Maintenance des matériels de radioprotection du site CEA de Fontenay-aux-Roses

Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives (CEA)

La prestation consiste à réaliser la maintenance préventive et corrective des matériels de radioprotection du site CEA de Fontenay-aux-Roses pour une durée de trois ans et deux mois fermes et un an en option. Le présent avis de marché porte sur les phases candidatures et offres dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• D&S Aqmaris
• SAFETY SHOP

Qui ?

• Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives (CEA)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-17	Avis de marché
2021-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Numéro de référence: B20-02648-AME
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de radioprotection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Adresse postale: CEA Paris-Saclay CEA/P-SAC/SMA — bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: anthony.mercan@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169086735 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-289432
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

La date indiquée ci-dessus est donnée uniquement à titre indicatif. Le CEA se réserve la possibilité de décaler la date en fonction des disponibilités des personnes devant être présentes lors de l'ouverture des plis, à savoir: — un acheteur représentant le service des marchés et achats du CEA/Paris-Saclay; — toute personne chargée de l'aspect technique de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la maintenance des matériels de radioprotection du site CEA de Fontenay-aux-Roses.

Les prestations comprennent:

— la réversibilité entrante;

— la maintenance préventive;

— la planification des maintenances préventives du parc de matériels de radioprotection;

— les Contrôles et essais périodiques (CEP), au titre des arrêtés d’autorisation de rejets liquides et gazeux et des référentiels de sûreté des INB;

— les Contrôles périodiques (CP);

— les Contrôles périodiques de l’étalonnage (CPE);

— les contrôles des remontées d’alarmes (TCR, TCE et FLS);

— la maintenance corrective;

— la gestion des stocks et réapprovisionnement de pièces détachées;

— la mise en place d’une astreinte;

— le suivi des prestations et gestion de la documentation technique;

— la fourniture et mise à jour d’un outil de suivi des prestations et matériels.

Les prestations nécessitent que le titulaire dispose notamment de l'habilitation CEFRI-E (ou équivalent) et des autorisations ASN relatives aux sources radioactives et les maintiennent en vigueur pendant toute la durée du marché.

Par ailleurs, le personnel doit être classé CEFRI (ou équivalent) en catégorie B vis-à-vis du risque d’exposition aux rayonnements ionisants.

Durée de l'accord: 51 mois
Description des options:

— option nº 1: prolongation de l'exécution des Contrôles périodiques (CP) et des Contrôles périodiques d'étalonnage (CPE) pour les matériels de catégorie 1 pour une durée de douze mois supplémentaires, à l’issue de l'année 1;

— option nº 2: prolongation de l'exécution des Contrôles périodiques (CP) et des Contrôles périodiques d'étalonnage (CPE) pour les matériels de catégorie 1 pour une durée de douze mois supplémentaires, à l’issue de l'année 2;

— option nº 3: prolongation de l'exécution des prestations pour une durée de douze mois supplémentaires, à l’issue de la tranche ferme;

— option nº 4: prolongation de l'exécution des Contrôles périodiques (CP) et des Contrôles périodiques d'étalonnage (CPE) pour les matériels de catégorie 1 pour une durée de douze mois supplémentaires, à l’issue de l'année 3;

— option nº 5: réversibilité sortante lors du dernier mois d'exécution des prestations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cadre du présent avis, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE.

Les éléments à fournir sont ceux listés dans le règlement de consultation qui peut être retiré sur https://www.marches-publics.gouv.fr en rappelant la référence de l'appel d'offres:

B20-02648-AME.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service des marchés et achats — CEA Saclay.
Informations complémentaires:

La date indiquée ci-dessus est donnée uniquement à titre indicatif.

Le CEA se réserve la possibilité de décaler la date en fonction des disponibilités des personnes devant être présentes lors de l'ouverture des plis, à savoir:

— un acheteur représentant le service des marchés et achats du CEA/Paris-Saclay;

— toute personne chargée de l'aspect technique de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anthony Mercan
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 119-289432 (2020-06-17)

Avis d'attribution de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1413807.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-108244
Se réfère à l'avis: 2020/S 119-289432
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— option nº 3: prolongation de l'exécution des prestations pour une durée de 12 mois supplémentaires, à l’issue de la tranche ferme;

— option nº 4: prolongation de l'exécution des Contrôles périodiques (CP) et des Contrôles périodiques d'étalonnage (CPE) pour les matériels de catégorie 1 pour une durée de 12 mois supplémentaires, à l’issue de l'année 3;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Organisation mise en œuvre pour le pilotage et l’exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Prise en compte des aspects qualité, sécurité/sûreté et environnement
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 40 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Nom: Safety Shop
Commune postale: Bollène
Code postal: 84500
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Nom: D&S Aqmaris
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30200
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 1413807.03 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2021/S 043-108244 (2021-02-26)

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