Maintenance, entretien et dépannage, remplacement ou complément d'installations de climatisation ou de ventilation dans les bâtiments communaux

Ville de la Seyne-sur-Mer

Le marché comprend:
— des prestations de maintenance préventive, d'entretien et de petites réparations;
— des prestations de maintenance curative avec fourniture de pièces dont la valeur cumulée sur une seule installation est inférieure à 400 EUR HT. Dans ces deux cas les prestations seront réglées sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel;
— des prestations de maintenance curative, de grosses réparations, de remplacement à neuf ou de complément d'installation sur devis avec fourniture de pièces dont la valeur cumulée sur une seule installation est égale ou supérieure à 400 EUR HT. En ce cas, le marché revêtira la forme d'un accord cadre à bon de commande sans montant minimal ni maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Froid climatisation assistance

Qui ?

• Ville de la Seyne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-06	Avis de marché
2020-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Brève description:

Le marché comprend: — des prestations de maintenance préventive, d'entretien et de petites réparations; — des prestations de maintenance curative avec fourniture de pièces dont la valeur cumulée sur une seule installation est inférieure à 400 EUR HT. Dans ces deux cas les prestations seront réglées sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel; — des prestations de maintenance curative, de grosses réparations, de remplacement à neuf ou de complément d'installation sur devis avec fourniture de pièces dont la valeur cumulée sur une seule installation est égale ou supérieure à 400 EUR HT. En ce cas, le marché revêtira la forme d'un accord cadre à bon de commande sans montant minimal ni maximal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
Fax: +33 494069590 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date limite de soumission: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-321350
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr Les candidats doivent déposer leur pli électronique sur ce même profil acheteur. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur communiquera exclusivement de manière dématérialisée et par la plate-forme dans le respect de la réglementation en vigueur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend:

— des prestations de maintenance préventive, d'entretien et de petites réparations;

— des prestations de maintenance curative avec fourniture de pièces dont la valeur cumulée sur une seule installation est inférieure à 400 EUR HT. Dans ces deux cas les prestations seront réglées sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel;

— des prestations de maintenance curative, de grosses réparations, de remplacement à neuf ou de complément d'installation sur devis avec fourniture de pièces dont la valeur cumulée sur une seule installation est égale ou supérieure à 400 EUR HT. En ce cas, le marché revêtira la forme d'un accord cadre à bon de commande sans montant minimal ni maximal.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché consiste plus particulièrement en la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des installations des installations de climatisation et de ventilation des différents bâtiments, c'est-à-dire de maintenir en bon état de conservation et de propreté le matériel, d'assurer en permanence le fonctionnement de ces équipements et de pourvoir aux interventions rapides sur les lieux en cas de panne ou de sinistre.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, pour les années 2022, 2023 et 2024.

Description des options:

Le marché public prendra effet à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, pour les années 2022, 2023 et 2024 le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'ensemble des bâtiments communaux de la Ville de la Seyne-sur-Mer (prévus en annexe au CCTP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaire global du candidat faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de principales prestations effectuées au cours des trois dernières années;

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2023.

Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr

Les candidats doivent déposer leur pli électronique sur ce même profil acheteur. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur communiquera exclusivement de manière dématérialisée et par la plate-forme dans le respect de la réglementation en vigueur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-3 et suivants du code de justice administrative;

— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le conseil d'état dans sa décision département Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994). La présente publicité vaut également vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au ses de la jurisprudence rendue par le conseil d'État (arrêt «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, CE nº 358944) Le contrat est consultable après rendez vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Téléphone: +33 494069593 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Fax: +33 494069590 📠
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 131-321350 (2020-07-06)

Avis d'attribution de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend: — des prestations de maintenance préventive, d'entretien et de petites réparations, — des prestations de maintenance curative avec fourniture de pièces dont la valeur cumulée sur une seule installation est inférieure à 400 EUR HT. Dans ces deux cas les prestations seront réglées sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel, — des prestations de maintenance curative, de grosses réparations, de remplacement à neuf ou de complément d'installation sur devis avec fourniture de pièces dont la valeur cumulée sur une seule installation est égale ou supérieure à 400 EUR HT. En ce cas, le marché revêtira la forme d'un accord-cadre à bon de commande sans montant minimal ni maximal.

Valeur totale du marché: 203 418 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 quai Saturnin Fabre — CS 60226
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-580682
Se réfère à l'avis: 2020/S 131-321350
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 25.11.2020. Voies de recours: — (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, — à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, — le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des prestations de maintenance préventive, d'entretien et de petites réparations,

— des prestations de maintenance curative, de grosses réparations, de remplacement à neuf ou de complément d'installation sur devis avec fourniture de pièces dont la valeur cumulée sur une seule installation est égale ou supérieure à 400 EUR HT. En ce cas, le marché revêtira la forme d'un accord-cadre à bon de commande sans montant minimal ni maximal.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Nom: Froid climatisation assistance
Adresse postale: 390 avenue Mistral
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 203 418 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des contrats publics

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 25.11.2020.

Voies de recours:

— (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014).

Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe — rue Léon Blum
Code postal: 83500
Source: OJS 2020/S 235-580682 (2020-11-27)

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