Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, désigné ci-après «Le Code». L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté: en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal d'engagement de 150 000 EUR HT sur la durée du contrat (4 ans). L'accord-cadre est conclu sans montant maximal d'engagement. Il est précisé que lorsqu'au terme de l'exécution du présent accord-cadre, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé ci-dessus, le titulaire n'a droit à aucune indemnité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des onduleurs des sites de la Régie des transports métropolitains et prestations associées
19S0133”
Produits/services: Onduleurs📦
Brève description:
“Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, désigné ci-après...”
Brève description
Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, désigné ci-après «Le Code». L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté: en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal d'engagement de 150 000 EUR HT sur la durée du contrat (4 ans). L'accord-cadre est conclu sans montant maximal d'engagement. Il est précisé que lorsqu'au terme de l'exécution du présent accord-cadre, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé ci-dessus, le titulaire n'a droit à aucune indemnité.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Onduleurs📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Métropolitain Aix-Marseille-Provence.
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché public passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R....”
Description du marché
Il s'agit d'un marché public passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa date de notification. La maintenance porte sur les onduleurs installés dans les dépôts de bus, les pôles d'échange, le siège de la RTM et les différents sites d'alimentation du tramway. Le périmètre des prestations à réaliser englobe les onduleurs, dont les différents modèles sont précisés ci-dessous ainsi que les batteries et les systèmes by-pass intégrés dans les onduleurs. Les onduleurs concernés par le présent accord-cadre sont de marques Legrand/S2s, Riello, Socomec, S2s Syrius, dont la puissance peut varier de 6 kVA à 80 kVA selon les modèles. Les différents types d'onduleurs seront détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU), annexe 1 de l'acte d'engagement, qui sera joint en phase ultérieure, aux candidats admis à déposer une offre. Les prestations à réaliser comprennent:
1) l'assistance téléphonique;
2/ la maintenance préventive des installations prévue par le constructeur, qui comprend:
— la maintenance préventive des onduleurs,
— le remplacement des condensateurs,
3/ la maintenance curative des installations, qui comprend:
— le dépannage des installations sur site,
— la réparation de cartes électroniques en usine.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, appréciée sur la base des 2 sous-critères détaillés dans la rubrique VI.3) du présent avis.”
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 66
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le contrat à passer est un accord-cadre de services. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et...”
Informations complémentaires
Le contrat à passer est un accord-cadre de services. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 19 Janvier 2009. Cette pièce générale, réputée connue par l'entreprise, est non fournie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que...”
Liste et brève description des conditions
Recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R. 2142-3 du code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat, conformément à l'article R.2143-12 du Code. Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1, R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du Code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, sur www.achatpublic.com
Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:
1) le formulaire DC1 « Lettre de candidature-— désignation du mandataire par ses cotraitants», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com). Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:
2) le formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). À ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.1) le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer, au cours des 3 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.1) le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer, au cours des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). À ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, fourni en annexe du formulaire DC2;
4.2) le candidat présente une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels. À ce titre, le candidat renseigne la rubrique G1) du formulaire DC2.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Dans les conditions de l'article R. 2191-7 du code, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1 demande. Il...”
Dépôts et garanties exigés
Dans les conditions de l'article R. 2191-7 du code, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1 demande. Il n'est pas prévu de retenue de garantie pour les prestations du présent contrat.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, interviendra dans un...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement.
Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. En vertu de l'article D. 2192-35 du code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement, le contrat ouvre droit au versement d'une avance, qui est accordée en une seule fois sur la base du montant minimal de l'accord-cadre. Le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à 12 fois ce montant et divisé par sa durée exprimée en mois. Le contrat ouvre droit au paiement d'acomptes dans les conditions fixées aux articles R. 2191-21 et R. 2191-22 du Code.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM. Conformément à l'article R.2142-21 du Code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R. 2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du Code.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si le besoin subsiste, une nouvelle procédure sera lancée à l'issue du présent contrat.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A/ Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères...”
A/ Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:
1) Le prix (66 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 de l'invitation à soumissionner (montant sur la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans).
2 La valeur technique de l'offre (34 %), appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 2 sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:
—- sous-critère 1 (60 %): qualité de la méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des prestations de maintenance des onduleurs (partie 1 du mémoire technique),
— sous-critère 2 (40 %): qualité des moyens humains prévus pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre (partie 2 du mémoire technique). L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «offre économiquement la plus avantageuse»;
b/ les candidats doivent transmettre leur candidature obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com
Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus dans ledit arrêté;
c/ en phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats retenus, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
Les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les dossiers de consultation seront transmis aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via ledit site. Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications;
d/ en phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges;
e/ les éventuelles questions relatives à la présente procédure, devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats,un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés;
f/ il est précisé que la remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux dans lesquels le candidat sera amené à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations.
Les modalités pour effectuer cette visite sont précisées à l'article 6 de l'invitation à soumissionner, joint au DCE en phase ultérieure, aux candidats admis à déposer une offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de marseille, préfecture de la région PACA...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de marseille, préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 009-018212 (2020-01-09)
Avis d'attribution de marché (2020-11-09) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Brève description:
“Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, désigné ci-après «Le...”
Brève description
Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, désigné ci-après «Le Code». L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté: en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal d'engagement de 150 000 EUR HT sur la durée du contrat (quatre ans). L'accord-cadre est conclu sans montant maximal d'engagement. Il est précisé que lorsqu'au terme de l'exécution du présent accord-cadre, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé ci-dessus, le titulaire n'a droit à aucune indemnité.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 212 204 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché public passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R....”
Description du marché
Il s'agit d'un marché public passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans à compter de sa date de notification. La maintenance porte sur les onduleurs installés dans les dépôts de bus, les pôles d'échange, le siège de la RTM et les différents sites d'alimentation du tramway. Le périmètre des prestations à réaliser englobe les onduleurs, dont les différents modèles sont précisés ci-dessous ainsi que les batteries et les systèmes by-pass intégrés dans les onduleurs. les onduleurs concernés par le présent accord-cadre sont de marques Legrand/S2S, Riello, Socomec, S2S Syrius, dont la puissance peut varier de 6 Kva à 80 Kva selon les modèles. Les différents types d'onduleurs seront détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU), annexe 1 de l'acte d'engagement, qui sera joint en phase ultérieure, aux candidats admis à déposer une offre. Les prestations à réaliser comprennent:
1) l'assistance téléphonique;
2) la maintenance préventive des installations prévue par le constructeur, qui comprend:
— la maintenance préventive des onduleurs;
— le remplacement des condensateurs;
3) la maintenance curative des installations, qui comprend:
— le dépannage des installations sur site;
— la réparation de cartes électroniques en usine.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, appréciée sur la base des deux sous-critères détaillés dans la rubrique VI.3) du présent avis.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 009-018212
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.00084
Titre: Maintenance des onduleurs des sites de la RTM
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Socomec
Adresse postale: Parc d'activité Saint-Victoire — bâtiment 7 — Le Canet
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 204 💰
“Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères...”
Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit:
1) le prix (66 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 de l'invitation à soumissionner (montant sur la durée de l'accord-cadre, soit quatre ans);
2) la valeur technique de l'offre (34 %), appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:
— sous-critère 1 (60 %): qualité de la méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des prestations de maintenance des onduleurs (partie 1 du mémoire technique);
— sous-critère 2 (40 %): qualité des moyens humains prévus pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre (partie 2 du mémoire technique). L'offre classée en 1 position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «offre économiquement la plus avantageuse».
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: place Félix — Baret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 222-546941 (2020-11-09)