Maintenance des extincteurs, éclairages de secours, installation de désenfumage, RIA et colonnes sèches dans les bâtiments du département du Var — relance lot 5 — véhicules parc automobiles du répartement

Conseil général du Var

La présente consultation concerne les prestations de maintenance des extincteurs, éclairage de secours, installation de désenfumage, RIA et colonnes sèches dans les bâtiments du département du Var: relance du lot 5 — véhicules du parc automobiles du département après appel d'offre ouvert déclaré sans suite. La présente consultation concerne un marché mixte à prix forfaitaires et à accords-cadres à bons de commande défini en valeur conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-4 à R. 2162-6. R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le financement des prestations est assuré par le budget départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Incendie Secours Marine

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-06	Avis de marché
2020-04-10	Informations complémentaires
2020-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 20200101
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Var
Adresse postale: direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date limite de soumission: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-113963
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — les offres doivent être impérativement remises par voie dématérialisée. Le critère du prix sera noté sur 60 points: le prix analysé se fera sur l'addition de la note du prix de l'acte d'engagement si montant différent entre AE et DPGF (forfait HT sur 4 ans) noté sur 40 points + la note du prix HT du DQE (document non contractuel) établi sur 4 ans, noté sur 20 points. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 40 points: chaque question est notée sur 20 points avec un coefficient de 1. Question I: précisez l'organisation et les moyens que le candidat se propose de mettre en place pour l'exécution du marché (composition des équipes d'intervention, effectif, niveau de formation, qualification, CV, moyens matériels mis à disposition des personnels, moyens de communication) ainsi que la démarche et les procédures que le candidat se propose de mettre en place pour garantir la qualité des prestations (notée sur 20 points — coefficient 1) — question II: précisez la description du service de dépannage avec présentation du système de déclenchement et des moyens mis en œuvre jusqu'à la réparation (notée sur 20 points — coefficient 1). Protection des données à caractère personnel: chaque partie a marché est tenue au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel, auxquelles elle a accès pour les besoins de l'exécution du marché. Le présent marché se fera dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée d'1 an à compter de la date de notification du marché. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

Description des options:

Modification clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat,options dont notamment: travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires. Prestations similaires (services) conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 048-113963 (2020-03-06)

Informations complémentaires (2020-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-177006
Se réfère à l'avis: 2020/S 048-113963
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Suite à la décision gouvernementale de confinement dans le cadre du COVID-19, la date de remise des offres est reportée. La date d'ouverture des offres est reportée au 20.5.2020. Les candidats ayant déjà déposé une offre ont la possibilité de déposer une nouvelle offre. Seule la dernière offre déposée sera examinée par l'acheteur.

Source: OJS 2020/S 074-177006 (2020-04-10)

Avis d'attribution de marché (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations de maintenance des extincteurs, éclairage de secours, installation de désenfumage, RIA et colonnes sèches dans les bâtiments du département du Var: relance du lot 5 — véhicules du Parc automobiles du département après appel d'offre ouvert déclaré sans suite. La présente consultation concerne un marché mixte à prix forfaitaires et à accords cadres à bons de commande défini en valeur conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le financement des prestations est assuré par le budget départemental.

Valeur totale du marché: 3512.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-372342
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

La date de conclusion du contrat: 3.8.2020. Marché mixte a prix forfaitaire et à accord-cadre à bons de commande. Délai d'exécution: le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «contact» du site var.fr envoi le 4.8.20 à la publication. Publication aux supports de presse suivants: TPBM — travaux publics et bâtiments du Midi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations de maintenance des extincteurs, éclairage de secours, installation de désenfumage, RIA et colonnes sèches dans les bâtiments du département du Var: relance du lot 5 — véhicules du Parc automobiles du département après appel d'offre ouvert déclaré sans suite. La présente consultation concerne un marché mixte à prix forfaitaires et à accords cadres à bons de commande défini en valeur conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-4 à R. 2162-6,

R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le financement des prestations est assuré par le budget départemental.

La présente consultation concerne les prestations de maintenance des extincteurs, éclairage de secours, installation de désenfumage, RIA et colonnes sèches dans les bâtiments du département du Var: relance du lot 5 — véhicules du Parc automobiles du département après appel d'offre ouvert déclaré sans suite. La présente consultation concerne un marché mixte à prix forfaitaires et à accords cadres à bons de commande défini en valeur conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-4 à R. 2162-6 R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le financement des prestations est assuré par le budget départemental.

Description des options:

Modification clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altéreren cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, options dont notamment: travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires. Prestations similaires (services) conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Nom: Incendie secours marine
Adresse postale: BP 10045
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 3512.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 152-372342 (2020-08-04)

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