Maintenance des trains de travaux de la régie des transports métropolitains

Régie des transports métropolitains

La présente procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code, vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la maintenance des trains de travaux de la RTM. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 et suivants du code, exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code). Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de Fournitures courantes et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CMI Tech5i-Pastor

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements › Services de réparation et d'entretien de matériel roulant

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-27	Avis de marché
2020-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Numéro de référence: 20017 DB
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DEuEYmy0E4 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DEuEYmy0E4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date limite de soumission: 2020-04-24 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-156193
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

L'accord-cadre à passer est conclu sans montant minimal ni montant maximal d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des trains de travaux de la RTM. Les prestations concernent la maintenance préventive et curative du parc de trains de travaux de la RTM, qui comprend trois locotracteurs, deux draisines, cinq plate-formes et une cabine de pilotage.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de trois ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois de manière tacite. Chaque reconduction aura une durée d'un an, soit une durée potentielle maximale de cinq ans.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre à passer est conclu sans montant minimal ni montant maximal d'engagement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble des sites de la RTM tous sur le territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence-Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2143-1 et suivants du code de la commande publique ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-1 et suivants du code.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales références, pour des prestations similaires au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). L'effectif global

Liste et brève description des règles et critères:

Fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): La Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. (DC1 et DC2 disponibles dans la rubrique «Pièces du marché» ou sur le site http://www.economie.gouv.fr.). Il est rappelé que le DUME est accepté.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet des présents accords-cadres sont financées sur le budget de fonctionnement de la régie des transports métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture, émise après admission des fournitures, en vertu de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 dudit code. En vertu de l'article D. 2192-35 du code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Compte tenu des délais d'exécution, les prestations n'ouvrent pas droit au versement d'une avance ni au paiement d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les prix, voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis
Critère de qualité (pondération): 66
Critère de coût (nom): La valeur technique, voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis
Critère de coût (pondération): 34

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DEuEYmy0E4 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) En application de l'article R. 2132-7 du code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3. 2019;

B) En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com

La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com

C) Pour attribuer chaque accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères suivants:

1) Le prix (66 %) eu égard à l'addition des devis descriptifs estimatifs détaillés en annexe 1 à la présente Invitation à soumissionner pour la maintenance préventive et la maintenance planifiée ainsi que d'un estimatif caché correspondant à la maintenance corrective;

2) La valeur technique (34 %) appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:

— sous-critère 1 (50 %): adéquation de l'équipe proposée et l'organisation mise en place pour assurer la continuité des opérations au regard de la complexité du cahier des charges: compétences et expériences en maintenance des engins ferroviaires de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations, et organisation mise en place pour leur permettre de réaliser tous les travaux et entretiens demandés dans le cahier des charges;

— sous-critère 2 (40 %): la durée d'immobilisation des trains de travaux pour réalisation des opérations de maintenance eu égard aux durées complétées par le candidat dans le devis descriptif estimatif détaillé;

— sous-critère 3 (10 %): adéquation de l'organisation mise en place, compte tenu du besoin en réactivité dans la prise en compte des demandes d'interventions RTM: relation RTM/titulaire, point focal unique, suivi des échanges, moyens d'intervention ...

D) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 065-156193 (2020-03-27)

Avis d'attribution de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 465717.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-605696
Se réfère à l'avis: 2020/S 065-156193
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Pour attribuer chaque accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères suivants: C/1 Le prix (66 %) eu égard à l'addition des devis descriptifs estimatifs détaillés en annexe 1 à la présente invitation à soumissionner pour la maintenance préventive et la maintenance planifiée ainsi que d'un estimatif caché correspondant à la maintenance corrective; C/2 La valeur technique (34 %): appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique: — sous-critère 1 (50 %): adéquation de l'équipe proposée et l'organisation mise en place pour assurer la continuité des opérations au regard de la complexité du cahier des charges: compétences et expériences en maintenance des engins ferroviaires de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations, et organisation mise en place pour leur permettre de réaliser tous les travaux et entretiens demandés dans le cahier des charges; — sous-critère 2 (40 %): la durée d'immobilisation des trains de travaux pour réalisation des opérations de maintenance eu égard aux durées complétées par le candidat dans le devis descriptif estimatif détaillé; — sous-critère 3 (10 %): adéquation de l'organisation mise en place, compte tenu du besoin en réactivité dans la prise en compte des demandes d'interventions RTM: relation RTM/titulaire, point focal unique, suivi des échanges, moyens d'intervention.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom: CMI Tech5i-Pastor
Adresse postale: Lot 34, zone industrielle la Feuillane
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 465717.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Pour attribuer chaque accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères suivants:

C/1 Le prix (66 %) eu égard à l'addition des devis descriptifs estimatifs détaillés en annexe 1 à la présente invitation à soumissionner pour la maintenance préventive et la maintenance planifiée ainsi que d'un estimatif caché correspondant à la maintenance corrective;

C/2 La valeur technique (34 %): appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 244-605696 (2020-12-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime (12)

Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements (2)

Services de réparation et d'entretien de matériel roulant (1)

Services de réparation et d'entretien d'amortisseurs