Maintenance des installations techniques de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental d'Eure-et-Loir relance des lots 7-11-14-16

Conseil général d'Eure-et-loir

Lieu d'exécution département d'Eure-et-Loir. Chaque lot (sauf le lot 11) est un accord-cadre sans montant minimal et sans montant maximal passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes et pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents pour des prestations non prévues au bordereau des prix unitaires. Le lot 11 est un accord-cadre avec un montant minimal et sans montant maximal passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes et pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents pour des prestations non prévues au bordereau des prix unitaires. Montant minimal de commandes sur la durée totale de l'accord-cadre — lot nº 11: 10 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Eure-et-loir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-28	Avis de marché
2020-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: 20 Maint
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-28 📅
Date limite de soumission: 2020-07-01 📅
Date de publication: 2020-06-02 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 105-254175
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. L'accord-cadre est conclu à compter sa notification jusqu'au 31.12.2023 les prestations seront financées selon les modalités suivantes: règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Maintenance des systèmes de désenfumage naturel et mécanique de l'ensemble du patrimoine départemental
Numéro du lot: 07
Brève description: L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2023.
Intitulé du lot: Maintenance des équipements de chauffage individuel dans les logements de fonction des établissements d'enseignement de l'ensemble du patrimoine départemental
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Maintenance des installations de distribution de carburants de l'ensemble du patrimoine départemental
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Maintenance et vidange des séparateurs à hydrocarbures installés en aval des bassins de rétention du réseau routier départemental
Numéro du lot: 16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ou le Document unique de marché européen (DUME);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier non connu à ce jour.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2020/S 105-254175 (2020-05-28)

Avis d'attribution de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution département d'Eure-et-Loir. Chaque lot (sauf le lot 11) est un accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum passé en application des articles L. 2125-1 1 Le lot 11 est un accord-cadre avec un montant minimum et sans montant maximum passé en application des articles L. 2125-1 1 Montant minimum de commandes sur la durée totale de l'accord-cadre — lot nº 11 : 10.

Valeur totale du marché: 853414.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-466939
Se réfère à l'avis: 2020/S 105-254175
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution département d'Eure-et-Loir. Chaque lot (sauf le lot 11) est un accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum passé en application des articles L. 2125-1 1

Le lot 11 est un accord-cadre avec un montant minimum et sans montant maximum passé en application des articles L. 2125-1 1

Montant minimum de commandes sur la durée totale de l'accord-cadre — lot nº 11 : 10.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-01 📅
Nom: Eurofeu
Adresse postale: 51 avenue d'Orléans
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 327487.28 EUR 💰
Nom: Euro station services
Adresse postale: 590 rue des Cateliers
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 490 030 EUR 💰
Nom: Société des vidanges réunies
Adresse postale: ZA du Bel Air
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 35897.47 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 193-466939 (2020-09-30)

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