Maintenance des installations de chauffage/climatisation/ventilation/groupe électrogène dans les bâtiments du département du Var — quatre lots

Conseil général du Var

— la présente consultation concerne les prestations suivantes: maintenance des installations de chauffage/climatisation/ventilation/groupe électrogène dans les bâtiments du département du Var;
— lot nº 1 — pôle technique de Toulon Ouest;
— lot nº 2 — pôle technique de Toulon Est;
— lot nº 3 — pôle technique de Draguignan;
— lot nº 4 — pôle technique de Saint-Maximin;
— la liste des bâtiments concernés est donnée en annexe nº 1 du CCTP (différente pour chaque lot). À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au 4 trimestre 2020;
— la présente consultation concerne des marchés mixtes à prix forfaitaires et à accords-cadres à bons de commande définie en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP;
— le financement des prestations est assuré par le budget départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia
• Sogitec

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-18	Avis de marché
2020-12-10	Avis d'attribution de marché
2020-12-10	Avis d'attribution de marché
2020-12-10	Avis d'attribution de marché
2020-12-10	Avis d'attribution de marché
2021-04-09	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: Ma20ba0005
Brève description:

— la présente consultation concerne les prestations suivantes: maintenance des installations de chauffage/climatisation/ventilation/groupe électrogène dans les bâtiments du département du Var; — lot nº 1 — pôle technique de Toulon Ouest; — lot nº 2 — pôle technique de Toulon Est; — lot nº 3 — pôle technique de Draguignan; — lot nº 4 — pôle technique de Saint-Maximin; — la liste des bâtiments concernés est donnée en annexe nº 1 du CCTP (différente pour chaque lot). À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au 4 — la présente consultation concerne des marchés mixtes à prix forfaitaires et à accords-cadres à bons de commande définie en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP; — le financement des prestations est assuré par le budget départemental.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292156
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

— ce marché sera composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commandes; — les montants de la partie à bons de commandes passées dans le cadre du présent marché sont de 5 000 EUR HT (montant minimal) et sans montant maximal pour un an; — les bons de commande seront émis par le maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la présente consultation concerne les prestations suivantes: maintenance des installations de chauffage/climatisation/ventilation/groupe électrogène dans les bâtiments du département du Var;

— lot nº 1 — pôle technique de Toulon Ouest;

— lot nº 2 — pôle technique de Toulon Est;

— lot nº 3 — pôle technique de Draguignan;

— lot nº 4 — pôle technique de Saint-Maximin;

— la liste des bâtiments concernés est donnée en annexe nº 1 du CCTP (différente pour chaque lot). À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au 4

— la présente consultation concerne des marchés mixtes à prix forfaitaires et à accords-cadres à bons de commande définie en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP;

— le financement des prestations est assuré par le budget départemental.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Pôle technique de Toulon Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: — pôle technique de Toulon Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 429 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

— le marché est passé pour une durée d'un an à compter d'un ordre de service. Le marché est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction tacite;

— la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire du marché, au plus tard quatre mois avant l'échéance du marché, par courrier en RAR.

Description des options:

Modifications de la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, options dont notamment:

— travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires;

— prestations similaires (services) conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.

Informations complémentaires:

— ce marché sera composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commandes;

— les montants de la partie à bons de commandes passées dans le cadre du présent marché sont de 5 000 EUR HT (montant minimal) et sans montant maximal pour un an;

— les bons de commande seront émis par le maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins.

Intitulé du lot: Pôle technique de Toulon Est
Numéro du lot: 2
Brève description: — pôle technique de Toulon Est.
Valeur estimée hors TVA: 393 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— les montants de la partie à bons de commandes passées dans le cadre du présent marché sont de 5 000,00 EUR Ht (montant minimum) et sans montant maximum pour un an;

Intitulé du lot: Pôle technique de Draguignan
Numéro du lot: 3
Brève description: — pôle technique de Draguignan.
Valeur estimée hors TVA: 575 500 EUR 💰
Description des renouvellements:

— la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans;

— en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire du marché, au plus tard quatre mois avant l'échéance du marché, par courrier en RAR.

Description des options: — travaux, fournitures ou services supplémentaires qu deviendraient nécessaires;
Intitulé du lot: Pôle technique de Saint-Maximin
Numéro du lot: 4
Brève description: — pôle technique de Saint-Maximin.
Valeur estimée hors TVA: 226 280 EUR 💰
Informations complémentaires:

— les montants de la partie à bons de commandes passées dans le cadre du présent marché sont de 3 000,00 EUR Ht (montant minimum) et sans montant maximum pour un an;

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5. et L. 2141-7 à L. 2141-11 Du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— qualibat 5513 maintenance d'installations thermiques (ou équivalent) ou 5523;

— maintenance d'installation de climatisation (ou équivalent);

— la liste de prestations de service exécutées au cours des trois dernières années devant être appuyées d'attestations de bonne exécution signées pour les maintenances les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des maintenances des installations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr

— le prix des prestations(60 %) sera jugé comme suit: 40 points pour la DPGF et 20 points pour le DQE;

— la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 60 points avant d'être ramenée sur 40 points : chaque question est notée sur 20 points;

— chaque question aura la même valeur :

—— coefficient 1— question 1: précisez l'organisation et les moyens que le candidat se propose de mettre en place pour l'exécution spécifique de chacun des lots du marché (composition des équipes d'intervention, effectif, indication du nombre d'heures annuel, niveau de formation, qualification, CV, moyens matériels mis à disposition des personnels, moyens de communication, mode d'approvisionnement des pièces détachées, délai d'approvisionnement des pièces courantes sur lesquels l'entreprise peut s'engager);

