Avis de marché (2020-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SI d'énergie et de e communic de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun — CS50268
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474453399📞
Courrier électronique: achats@siea.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: http://www.siea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance du réseau et des équipements actifs du réseau li@in
20013AO
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description: Maintenance du réseau et des équipements actifs du réseau li@in.
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réseau internet📦
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: Maintenance du réseau et des équipements actifs du réseau li@in.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés, sans...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés, sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique en cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s) si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-09
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Renouvellement de l'accord-cadre à l'issue de son terme selon la mise en œuvre des reconductions prévues.” Informations complémentaires
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements en qualité de membres de plusieurs groupements. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation: 20013ao. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats) (confer règlement de consultation pour plus de détails). Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspondent à l'estimation estimation pour la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Lyon
Adresse postale: Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Confer art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 109-264936 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal d'énergie et de l'e-communication de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun, CS 50268
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10821836.20 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-264936
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20013AO0
Titre: Maintenance du réseau et des équipements actifs du réseau li@in
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage énergie systèmes — Telecom Sud Est
Adresse postale: ZI — rue Mario et Monique Piani
Commune postale: Ambérieux-d'Azergues
Code postal: 69480
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.eiffageenergiesystemes.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Eiffage énergie systèmes — Clevia Centre Est
Adresse postale: 10 boulevard Marcel Dassault
Commune postale: Jonage
Code postal: 69330
Nom: Sbtp
Adresse postale: 8 avenue Arsène d'Arsonval
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Région: Ain🏙️
URL: https://www.viviany.fr/sbtp🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10821836.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 765 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Allcoms technologies pour de la maintenance du réseau li@in (750 000 euros ht) bureau veritas pour des études d'impact (15 000 euros Ht)”
“Les pièces de l'accord-cadre sont consultables à la direction des services «Ressources» du SIEA — 32 cours de Verdun — 01006 Bourg-en-Bresse Cedex. Une...”
Les pièces de l'accord-cadre sont consultables à la direction des services «Ressources» du SIEA — 32 cours de Verdun — 01006 Bourg-en-Bresse Cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives de l'accord-cadre peut être adressée à la direction des services «Ressources», à l'adresse susmentionnée. Toutefois, la liste des pièces qui sont en mesure d'être communiquées est consultable sur le site de la commission d'accès aux documents administratifs: https://cada.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Vivier Merle
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Confer article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 207-505037 (2020-10-20)