aux lots 2, 3 et 4 doivent obligatoirement visiter le site de...”
Texte
Afin de prendre connaissance des caractéristiques des équipements et lieux, les candidats aux lots 2, 3 et 4 doivent obligatoirement visiter le site de réalisation de prestations (pour le lot 1, une visite est possible mais est facultative), dans les conditions décrites à l'article 2.3 du règlement de la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 203-494366 (2020-10-14)
Informations complémentaires (2020-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats, sous-direction des achats, service achat 3, Domaine nettoiement (DPE), 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-10 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 208-508593 (2020-10-21)
Avis d'attribution de marché (2021-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction des finances et des achats, sous-direction des achats, service «Achat 3», Domaine nettoiement (DPE), 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des modes opératoires pour l'exécution des prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Expérience et qualification des personnes affectées aux prestations du marché
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 183-442296
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S00018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance des équipements de mesure
Date de conclusion du contrat: 2021-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Semeru
Adresse postale: ZAC des Petits Carreaux, 4 avenue des Marronniers
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: environnment@semeru.fayat.com📧
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20212021S00019
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance des équipements de pompage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Xylem Water Solutions France
Adresse postale: 29 rue du Port, parc de l'Île
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20212021S00020
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maintenance des équipements électromécaniques
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Eau — Compagnie générale des eaux
Adresse postale: territoire Paris-Métropole, 28 boulevard de Pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20212021S00021
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Modernisation des accumulateurs hydrauliques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: International Hydraulique
Adresse postale: 2bis rue Léon Menu
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94360
Courrier électronique: infos@i-h.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“Les contrats issus de la présente consultation sont consultables en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Direction des finances et des...”
Les contrats issus de la présente consultation sont consultables en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris, en précisant l'intitulé, le numéro de la consultation et le lot concerné.
Afficher plus Organe de révision
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).