Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des équipements téléphoniques [autocommutateurs (PABX) et équipements liés]
2020-8-112”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de standards téléphoniques📦
Brève description:
“Maintenance des équipements téléphoniques [autocommutateurs (PABX) et équipements liés].” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des PABX-Alcatel 4400 et de media gateway reliés par des liaisons SDSL de chez Orange” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de standards téléphoniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils téléphoniques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Maintenance des PABX-Alcatel 4400 et de media gateway reliés par des liaisons SDSL de chez Orange.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-03-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales pour toute la durée du marché sont:
— montant minimal pour toute la durée du marché: sans;
— montant maximal pour toute...”
Informations complémentaires
Les valeurs minimales et maximales pour toute la durée du marché sont:
— montant minimal pour toute la durée du marché: sans;
— montant maximal pour toute la durée du marché: 20 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des PABX autonomes situés sur des sites éloignés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Maintenance des PABX autonomes situés sur des sites éloignés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
— comme preuve...”
Liste et brève description des conditions
Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi nº 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique);
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l'annexe 4 du code de la commande publique. Le candidat produit, établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement. Conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou 5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation;
— soit, le document unique de marché européen.
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation;
— soit, le document unique de marché européen.
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dcp.
“Appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R. 2124-2, R. 2151-1 à 5, R. 2161-2 à 5 du...”
Appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R. 2124-2, R. 2151-1 à 5, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique Les prestations du présent marché sont rémunérées:
— par application des prix unitaires figurants au bordereau des prix unitaires rapportés aux quantités réellement commandées; et
— par application des prix figurant dans le devis établi par le titulaire dans l'hypothèse où des fournitures non listées au BPU sont nécessaires à la réparation. Dans ce cas, le coût des fournitures mentionné sur le devis est déterminé la base des prix publics.
Les prix sont fermes pour toute la durée du marché. Délais de livraison et d'exécution: article 3 du CCAP.
Garantie: article 5 du CCAP. Le retrait des DCE se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. La mise en ligne par le pouvoir adjudicateur des documents de la consultation ainsi que des documents et renseignements complémentaires ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.
Critères de notation:
1) valeur technique: appréciée au regard des éléments suivant (55 %):
— sous-critère 1: méthodologie, et organisation mise en place pour répondre aux prestations (25 %);
— sous-critère 2: moyens humains affectés à la réalisation des prestations (15 %) (présentation et organigrammes de l'équipe pressentie pour assurer les prestations) (niveau de compétence et certifications éventuelles, diplômes, expérience/missions effectuées, formations);
— sous-critère 3: moyens matériels affectés à à la réalisation des prestations (15 %);
2) prix: apprécié au regard du montant total HT du bordereau des prix unitaires (45 %). Ressources propres de la commune. En application des dispositions des articles R. 2142-19 et 20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (cf. article 3.4.1 du règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477078📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2020/S 180-434794 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2021-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des équipements téléphoniques (autocommutateurs (PABX et équipements liés)
2020-8-112”
Brève description:
“Maintenance des équipements téléphoniques (autocommutateurs (PABX et équipements liés).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des PABX-Alcatel 4400 et de media Gateway reliés par des liaisons SDSL de chez Orange” Description
Description du marché:
“Maintenance des PABX-Alcatel 4400 et de media Gateway reliés par des liaisons SDSL de chez Orange.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation mise en place pour répondre aux prestations (25 %)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains affectés à la réalisation des prestations (15 %) (présentation et organigrammes de l'équipe pressentie pour assurer les prestations (niveau...”
Critère de qualité (nom)
Moyens humains affectés à la réalisation des prestations (15 %) (présentation et organigrammes de l'équipe pressentie pour assurer les prestations (niveau de compétence et certifications éventuelles, d
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés à à la réalisation des prestations (15 %)
Critère de coût (nom):
“Prix: apprécié au regard du montant total HT du Bordereau des prix unitaires (45 %)”
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie, et organisation mise en place pour répondre aux prestations (25 %)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-434794
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 13.039.140.2020.12
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance des équipements téléphoniques autocommutateurs PABS et équipements liés — lot 1 maintenance des PABX Alcatel 4400 et de media Gateway reliés par...”
Titre
Maintenance des équipements téléphoniques autocommutateurs PABS et équipements liés — lot 1 maintenance des PABX Alcatel 4400 et de media Gateway reliés par des liaisons SDSL de chez orange
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Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SNC INEO Digital
Adresse postale: 72 avenue Raymond-Poincaré
Commune postale: Dijon
Code postal: 21066
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 13.039.141.2020.12
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance des équipements téléphoniques «Autocommutateurs» PABS et équipements liés — lot 1 maintenance des PABX Alcatel 4400 et de media Gateway reliés...”
Titre
Maintenance des équipements téléphoniques «Autocommutateurs» PABS et équipements liés — lot 1 maintenance des PABX Alcatel 4400 et de media Gateway reliés par des liaisons SDSL de chez Orange
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Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 72 avenue Raymond-Poincaré, BP 56614
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul-Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 037-092972 (2021-02-18)