La maintenance, l'entretien et l'extension des équipements de détection incendie et d'alarme anti-intrusion des bâtiments communaux de la ville de Menton.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, entretien et extension des équipements de détection incendie et d'alarme anti-intrusion des bâtiments communaux de la ville de Menton
BATCOM1020”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Brève description:
“La maintenance, l'entretien et l'extension des équipements de détection incendie et d'alarme anti-intrusion des bâtiments communaux de la ville de Menton.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Menton.
Description du marché:
“La maintenance, l'entretien et l'extension des équipements de détection incendie et d'alarme anti-intrusion des bâtiments communaux de la ville de Menton.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible expressément trois fois un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les renseignements...”
Liste et brève description des conditions
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du DC2 à remplir si utilisation de ce document);
— la délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire;
— un Kbis;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Menton.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Donné à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de ce présent accord-cadre.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bon de commande avec une partie forfaitaire et une partie hors forfait dont le montant minimal 15 000,00 EUR HT et le montant maximal 70...”
Accord-cadre à bon de commande avec une partie forfaitaire et une partie hors forfait dont le montant minimal 15 000,00 EUR HT et le montant maximal 70 000,00 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, service du greffe
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
— déféré préfectoral sur saisine: article L. 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);
— recours pour excès de pouvoir prévu par les articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief;
— recours administratif auprès du maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée;
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007 assorti ou non d'un référé-suspension et d'une demande indemnitaire;
— ordonnance du 7.5.2009 relative au référé contractuel.
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Source: OJS 2020/S 209-510527 (2020-10-22)
Avis d'attribution de marché (2021-02-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 76 118 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 209-510527
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BAT2102110
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance extension des systèmes de détection incendie et intrusion des bâtiments communaux ville de Menton”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Alarm Vidéo Systèmes
Numéro d'enregistrement national: 32526647600077
Adresse postale: 1642 route des Pugets
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4933196📞
Courrier électronique: info@avs-06.com📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://Avs-06.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76118.55 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service du greffe
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— l'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— l'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— déféré préfectoral sur saisine: article L. 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);
— recours pour excès de pouvoir prévu par les articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief;
— recours administratif auprès du maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée;
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic Travaux Signalisation» du 16.6.2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire;
— ordonnance du 7.5.2009 relative au référé contractuel.
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Source: OJS 2021/S 033-082837 (2021-02-12)