—— coefficient 1 — question 2 : décrire l'organisation et les moyens que le candidat se propose de mettre en place pour assurer le dispositif d'astreinte ainsi que les moyens mis en œuvre pour assurer les délais de dépannage et le suivi des réparations;

—— coefficient 1: le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au règlement (UE)2016/679 du parlement européen et du conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2020/S 120-292156 (2020-06-18)

Avis d'attribution de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 49 068 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-604980
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-292156
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Ce marché sera composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commandes. Les montants de la partie à bons de commandes passées dans le cadre du présent marché sont de 5 000,00 EUR HT (montant minimal) et sans montant maximal pour un an. Les bons de commande seront émis par le maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations suivantes: maintenance des installations de chauffage/climatisation/ventilation/groupe électrogène dans les bâtiments du département du Var:

— lot nº 1: pôle technique de Toulon Ouest,

— lot nº 2: pôle technique de Toulon Est,

— lot nº 3: pôle technique de Draguignan,

— lot nº 4: pôle technique de Saint-Maximin.

La liste des bâtiments concernés est donnée en annexe nº 1 du CCTP (différente pour chaque lot). À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au 4

Pôle technique de Toulon Est.

Description des options:

Modifications de la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, options dont notamment: travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires — prestations similaires (services) conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Nom: Sogitec
Adresse postale: 21 avenue du Docteur Heckel
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 353 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été conclu le 20.11.2020. Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. La partie à bons de commande est conclue avec un montant minimal de 5 000,00 EUR et sans montant maximal. Le marché est passé pour une durée de un an à compter d'un ordre de service. Il est renouvelable trois fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine
Source: OJS 2020/S 244-604980 (2020-12-10)

Avis d'attribution de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34817.09 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-604981

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Pôle technique de Draguignan.

Attribution du marché
Nom: Dalkia
Adresse postale: 11/13 rue des Grenouillères
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 542977.96 EUR 💰

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été conclu le 25.11.2020. Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. La partie à bons de commande est conclue avec un montant minimal de 5 000,00 EUR et sans montant maximal. Le marché est passé pour une durée de un an à compter d'un ordre de service. Il est renouvelable trois fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr

Source: OJS 2020/S 244-604981 (2020-12-10)

Avis d'attribution de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations suivantes: maintenance des installations de chauffage/climatisation/ventilation/groupe électrogène dans les bâtiments du département du Var: — lot nº 1 — pôle technique de Toulon Ouest, — lot nº 2 — pôle technique de Toulon Est, — lot nº 3 — pôle technique de Draguignan, — lot nº 4 — pôle technique de Saint-Maximin. La liste des bâtiments concernés est donnée en annexe nº 1 du CCTP (différente pour chaque lot). À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au 4 Le financement des prestations est assuré par le budget départemental.

Valeur totale du marché: 32592.10 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-605060
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1 — pôle technique de Toulon Ouest,

— lot nº 2 — pôle technique de Toulon Est,

— lot nº 3 — pôle technique de Draguignan,

— lot nº 4 — pôle technique de Saint-Maximin.

Le financement des prestations est assuré par le budget départemental.

Pôle technique de Toulon Ouest.

Description des options:

Modifications de la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, options dont notamment: travaux, fournitures ou services supplémentaires qu deviendraient nécessaires — prestations similaires (services) conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.

Informations complémentaires:

Ce marché sera composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commandes.

Les montants de la partie à bons de commandes passées dans le cadre du présent marché sont de 5 000,00 EUR HT (montant minimal) et sans montant maximal pour un an.

Les bons de commande seront émis par le maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins.

Attribution du marché
Valeur totale du marché: 338331.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été conclu le 25.11.2020 le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.

La partie à bons de commande est conclue avec un montant minimal de 5 000,00 EUR et sans montant maximal.

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter d'un ordre de service. Il est renouvelable trois fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans.

Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2020/S 244-605060 (2020-12-10)

Avis d'attribution de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations suivantes: maintenance des installations de chauffage/climatisation/ventilation/groupe électrogène dans les bâtiments du département du Var: — lot nº 1 — pôle technique de Toulon Ouest, — lot nº 2 — pôle technique de Toulon Est, — lot nº 3 — pôle technique de Draguignan, — lot nº 4 — pôle technique de Saint-Maximin. La liste des bâtiments concernés est donnée en annexe nº 1 du CCTP (différente pour chaque lot). À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au 4 La présente consultation concerne des marchés mixtes à prix forfaitaires et à accords-cadres à bons de commande définie en valeur conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le financement des prestations est assuré par le budget départemental.

Valeur totale du marché: 17045.48 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-605096
Informations complémentaires

Ce marché sera composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commandes. Les montants de la partie à bons de commandes passées dans le cadre du présent marché sont de 3 000,00 EUR HT (montant minimal) et sans montant maximal pour un an. Les bons de commande seront émis par le maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La liste des bâtiments concernés est donnée en annexe nº 1 du CCTP (différente pour chaque lot).

À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au 4

La présente consultation concerne des marchés mixtes à prix forfaitaires et à accords-cadres à bons de commande définie en valeur conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Pôle technique de Saint-Maximin.

Informations complémentaires:

Les montants de la partie à bons de commandes passées dans le cadre du présent marché sont de 3 000,00 EUR HT (montant minimal) et sans montant maximal pour un an.

Attribution du marché
Valeur totale du marché: 160649.60 EUR 💰

Référence
Informations complémentaires

La partie à bons de commande est conclue avec un montant minimal de 3 000,00 EUR et sans montant maximal.

Source: OJS 2020/S 244-605096 (2020-12-10)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 542977.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-184459
Se réfère à l'avis: 2020/S 244-604981
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2021/S 072-184459 (2021-04-09)

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