La présente procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code, vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la maintenance des trains de travaux de la RTM. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 et suivants du code, exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code). Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de Fournitures courantes et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Numéro de référence: 20017 DB
Brève description:
“La présente procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code, vise la passation d'un...”
Brève description
La présente procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code, vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la maintenance des trains de travaux de la RTM. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 et suivants du code, exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code). Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de Fournitures courantes et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date limite de soumission: 2020-04-24 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-156193
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“L'accord-cadre à passer est conclu sans montant minimal ni montant maximal d'engagement.”
Source: OJS 2020/S 065-156193 (2020-03-27)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code, vise la passation d'un...”
Brève description
La présente procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code, vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la maintenance des trains de travaux de la RTM. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1
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Total value of the procurement: 465717.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-605696
Se réfère à l'avis: 2020/S 065-156193
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“Pour attribuer chaque accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères...”
Pour attribuer chaque accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères suivants:
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Source: OJS 2020/S 244-605696 (2020-12-10)