Le titulaire devra assurer la maintenance des équipements et des installations (sites, tram, métro, locaux annexes, commerciaux, administratifs). Les prestations attendues sont notamment:
— la maintenance préventive de niveau 1 à 3 inclus;
— la maintenance corrective de niveau 1 à 5 inclus;
— le maintien en sécurité et en conformité;
— l'assistance à l'exploitant et le conseil;
— le suivi des levées de réserve et garanties contractuelles;
— les prestations nécessaires au fonctionnement et à la pérennité des équipements;
— les visites réglementaires obligatoires;
— la permanence téléphonique.
Il s'agit d'un marché à prix mixtes, en plus des prestations forfaitaires, Tisséo pourra commander des prestations sur la base du bordereau des prix unitaires. Le marché est conclu pour une période de cinq ans à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est conclu sans minimum mais pour un maximum de 800 000 EUR HT. Sur la partie à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations de protection incendie du patrimoine Tisséo
20-118/Jo”
Produits/services: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie📦
Brève description:
“Le titulaire devra assurer la maintenance des équipements et des installations (sites, tram, métro, locaux annexes, commerciaux, administratifs). Les...”
Brève description
Le titulaire devra assurer la maintenance des équipements et des installations (sites, tram, métro, locaux annexes, commerciaux, administratifs). Les prestations attendues sont notamment:
— la maintenance préventive de niveau 1 à 3 inclus;
— la maintenance corrective de niveau 1 à 5 inclus;
— le maintien en sécurité et en conformité;
— l'assistance à l'exploitant et le conseil;
— le suivi des levées de réserve et garanties contractuelles;
— les prestations nécessaires au fonctionnement et à la pérennité des équipements;
— les visites réglementaires obligatoires;
— la permanence téléphonique.
Il s'agit d'un marché à prix mixtes, en plus des prestations forfaitaires, Tisséo pourra commander des prestations sur la base du bordereau des prix unitaires. Le marché est conclu pour une période de cinq ans à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est conclu sans minimum mais pour un maximum de 800 000 EUR HT. Sur la partie à bons de commande.
Le titulaire devra assurer la maintenance des équipements et des installations (sites, tram, métro, locaux annexes, commerciaux, administratifs). Les prestations attendues sont notamment:
— la maintenance préventive de niveau 1 à 3 inclus;
— la maintenance corrective de niveau 1 à 5 inclus;
— le maintien en sécurité et en conformité;
— l'assistance à l'exploitant et le conseil;
— le suivi des levées de réserve et garanties contractuelles;
— les prestations nécessaires au fonctionnement et à la pérennité des équipements;
— les visites réglementaires obligatoires;
— la permanence téléphonique.
Il s'agit d'un marché à prix mixtes, en plus des prestations forfaitaires, Tisséo pourra commander des prestations sur la base du bordereau des prix unitaires. Le marché est conclu pour une période de cinq ans à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est conclu sans minimum mais pour un maximum de 800 000 EUR HT. Sur la partie à bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains et opérationnels dédiés
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
2) renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
2) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
3) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);
4) les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours du dernier exercice disponible;
2) déclaration appropriée de banques ou preuve...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours du dernier exercice disponible;
2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année;
2) liste des principales prestations effectuées au cours de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année;
2) liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année;
3) certification APSAD.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Articles R. 2191-1 à R. 2191-63. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;
— en qualité de membres de plusieurs groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Les éléments du dossier de consultation entreprises qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidats sur la teneur des engagements attendus afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour l'établissement de leur candidature (candidature en tant que candidat seul, en groupement d'entreprises, sous-traitance). Aucune remise de prix ni de mémoire technique n'est attendue en réponse à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles sur www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Les candidats se reporteront à la notice jointe en annexe du présent avis pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. L'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Seules les trois entreprises les mieux classées au sein de chaque lot, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. La partie à bons de commande sera conclue dans la limite d'un montant maximal de 800 000 EUR HT. Une visite obligatoire sera organisée pendant la phase de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 185-447694 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le titulaire devra assurer la maintenance des équipements et des installations (sites, tram, métro, locaux annexes, commerciaux, administratifs). Les...”
Brève description
Le titulaire devra assurer la maintenance des équipements et des installations (sites, tram, métro, locaux annexes, commerciaux, administratifs). Les prestations attendues sont notamment:
— la maintenance préventive de niveau 1 à 3 inclus;
— la maintenance corrective de niveau 1 à 5 inclus;
— le maintien en sécurité et en conformité;
— l'assistance à l'exploitant et le conseil;
— le suivi des levées de réserve et garanties contractuelles;
— les prestations nécessaires au fonctionnement et à la pérennité des équipements;
— les visites réglementaires obligatoires;
— la permanence téléphonique.
Il s'agit d'un marché à prix mixtes, en plus des prestations forfaitaires, Tisséo pourra commander des prestations sur la base du bordereau des prix unitaires. Le marché est conclu pour une période de cinq ans à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est conclu.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 163261.60 💰
Description
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la maintenance des équipements et des installations (sites, tram, métro, locaux annexes, commerciaux, administratifs). Les...”
Description du marché
Le titulaire devra assurer la maintenance des équipements et des installations (sites, tram, métro, locaux annexes, commerciaux, administratifs). Les prestations attendues sont notamment:
— la maintenance préventive de niveau 1 à 3 inclus;
— la maintenance corrective de niveau 1 à 5 inclus;
— le maintien en sécurité et en conformité;
— l'assistance à l'exploitant et le conseil;
— le suivi des levées de réserve et garanties contractuelles;
— les prestations nécessaires au fonctionnement et à la pérennité des équipements;
— les visites réglementaires obligatoires;
— la permanence téléphonique.
Il s'agit d'un marché à prix mixtes, en plus des prestations forfaitaires, Tisséo pourra commander des prestations sur la base du bordereau des prix unitaires. Le marché est conclu pour une période de cinq ans à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est conclu.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 185-447694
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Isogard
Adresse postale: 1 rue Henri Giffard
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163261.60 💰
“La valeur d'attribution indiquée correspond au forfait annuel de 100 062,70 EUR HT + le montant du devis quantitatif estimatif. Il s'agit d'un marché à prix...”
La valeur d'attribution indiquée correspond au forfait annuel de 100 062,70 EUR HT + le montant du devis quantitatif estimatif. Il s'agit d'un marché à prix mixtes dont la partie à bons de commande est conclue sans minimum mais avec un maximum de 800 000 EUR HT. Sur la durée du marché. Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
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Source: OJS 2021/S 012-026277 (2021-01-14)