Maintenance des équipements téléphoniques [autocommutateurs (PABX) et équipements liés]

Ville de Fos-sur-Mer

Maintenance des équipements téléphoniques [autocommutateurs (PABX) et équipements liés].

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNC INEO Digital

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-11	Avis de marché
2021-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de standards téléphoniques
Numéro de référence: 2020-8-112
Brève description:

Maintenance des équipements téléphoniques [autocommutateurs (PABX) et équipements liés].

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de standards téléphoniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de standards téléphoniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442477059 📞
Fax: +33 442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_C8PEWVk18i&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_C8PEWVk18i&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Date de début: 2021-03-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434794
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales pour toute la durée du marché sont: — montant minimal pour toute la durée du marché: sans; — montant maximal pour toute la durée du marché: 20 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance des PABX-Alcatel 4400 et de media gateway reliés par des liaisons SDSL de chez Orange
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance des PABX-Alcatel 4400 et de media gateway reliés par des liaisons SDSL de chez Orange.

Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales pour toute la durée du marché sont:

— montant minimal pour toute la durée du marché: sans;

— montant maximal pour toute la durée du marché: 20 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Maintenance des PABX autonomes situés sur des sites éloignés
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance des PABX autonomes situés sur des sites éloignés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:

— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné…

… aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi nº 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique);

… à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l'annexe 4 du code de la commande publique. Le candidat produit, établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement. Conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou 5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

… à l'article L. 2141-3, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation;

— soit, le document unique de marché européen.

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation;

— soit, le document unique de marché européen.

Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Dcp.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_C8PEWVk18i&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R. 2124-2, R. 2151-1 à 5, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique Les prestations du présent marché sont rémunérées:

— par application des prix unitaires figurants au bordereau des prix unitaires rapportés aux quantités réellement commandées; et

— par application des prix figurant dans le devis établi par le titulaire dans l'hypothèse où des fournitures non listées au BPU sont nécessaires à la réparation. Dans ce cas, le coût des fournitures mentionné sur le devis est déterminé la base des prix publics.

Les prix sont fermes pour toute la durée du marché. Délais de livraison et d'exécution: article 3 du CCAP.

Garantie: article 5 du CCAP. Le retrait des DCE se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. La mise en ligne par le pouvoir adjudicateur des documents de la consultation ainsi que des documents et renseignements complémentaires ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.

Critères de notation:

1) valeur technique: appréciée au regard des éléments suivant (55 %):

— sous-critère 1: méthodologie, et organisation mise en place pour répondre aux prestations (25 %);

— sous-critère 2: moyens humains affectés à la réalisation des prestations (15 %) (présentation et organigrammes de l'équipe pressentie pour assurer les prestations) (niveau de compétence et certifications éventuelles, diplômes, expérience/missions effectuées, formations);

— sous-critère 3: moyens matériels affectés à à la réalisation des prestations (15 %);

2) prix: apprécié au regard du montant total HT du bordereau des prix unitaires (45 %). Ressources propres de la commune. En application des dispositions des articles R. 2142-19 et 20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (cf. article 3.4.1 du règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442477078 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2020/S 180-434794 (2020-09-11)

Avis d'attribution de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des équipements téléphoniques (autocommutateurs (PABX et équipements liés).

Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-092972
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-434794
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance des PABX-Alcatel 4400 et de media Gateway reliés par des liaisons SDSL de chez Orange
Brève description:

Maintenance des PABX-Alcatel 4400 et de media Gateway reliés par des liaisons SDSL de chez Orange.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation mise en place pour répondre aux prestations (25 %)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la réalisation des prestations (15 %) (présentation et organigrammes de l'équipe pressentie pour assurer les prestations (niveau de compétence et certifications éventuelles, d
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés à à la réalisation des prestations (15 %)
Critère de coût (nom): Prix: apprécié au regard du montant total HT du Bordereau des prix unitaires (45 %)
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Méthodologie, et organisation mise en place pour répondre aux prestations (25 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Nom: SNC INEO Digital
Adresse postale: 72 avenue Raymond-Poincaré
Commune postale: Dijon
Code postal: 21066
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Adresse postale: 72 avenue Raymond-Poincaré, BP 56614
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul-Peytral
Source: OJS 2021/S 037-092972 (2021-02-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel (>20)

Services d'entretien de matériel de télécommunications (7)

Services de réparation et d'entretien de matériel de téléphonie et de télégraphie par fil (2)

Services de réparation et d'entretien de matériel de téléphonie par fil (1)