Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le centre d'action sociale de Six-Fours-les-Plages, la Ville a été désignée coordonnateur du groupement.
La consultation est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement et donnera lieu à la signature de deux marchés distincts mixtes par lot, avec une partie à prix global et forfaitaire pour des prestations permanentes et une partie à bons de commande pour des prestations occasionnelles (hors forfait) avec un montant minimal et un montant maximal fixés pour chacune des années et par membre concerné.
Les prestations comprennent l'entretien des installations avec les vérifications périodiques et réparations des petites pièces ainsi que des opérations ponctuelles (pièces défectueuses importantes et assistance lors des visites de contrôle), les travaux de maintenance corrective au vu des études de sécurité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.
Avis de marché (2020-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Six-Fours-les-Plages
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Six-Fours-les-Plages: Hôtel de Ville
Adresse postale: place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des équipements de sécurité pour les bâtiments et les aires de jeux
2020/Maintenanceéquipements”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Brève description:
“Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le centre d'action sociale de Six-Fours-les-Plages, la Ville a été désignée coordonnateur du...”
Brève description
Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le centre d'action sociale de Six-Fours-les-Plages, la Ville a été désignée coordonnateur du groupement.
La consultation est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement et donnera lieu à la signature de deux marchés distincts mixtes par lot, avec une partie à prix global et forfaitaire pour des prestations permanentes et une partie à bons de commande pour des prestations occasionnelles (hors forfait) avec un montant minimal et un montant maximal fixés pour chacune des années et par membre concerné.
Les prestations comprennent l'entretien des installations avec les vérifications périodiques et réparations des petites pièces ainsi que des opérations ponctuelles (pièces défectueuses importantes et assistance lors des visites de contrôle), les travaux de maintenance corrective au vu des études de sécurité.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification et entretien des moyens d'extinction incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Partie Ville: minimum: 4 000 EUR HT, maximum: 40 000 EUR HT.
Partie CCAS: minimum: 500 EUR HT, maximum: 10 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché conclu pour une première période de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020 sera ensuite reconductible tacitement trois fois par période d'un...”
Description des renouvellements
Le marché conclu pour une première période de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020 sera ensuite reconductible tacitement trois fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R. 2122-7 du CCP, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des systèmes de sécurité et désenfumage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Partie Ville: minimum: 8 000 EUR HT, maximum: 50 000 EUR HT.
Partie CCAS: minimum: 500 EUR HT, maximum: 10 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des systèmes d'alarmes anti-effraction
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Partie Ville: minimum: 6 500 EUR HT, maximum: 50 000 EUR HT.
Le CCAS n'est pas concerné par les prestations.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretiens des portes et barrières automatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Partie Ville: minimum: 5 000 EUR HT, maximum: 25 000 EUR HT.
Partie CCAS: minimum: 200 EUR HT, maximum: 5 000 EUR HT.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des aires de jeux et surfaces amortissantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Partie Ville: minimum: 2 000 EUR HT, maximum: 50 000 EUR HT.
Le CCAS n'est pas concerné par les prestations.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.
Budgets 2020 — 2021 — 2022 — 2023 de chaque entité: Commune et CCAS.
Forme des prix :...”
Conditions d'exécution du contrat
Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.
Budgets 2020 — 2021 — 2022 — 2023 de chaque entité: Commune et CCAS.
Forme des prix : révisables.
Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours.
Versement d'acomptes mensuels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À renouveler en 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 7.9.2020.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site «Profil acheteur»: https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville: https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet
«correspondre avec l'acheteur».
Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques:
Service des marchés: +33 494349438.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités techniques et professionnelles, capacité économique et financière.
Les critères d'attribution sont communs à tous les lots. Groupement des entreprises solidaire ou conjoint pour tous les lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 143-352022 (2020-07-22)