Maintenance des installations de gaz naturel pour véhicules de collecte du SIOM de la Vallée de Chevreuse

SIOM de la Vallée de Chevreuse

La consultation a pour objet la maintenance des installations de la station de gaz naturel pour les véhicules de collecte des déchets ménagers.
La station est composée principalement:
— d'un ensemble de compression de GNV;
— d'un système de distribution de GNV pour les bennes;
— d'un ensemble de compression et de distribution d'air comprimé pour les asservissements.
Le marché est mixte. Les prestations à assurer sont, d'une part, la conduite et l'entretien courant (P2), ainsi que l'astreinte, rémunérés par un montant forfaitaire, et, d'autre part, la fourniture de matériels dans le cadre de l'entretien courant, le gros entretien et le renouvellement des matériels (P3), ainsi que l'intervention d'urgence, rémunérés sur la base de prix unitaires, après émission de bons de commande.
Le titulaire propose dans son offre, en prestation optionnelle, la mise en place d'un sécheur d'air comprimé à absorption.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-28 Avis de marché
2021-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Numéro de référence: 20.014
Brève description:
La consultation a pour objet la maintenance des installations de la station de gaz naturel pour les véhicules de collecte des déchets ménagers. La station est composée principalement: — d'un ensemble de compression de GNV; — d'un système de distribution de GNV pour les bennes; — d'un ensemble de compression et de distribution d'air comprimé pour les asservissements. Le marché est mixte. Les prestations à assurer sont, d'une part, la conduite et l'entretien courant (P2), ainsi que l'astreinte, rémunérés par un montant forfaitaire, et, d'autre part, la fourniture de matériels dans le cadre de l'entretien courant, le gros entretien et le renouvellement des matériels (P3), ainsi que l'intervention d'urgence, rémunérés sur la base de prix unitaires, après émission de bons de commande. Le titulaire propose dans son offre, en prestation optionnelle, la mise en place d'un sécheur d'air comprimé à absorption.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de compresseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: CD 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siom.fr/ 🌏
Courrier électronique: vanessa.abdat@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533002 📞
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date limite de soumission: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462957
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la maintenance des installations de la station de gaz naturel pour les véhicules de collecte des déchets ménagers.
La station est composée principalement:
— d'un ensemble de compression de GNV;
— d'un système de distribution de GNV pour les bennes;
— d'un ensemble de compression et de distribution d'air comprimé pour les asservissements.
Le marché est mixte. Les prestations à assurer sont, d'une part, la conduite et l'entretien courant (P2), ainsi que l'astreinte, rémunérés par un montant forfaitaire, et, d'autre part, la fourniture de matériels dans le cadre de l'entretien courant, le gros entretien et le renouvellement des matériels (P3), ainsi que l'intervention d'urgence, rémunérés sur la base de prix unitaires, après émission de bons de commande.
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Le titulaire propose dans son offre, en prestation optionnelle, la mise en place d'un sécheur d'air comprimé à absorption.
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Brève description:
L'objet du présent accord-cadre est la maintenance des installations de la station de Gaz Naturel pour les véhicules de collecte des déchets ménagers.les prestations à assurer sont, d'une part, la conduite et l'entretien courant (P2), ainsi que l'astreinte, rémunérés par un montant forfaitaire, et, d'autre part, la fourniture de matériels dans le cadre de l'entretien courant, le gros entretien et le renouvellement des matériels (P3), ainsi que l'intervention d'urgence, rémunérés sur la base de prix unitaires, après émission de bons de commande.
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S'agissant de la partie à bons de commande et traité à prix unitaires, les minimum et maximum sont exprimés en montants, comme suit:
— montant minimum annuel: 0 EUR;
— montant maximum annuel: 70 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 31 décembre de l'année courante. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de la date de notification.
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Description des options:
Le titulaire propose dans son offre, en prestation optionnelle, la mise en place d'un sécheur d'air comprimé à absorption.
Informations complémentaires:
Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de l'UVE de Villejust — chemin départemental 118 — 91978 Courtaboeuf Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— le formulaire DC1 (ou équivalent);
— tout document, extrait KBis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir le cas échéant);
— attestation d'assurance en cours de validité pour l'année 2020;
— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— le formulaire DC2 (ou équivalent);
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— renseigner le formulaire DC2, fournir les annexes demandées (apporter la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public) et fournir les annexes suivantes:
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—— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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—— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: SIOM de la Vallée de Chevreuse CD 118 — 91978 Courtaboeuf Cedex.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 48 mois.
L'avis est accessible sur https://www.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation doit être téléchargé par voie électronique sur https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2020/S 192-462957 (2020-09-28)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la maintenance des installations de la station de gaz naturel pour les véhicules de collecte des déchets ménagers. La station est composée principalement: — d'un ensemble de compression de GNV; — d'un système de distribution de GNV pour les bennes; — d'un ensemble de compression et de distribution d'air comprimé pour les asservissements. Le marché est mixte. Les prestations à assurer sont, d'une part, la conduite et l'entretien courant (P2), ainsi que l'astreinte, rémunérés par un montant forfaitaire, et, d'autre part, la fourniture de matériels dans le cadre de l'entretien courant, le gros entretien et le renouvellement des matériels (P3), ainsi que l'intervention d'urgence, rémunérés sur la base de prix unitaires, après émission de bons de commande. Le titulaire propose dans son offre, en prestation optionnelle, la mise en place d'un sécheur d'air comprimé à absorption
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Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Courtabœuf Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-061319
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-462957
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire propose dans son offre, en prestation optionnelle, la mise en place d'un sécheur d'air comprimé à absorption
La consultation a pour objet la maintenance des installations de la station de Gaz Naturel pour les véhicules de collecte des déchets ménagers.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Villejust.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom: Gnvert
Numéro d'enregistrement national: 41985346000584
Adresse postale: 1 rue Galilée
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149383900 📞
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 025-061319 (2021-02-01)
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