Maintenance, entretien et dépannage, remplacement ou complément d'installations de climatisation ou de ventilation dans les bâtiments communaux

Avis de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Brève description:
“Le marché comprend: — des prestations de maintenance préventive, d'entretien et de petites réparations; — des prestations de maintenance curative avec...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
Fax: +33 494069590 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date limite de soumission: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-321350
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr Les candidats doivent déposer leur pli électronique sur ce même...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché comprend:”

“— des prestations de maintenance préventive, d'entretien et de petites réparations;”

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“— des prestations de maintenance curative avec fourniture de pièces dont la valeur cumulée sur une seule installation est inférieure à 400 EUR HT. Dans ces...”

Brève description

— des prestations de maintenance curative avec fourniture de pièces dont la valeur cumulée sur une seule installation est inférieure à 400 EUR HT. Dans ces deux cas les prestations seront réglées sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel;

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“— des prestations de maintenance curative, de grosses réparations, de remplacement à neuf ou de complément d'installation sur devis avec fourniture de...”

Brève description

— des prestations de maintenance curative, de grosses réparations, de remplacement à neuf ou de complément d'installation sur devis avec fourniture de pièces dont la valeur cumulée sur une seule installation est égale ou supérieure à 400 EUR HT. En ce cas, le marché revêtira la forme d'un accord cadre à bon de commande sans montant minimal ni maximal.

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Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
“Le marché consiste plus particulièrement en la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des installations des installations de climatisation et de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, pour les années 2022, 2023 et 2024.”
Description des options:
“Le marché public prendra effet à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble des bâtiments communaux de la Ville de la Seyne-sur-Mer (prévus en annexe au CCTP).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Chiffre d'affaire global du candidat faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“— liste de principales prestations effectuées au cours des trois dernières années;”

“— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;”

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“— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Juin 2023.”

“Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr”

“Les candidats doivent déposer leur pli électronique sur ce même profil acheteur. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur communiquera...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”    Afficher plus

“— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-3 et suivants du...”    Afficher plus

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“— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le conseil d'état dans sa décision département Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994). La présente publicité vaut également vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au ses de la jurisprudence rendue par le conseil d'État (arrêt «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, CE nº 358944) Le contrat est consultable après rendez vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.

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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069593 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Fax: +33 494069590 📠
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 131-321350 (2020-07-06)