Maintenance du réseau de télédistribution de la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (2021-2024)

Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: maximum HT 240 000 EUR. Pour chaque période de reconduction: maximum HT 120 000 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-14 Avis de marché
2020-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Adresse postale: service achats marchés publics, 17 avenue du Bourg
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Code postal: 38081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474272800 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL de participation: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance du réseau de télédistribution de la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (2021-2024)”
Produits/services: Services de maintenance de systèmes 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans. Montant total des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Lignes de télédistribution par câble 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans. Montant total des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-02 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L....”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les crédits sont programmés...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Cet accord-cadre conclu pour deux années est reconductible deux fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 182-438403 (2020-09-14)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Service «Achats marchés publics», 17 avenue du Bourg

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Maintenance des installations suivantes: tête de réseau Villefontaine + réseau télédistribution, tête de réseau La Verpillière + réseau télédistribution,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché:
“Maintenance des installations suivantes: tête de réseau Villefontaine + réseau télédistribution, tête de réseau La Verpillière + réseau télédistribution,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438403

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bvs
Adresse postale: 4 allée du Four Banal
Commune postale: Hauteville-lès-Dijon
Code postal: 21121
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour deux années est reconductible deux fois une année soit une durée maximale de 48 mois. Un...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 245-607921 (2020-12-11)