Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations et réseaux d'assainissement
STM-20-560
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description: Maintenance des installations et réseaux d'assainissement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification au titulaire.
L'accord-cadre est...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification au titulaire.
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de la reconduction est de quatre ans.
Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
La durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise) ne peut excéder quatre ans conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché est reconductible tacitement trois fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois...”
Description des renouvellements
Ce marché est reconductible tacitement trois fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de la reconduction est de quatre ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-21
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 114 rue Edouard Vaillant
Commune postale: Villejuif
Code postal: 94800
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 225-553715 (2020-11-13)