Le marché comprend:
— des prestations de maintenance préventive, d'entretien et de petites réparations;
— des prestations de maintenance curative avec fourniture de pièces dont la valeur cumulée sur une seule installation est inférieure à 400 EUR HT. Dans ces deux cas les prestations seront réglées sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel;
— des prestations de maintenance curative, de grosses réparations, de remplacement à neuf ou de complément d'installation sur devis avec fourniture de pièces dont la valeur cumulée sur une seule installation est égale ou supérieure à 400 EUR HT. En ce cas, le marché revêtira la forme d'un accord cadre à bon de commande sans montant minimal ni maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, entretien et dépannage, remplacement ou complément d'installations de climatisation ou de ventilation dans les bâtiments communaux”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“Le marché comprend:
— des prestations de maintenance préventive, d'entretien et de petites réparations;
— des prestations de maintenance curative avec...”
Brève description
Le marché comprend:
— des prestations de maintenance préventive, d'entretien et de petites réparations;
— des prestations de maintenance curative avec fourniture de pièces dont la valeur cumulée sur une seule installation est inférieure à 400 EUR HT. Dans ces deux cas les prestations seront réglées sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel;
— des prestations de maintenance curative, de grosses réparations, de remplacement à neuf ou de complément d'installation sur devis avec fourniture de pièces dont la valeur cumulée sur une seule installation est égale ou supérieure à 400 EUR HT. En ce cas, le marché revêtira la forme d'un accord cadre à bon de commande sans montant minimal ni maximal.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation📦
Produits/services supplémentaires: Installations de climatisation📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble des bâtiments communaux de la Ville de la Seyne-sur-Mer (prévus en annexe au CCTP).”
Description du marché:
“Le marché consiste plus particulièrement en la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des installations des installations de climatisation et de...”
Description du marché
Le marché consiste plus particulièrement en la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des installations des installations de climatisation et de ventilation des différents bâtiments, c'est-à-dire de maintenir en bon état de conservation et de propreté le matériel, d'assurer en permanence le fonctionnement de ces équipements et de pourvoir aux interventions rapides sur les lieux en cas de panne ou de sinistre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, pour les années 2022, 2023 et 2024.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public prendra effet à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une...”
Description des options
Le marché public prendra effet à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, pour les années 2022, 2023 et 2024 le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaire global du candidat faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de principales prestations effectuées au cours des trois dernières années;
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de principales prestations effectuées au cours des trois dernières années;
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-03
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr
Les candidats doivent déposer leur pli électronique sur ce même...”
Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr
Les candidats doivent déposer leur pli électronique sur ce même profil acheteur. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur communiquera exclusivement de manière dématérialisée et par la plate-forme dans le respect de la réglementation en vigueur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-3 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le conseil d'état dans sa décision département Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994). La présente publicité vaut également vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au ses de la jurisprudence rendue par le conseil d'État (arrêt «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, CE nº 358944) Le contrat est consultable après rendez vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Fax: +33 494069590 📠
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Source: OJS 2020/S 131-321350 (2020-07-06)
Avis d'attribution de marché (2020-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 quai Saturnin Fabre — CS 60226
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cedex
Personne de contact: Direction de la commande publique et des contrats publics
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché comprend:
— des prestations de maintenance préventive, d'entretien et de petites réparations,
— des prestations de maintenance curative avec...”
Brève description
Le marché comprend:
— des prestations de maintenance préventive, d'entretien et de petites réparations,
— des prestations de maintenance curative avec fourniture de pièces dont la valeur cumulée sur une seule installation est inférieure à 400 EUR HT. Dans ces deux cas les prestations seront réglées sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel,
— des prestations de maintenance curative, de grosses réparations, de remplacement à neuf ou de complément d'installation sur devis avec fourniture de pièces dont la valeur cumulée sur une seule installation est égale ou supérieure à 400 EUR HT. En ce cas, le marché revêtira la forme d'un accord-cadre à bon de commande sans montant minimal ni maximal.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 203 418 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché public prendra effet à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une...”
Description des options
Le marché public prendra effet à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, pour les années 2022, 2023 et 2024.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 131-321350
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2058
Titre:
“Maintenance, entretien et dépannage, remplacement ou complément d'installations de climatisation ou de ventilation dans les bâtiments communaux”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Froid climatisation assistance
Adresse postale: 390 avenue Mistral
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 418 💰
“Date de signature du marché: 25.11.2020.
Voies de recours:
— (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un...”
Date de signature du marché: 25.11.2020.
Voies de recours:
— (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014).
Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe — rue Léon Blum
Code postal: 83500
Source: OJS 2020/S 235-580682 (2020-11-27)