Maintenance des onduleurs des sites de la Régie des transports métropolitains et prestations associées

Régie des transports métropolitains

Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, désigné ci-après «Le Code». L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté: en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal d'engagement de 150 000 EUR HT sur la durée du contrat (4 ans). L'accord-cadre est conclu sans montant maximal d'engagement. Il est précisé que lorsqu'au terme de l'exécution du présent accord-cadre, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé ci-dessus, le titulaire n'a droit à aucune indemnité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socomec

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-09	Avis de marché
2020-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Onduleurs
Numéro de référence: 19S0133
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Onduleurs 📦
Code CPV supplémentaire: Onduleurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: Département achats marchés approvisionnements — entité marchés publics — 3 rue Paul Langevin
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uc-Jh3KZOb 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date limite de soumission: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-018212
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Le contrat à passer est un accord-cadre de services. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 19 Janvier 2009. Cette pièce générale, réputée connue par l'entreprise, est non fournie

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché public passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa date de notification. La maintenance porte sur les onduleurs installés dans les dépôts de bus, les pôles d'échange, le siège de la RTM et les différents sites d'alimentation du tramway. Le périmètre des prestations à réaliser englobe les onduleurs, dont les différents modèles sont précisés ci-dessous ainsi que les batteries et les systèmes by-pass intégrés dans les onduleurs. Les onduleurs concernés par le présent accord-cadre sont de marques Legrand/S2s, Riello, Socomec, S2s Syrius, dont la puissance peut varier de 6 kVA à 80 kVA selon les modèles. Les différents types d'onduleurs seront détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU), annexe 1 de l'acte d'engagement, qui sera joint en phase ultérieure, aux candidats admis à déposer une offre. Les prestations à réaliser comprennent:

1) l'assistance téléphonique;

2/ la maintenance préventive des installations prévue par le constructeur, qui comprend:

— la maintenance préventive des onduleurs,

— le remplacement des condensateurs,

3/ la maintenance curative des installations, qui comprend:

— le dépannage des installations sur site,

— la réparation de cartes électroniques en usine.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Métropolitain Aix-Marseille-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R. 2142-3 du code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat, conformément à l'article R.2143-12 du Code. Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1, R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du Code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, sur www.achatpublic.com

Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.

Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

1) le formulaire DC1 « Lettre de candidature-— désignation du mandataire par ses cotraitants», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com). Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:

2) le formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com)

Situation économique et financière:

3) le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). À ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

4.1) le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer, au cours des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). À ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, fourni en annexe du formulaire DC2;

4.2) le candidat présente une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels. À ce titre, le candidat renseigne la rubrique G1) du formulaire DC2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans les conditions de l'article R. 2191-7 du code, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement.

Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. En vertu de l'article D. 2192-35 du code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement, le contrat ouvre droit au versement d'une avance, qui est accordée en une seule fois sur la base du montant minimal de l'accord-cadre. Le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à 12 fois ce montant et divisé par sa durée exprimée en mois. Le contrat ouvre droit au paiement d'acomptes dans les conditions fixées aux articles R. 2191-21 et R. 2191-22 du Code.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM. Conformément à l'article R.2142-21 du Code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R. 2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du Code.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée sur la base des 2 sous-critères détaillés dans la rubrique VI.3) du présent avis.
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 66

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uc-Jh3KZOb 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si le besoin subsiste, une nouvelle procédure sera lancée à l'issue du présent contrat.

A/ Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:

1) Le prix (66 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 de l'invitation à soumissionner (montant sur la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans).

2 La valeur technique de l'offre (34 %), appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 2 sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:

—- sous-critère 1 (60 %): qualité de la méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des prestations de maintenance des onduleurs (partie 1 du mémoire technique),

— sous-critère 2 (40 %): qualité des moyens humains prévus pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre (partie 2 du mémoire technique). L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «offre économiquement la plus avantageuse»;

b/ les candidats doivent transmettre leur candidature obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com

Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus dans ledit arrêté;

c/ en phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats retenus, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com

Les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les dossiers de consultation seront transmis aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via ledit site. Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications;

d/ en phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges;

e/ les éventuelles questions relatives à la présente procédure, devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats,un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés;

f/ il est précisé que la remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux dans lesquels le candidat sera amené à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations.

Les modalités pour effectuer cette visite sont précisées à l'article 6 de l'invitation à soumissionner, joint au DCE en phase ultérieure, aux candidats admis à déposer une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de marseille, préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 009-018212 (2020-01-09)

Avis d'attribution de marché (2020-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Brève description: Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1
Valeur totale du marché: 212 204 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-546941
Se réfère à l'avis: 2020/S 009-018212
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit: 1) le prix (66 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 de l'invitation à soumissionner (montant sur la durée de l'accord-cadre, soit quatre ans); 2) la valeur technique de l'offre (34 %), appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique: — sous-critère 1 (60 %): qualité de la méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des prestations de maintenance des onduleurs (partie 1 du mémoire technique); — sous-critère 2 (40 %): qualité des moyens humains prévus pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre (partie 2 du mémoire technique). L'offre classée en 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché public passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans à compter de sa date de notification. La maintenance porte sur les onduleurs installés dans les dépôts de bus, les pôles d'échange, le siège de la RTM et les différents sites d'alimentation du tramway. Le périmètre des prestations à réaliser englobe les onduleurs, dont les différents modèles sont précisés ci-dessous ainsi que les batteries et les systèmes by-pass intégrés dans les onduleurs. les onduleurs concernés par le présent accord-cadre sont de marques Legrand/S2S, Riello, Socomec, S2S Syrius, dont la puissance peut varier de 6 Kva à 80 Kva selon les modèles. Les différents types d'onduleurs seront détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU), annexe 1 de l'acte d'engagement, qui sera joint en phase ultérieure, aux candidats admis à déposer une offre. Les prestations à réaliser comprennent:

2) la maintenance préventive des installations prévue par le constructeur, qui comprend:

— la maintenance préventive des onduleurs;

— le remplacement des condensateurs;

3) la maintenance curative des installations, qui comprend:

— le dépannage des installations sur site;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée sur la base des deux sous-critères détaillés dans la rubrique VI.3) du présent avis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Nom: Socomec
Adresse postale: Parc d'activité Saint-Victoire — bâtiment 7 — Le Canet
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 212 204 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit:

1) le prix (66 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 de l'invitation à soumissionner (montant sur la durée de l'accord-cadre, soit quatre ans);

2) la valeur technique de l'offre (34 %), appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:

— sous-critère 1 (60 %): qualité de la méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des prestations de maintenance des onduleurs (partie 1 du mémoire technique);

— sous-critère 2 (40 %): qualité des moyens humains prévus pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre (partie 2 du mémoire technique). L'offre classée en 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix — Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 222-546941 (2020-11-09)

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