Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie et installation de sécurité incendie
2020T118”
Produits/services: Services d'incendie📦
Brève description:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie et installation de sécurité incendie.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie (S.S.I) et installations de sécurité incendie du Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes.” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'incendie📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes.
Description du marché:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie (S.S.I) et installations de sécurité incendie du Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et curative sur les systèmes de sécurité incendie et de désenfumage du Centre Hospitalier Fabrice Marchiol La Mure” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Hospitalier Fabrice Marchiol La Mure, EHPAD « La Maïsoun ».
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative sur les systèmes de sécurité incendie et de désenfumage du Centre Hospitalier Fabrice Marchiol La Mure.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et curative sur les systèmes de sécurité incendie et de désenfumage Centre Hospitalier de Rives” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Hospitalier de Rives, EHPAD du parc, EHPAD Marie Louise Rigny.
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative sur les systèmes de sécurité incendie et de désenfumage Centre Hospitalier de Rives.”
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et curative sur les systèmes de sécurité incendie et de désenfumage du Centre Hospitalier de Saint-Geoire-En-Valdaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Hospitalier de Saint-Geoire-En-Valdaine.
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative sur les systèmes de sécurité incendie et de désenfumage du Centre Hospitalier de Saint-Geoire-En-Valdaine.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage du Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pont” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pont, FDV La Maisonnette, EHPAD Les Balcons de Miribel.”
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage du Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pont.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Système de détection incendie du Centre Hospitalier Michel Perret Tullins
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Hospitalier Michel Perret Tullins.
Description du marché: Système de détection incendie du Centre Hospitalier Michel Perret Tullins.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et curative sur les systèmes de sécurité incendie et équipements de désenfumage du Centre Hospitalier Rhumatologique d'Uriage” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Hospitalier Rumathologique d'Uriage.
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative sur les systèmes de sécurité incendie et équipements de désenfumage du Centre Hospitalier Rhumatologique d'Uriage.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-16
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre à bons de commande), il est prévu d'effectuer une publication courant d'année 2024 (sauf...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre à bons de commande), il est prévu d'effectuer une publication courant d'année 2024 (sauf cas de non-reconduction, qui amènerait à publier avant cette date).
“L'Accord-Cadre, sans montant minimum ni montant maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
L'Accord-Cadre, sans montant minimum ni montant maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour les lots un, trois, quatre, cinq, six, sept. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre, avec un montant maximum de 30 000 EUR HT, est passé en application des articles L2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour le lot deux. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, du 1.1.2020 au 31.12.2020 avec une période de mise en place (phase transitoire) pour certains sites conformément aux stipulations de chaque CCTP. Cette période de mise en place sera effective à compter de la notification du présent accord cadre. (Pour les attentes des Centres Hospitaliers durant la période transitoire éventuelle, se référer à chaque CCTP). Cette procédure comporte sept lots. Ils sont détaillés dans le règlement de la consultation. Il est à noter qu'à l'entrée en vigueur de l'accord-cadre, le CHU Grenoble Alpes et le CH de Voiron auront fusionné. Aussi, certaines prestations de services seront destinées au site de Voiron. L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes sans obtenir de subvention particulière. Le délai global de paiement est de cinquante jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article R. 2192-11 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire. afin de permettre aux candidats d'estimer lesdifficultés inhérentes à ce marché, une visite des sites est prévue dans les conditions mentionnées dans le règlement de la consultation. en phase d'exécution du contrat: le CHU Grenoble Alpes assure la gestion contractuelle de l'ensemble des besoins. Les établissements membres assurent, chacun pour la part de l'accord-cadre qui les concerne, l'exécution de l'accord-cadre (émission des bons de commande, vérification et admission des prestations, règlement des factures, mise en oeuvre des pénalités...). Il en découle que la notion de pouvoir adjudicateur tel que défini à dans le code de la commande publique est remplacé par les notions le CHUGA établissement support et/ou les établissements membres du GHT Alpes Dauphiné, pour chacune des missions qui le concerne. lieu(x) d'exécution: Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes Centre Hospitalier Fabrice Marchiol La Mure, ehpad « La Maïsoun » Centre Hospitalier de Rives, EHPAD du Parc, EHPAD Marielouise Rigny Centre Hospitalier de Saint-Geoire-En-Valdaine Centre Hospitalier de Saint Laurent du Pont, FAM Les Alpages. Foyer d'accueil Médicalisé (site du haut), FDV La Maisonnette. Foyer de Vie situé à St Joseph de Rivière, EHPAD Les Balcons de Miribel, EHPAD situé à Miribel-Les- echelles Centre Hospitalier Michel Perret Tullins Centre Hospitalier Rumathologique d'Uriage.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.-recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 106-256921 (2020-05-29)
Informations complémentaires (2020-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire Grenoble
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 106-256921
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-16 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-31 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-07-16 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-31 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, du 1.1.2020 au 31.12.2020 avec une période de mise en place (phase transitoire) pour certains...”
