Lieu d'exécution département d'Eure-et-Loir. Chaque lot (sauf le lot 11) est un accord-cadre sans montant minimal et sans montant maximal passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes et pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents pour des prestations non prévues au bordereau des prix unitaires. Le lot 11 est un accord-cadre avec un montant minimal et sans montant maximal passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes et pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents pour des prestations non prévues au bordereau des prix unitaires. Montant minimal de commandes sur la durée totale de l'accord-cadre — lot nº 11: 10 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations techniques de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental d'Eure-et-Loir relance des lots 7-11-14-16
20 Maint”
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“Lieu d'exécution département d'Eure-et-Loir. Chaque lot (sauf le lot 11) est un accord-cadre sans montant minimal et sans montant maximal passé en...”
Brève description
Lieu d'exécution département d'Eure-et-Loir. Chaque lot (sauf le lot 11) est un accord-cadre sans montant minimal et sans montant maximal passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes et pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents pour des prestations non prévues au bordereau des prix unitaires. Le lot 11 est un accord-cadre avec un montant minimal et sans montant maximal passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes et pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents pour des prestations non prévues au bordereau des prix unitaires. Montant minimal de commandes sur la durée totale de l'accord-cadre — lot nº 11: 10 000,00 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des systèmes de désenfumage naturel et mécanique de l'ensemble du patrimoine départemental” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2023.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des équipements de chauffage individuel dans les logements de fonction des établissements d'enseignement de l'ensemble du patrimoine départemental” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations de distribution de carburants de l'ensemble du patrimoine départemental” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et vidange des séparateurs à hydrocarbures installés en aval des bassins de rétention du réseau routier départemental” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ou le Document unique de marché européen (DUME);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-09
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier non connu à ce jour.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. L'accord-cadre est conclu à compter sa notification jusqu'au 31.12.2023 les prestations seront financées selon les modalités suivantes: règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 105-254175 (2020-05-28)
Avis d'attribution de marché (2020-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Lieu d'exécution département d'Eure-et-Loir. Chaque lot (sauf le lot 11) est un accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum passé en...”
Brève description
Lieu d'exécution département d'Eure-et-Loir. Chaque lot (sauf le lot 11) est un accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes et pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents pour des prestations non prévues au bordereau des prix unitaires.
Le lot 11 est un accord-cadre avec un montant minimum et sans montant maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes et pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents pour des prestations non prévues au bordereau des prix unitaires.
Montant minimum de commandes sur la durée totale de l'accord-cadre — lot nº 11 : 10.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 853414.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 105-254175
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“Maintenance des systèmes de désenfumage naturel et mécanique de l'ensemble du patrimoine départemental”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurofeu
Adresse postale: 51 avenue d'Orléans
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 327487.28 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Maintenance des équipements de chauffage individuel dans les logements de fonction des établissements d'enseignement de l'ensemble du patrimoine départemental” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Maintenance des installations de distribution de carburants de l'ensemble du patrimoine départemental” Nom et adresse du contractant
Nom: Euro station services
Adresse postale: 590 rue des Cateliers
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 490 030 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“Maintenance et vidange des séparateurs à hydrocarbures installés en aval des bassins de rétention du réseau routier départemental” Nom et adresse du contractant
Nom: Société des vidanges réunies
Adresse postale: ZA du Bel Air
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35897.47 💰
Source: OJS 2020/S 193-466939 (2020-09-30)