La présente procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code, vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la maintenance des trains de travaux de la RTM. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 et suivants du code, exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code). Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de Fournitures courantes et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des trains de travaux de la régie des transports métropolitains
20017 DB”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant📦
Brève description:
“La présente procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code, vise la passation d'un...”
Brève description
La présente procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code, vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la maintenance des trains de travaux de la RTM. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 et suivants du code, exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code). Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de Fournitures courantes et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble des sites de la RTM tous sur le territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence-Métropole.”
Description du marché:
“Maintenance des trains de travaux de la RTM. Les prestations concernent la maintenance préventive et curative du parc de trains de travaux de la RTM, qui...”
Description du marché
Maintenance des trains de travaux de la RTM. Les prestations concernent la maintenance préventive et curative du parc de trains de travaux de la RTM, qui comprend trois locotracteurs, deux draisines, cinq plate-formes et une cabine de pilotage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les prix, voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis
Critère de qualité (pondération): 66
Critère de coût (nom):
“La valeur technique, voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis”
Critère de coût (pondération): 34
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de trois ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois de manière tacite....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de trois ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois de manière tacite. Chaque reconduction aura une durée d'un an, soit une durée potentielle maximale de cinq ans.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à passer est conclu sans montant minimal ni montant maximal d'engagement.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2143-1 et suivants du code de la commande publique ou qui ne...”
Liste et brève description des conditions
Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2143-1 et suivants du code de la commande publique ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-1 et suivants du code.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales références, pour des prestations similaires au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales références, pour des prestations similaires au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). L'effectif global
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): La Lettre de...”
Liste et brève description des règles et critères
Fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): La Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. (DC1 et DC2 disponibles dans la rubrique «Pièces du marché» ou sur le site http://www.economie.gouv.fr.). Il est rappelé que le DUME est accepté.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations objet des présents accords-cadres sont financées sur le budget de fonctionnement de la régie des transports métropolitains. Le paiement, par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations objet des présents accords-cadres sont financées sur le budget de fonctionnement de la régie des transports métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture, émise après admission des fournitures, en vertu de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 dudit code. En vertu de l'article D. 2192-35 du code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Compte tenu des délais d'exécution, les prestations n'ouvrent pas droit au versement d'une avance ni au paiement d'acomptes.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) En application de l'article R. 2132-7 du code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site...”
A) En application de l'article R. 2132-7 du code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3. 2019;
B) En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com
La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com
C) Pour attribuer chaque accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères suivants:
1) Le prix (66 %) eu égard à l'addition des devis descriptifs estimatifs détaillés en annexe 1 à la présente Invitation à soumissionner pour la maintenance préventive et la maintenance planifiée ainsi que d'un estimatif caché correspondant à la maintenance corrective;
2) La valeur technique (34 %) appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:
— sous-critère 1 (50 %): adéquation de l'équipe proposée et l'organisation mise en place pour assurer la continuité des opérations au regard de la complexité du cahier des charges: compétences et expériences en maintenance des engins ferroviaires de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations, et organisation mise en place pour leur permettre de réaliser tous les travaux et entretiens demandés dans le cahier des charges;
— sous-critère 2 (40 %): la durée d'immobilisation des trains de travaux pour réalisation des opérations de maintenance eu égard aux durées complétées par le candidat dans le devis descriptif estimatif détaillé;
— sous-critère 3 (10 %): adéquation de l'organisation mise en place, compte tenu du besoin en réactivité dans la prise en compte des demandes d'interventions RTM: relation RTM/titulaire, point focal unique, suivi des échanges, moyens d'intervention ...
D) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 065-156193 (2020-03-27)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des trains de travaux de la Régie des transports métropolitains
20017 DB”
Brève description:
“La présente procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code, vise la passation d'un...”
Brève description
La présente procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code, vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la maintenance des trains de travaux de la RTM. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1 et R. 2162-1 et suivants du code, exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code). Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de Fournitures courantes et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 465717.68 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 065-156193
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.00099
Titre: Maintenance des trains de travaux de la RTM
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CMI Tech5i-Pastor
Adresse postale: Lot 34, zone industrielle la Feuillane
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 465717.68 💰
“Pour attribuer chaque accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères...”
Pour attribuer chaque accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères suivants:
C/1 Le prix (66 %) eu égard à l'addition des devis descriptifs estimatifs détaillés en annexe 1 à la présente invitation à soumissionner pour la maintenance préventive et la maintenance planifiée ainsi que d'un estimatif caché correspondant à la maintenance corrective;
C/2 La valeur technique (34 %): appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:
— sous-critère 1 (50 %): adéquation de l'équipe proposée et l'organisation mise en place pour assurer la continuité des opérations au regard de la complexité du cahier des charges: compétences et expériences en maintenance des engins ferroviaires de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations, et organisation mise en place pour leur permettre de réaliser tous les travaux et entretiens demandés dans le cahier des charges;
— sous-critère 2 (40 %): la durée d'immobilisation des trains de travaux pour réalisation des opérations de maintenance eu égard aux durées complétées par le candidat dans le devis descriptif estimatif détaillé;
— sous-critère 3 (10 %): adéquation de l'organisation mise en place, compte tenu du besoin en réactivité dans la prise en compte des demandes d'interventions RTM: relation RTM/titulaire, point focal unique, suivi des échanges, moyens d'intervention.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 244-605696 (2020-12-10)