Texte
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, du 1.1.2020 au 31.12.2020 avec une période de mise en place (phase transitoire) pour certains sites conformément aux stipulations de chaque CCTP. Cette période de mise en place sera effective à compter de la notification du présent accord-cadre (pour les attentes des centres hospitaliers durant la période transitoire éventuelle, se référer à chaque CCTP).
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Texte:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, du 1.1.2021 au 31.12.2021 avec une période de mise en place (phase transitoire) pour certains...”
Texte
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, du 1.1.2021 au 31.12.2021 avec une période de mise en place (phase transitoire) pour certains sites conformément aux stipulations de chaque CCTP. Cette période de mise en place sera effective à compter de la notification du présent accord-cadre (pour les attentes des centres hospitaliers durant la période transitoire éventuelle, se référer à chaque CCTP).
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Source: OJS 2020/S 134-330601 (2020-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-11-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et curative sur les systèmes de sécurité incendie et de désenfumage du Centre hospitalier Fabrice Marchiol La Mure” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Fabrice Marchiol La Mure, EHPAD «La Maïsoun».
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative sur les systèmes de sécurité incendie et de désenfumage du Centre hospitalier Fabrice Marchiol La Mure.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et curative sur les systèmes de sécurité incendie et de désenfumage Centre hospitalier de Rives” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Rives, EHPAD du parc, EHPAD Marie Louise Rigny.
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative sur les systèmes de sécurité incendie et de désenfumage Centre hospitalier de Rives.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage du Centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont, FDV La Maisonnette, EHPAD Les Balcons de Miribel.”
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage du Centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont.” Champ d'application du marché
Titre: Système de détection incendie du Centre hospitalier Michel Perret Tullins
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Michel Perret Tullins.
Description du marché: Système de détection incendie du Centre hospitalier Michel Perret Tullins.
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et curative sur les systèmes de sécurité incendie et équipements de désenfumage du Centre hospitalier rhumatologique d'Uriage” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier rumathologique d'Uriage.
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative sur les systèmes de sécurité incendie et équipements de désenfumage du Centre hospitalier rhumatologique d'Uriage.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 106-256921
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020T132
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance préventive et curative sur les systèmes de sécurité incendie et de désenfumage du Centre hospitalier Fabrice Marchiol La Mure”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Vinci Facilities — Dauphiné Savoie Maintenance Services
Adresse postale: 4 rue de l'Octant — CS 10312
Commune postale: Échirolles Cedex
Code postal: 38434
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020T133
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Maintenance préventive et curative sur les systèmes de sécurité incendie et de désenfumage Centre hospitalier de Rives”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Siemens SAS
Adresse postale: 5 avenue Victor Hugo
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38433
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020T135
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage du Centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020T136
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Système de détection incendie du Centre hospitalier Michel Perret Tullins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020T137
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Maintenance préventive et curative sur les systèmes de sécurité incendie et équipements de désenfumage du Centre hospitalier rhumatologique d'Uriage” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
“Cette consultation a été passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 relatif aux accords-cadres et R. 2162-13 et R. 2162-14 relatifs aux bons...”
Cette consultation a été passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 relatif aux accords-cadres et R. 2162-13 et R. 2162-14 relatifs aux bons de commande en application du code de la commande publique. Pour les lots 3, 5 à 7, il s'agit d'accords-cadres sans montant minimal ni montant maximal, mono-attributaire. Le lot 2 est un accord-cadre sans montant minimal mais avec un montant maximal annuel de 30 000 EUR HT par an. Les valeurs totales des accords-cadres ne sont donc indiquées qu'à titre informatif. Les pièces constitutives du marché sont consultables sur place et uniquement sur rendez-vous pris auprès de la cellule des marchés du CHUGA, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse suivante: Pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital Couple-Enfant), entrée par le quai Yermoloff, 38700 La Tronche (Isère, France).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 230-567606 (2020-11-20)