Avis de marché (2020-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace — CS 53135, 369-371 promenade des Anglais
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achat et marchés publics
Téléphone: +33 489981481📞
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com📧
Fax: +33 489981482 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://eaudazur.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace — CS 53135, 369-371 promenade des Anglais
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats et marchés publics
Téléphone: +33 489981481📞
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com📧
Fax: +33 489981482 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://eaudazur.com/🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements de distribution électrique basse et haute tension
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Produits/services: KA03
📦
Produits/services: CB04
📦
Produits/services: CB06
📦
Brève description:
“Maintenance des équipements de distribution électrique basse et haute tension pour la Régie Eau d'Azur.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 513 180 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: KA03
📦
Produits/services supplémentaires: CB04
📦
Produits/services supplémentaires: CB06
📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre d'intervention de la Régie Eau d'Azur et ses extensions éventuelles.
Description du marché: Maintenance des équipements de distribution électrique basse et haute tension.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 513 180 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de un an, soit une durée maximale de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible trois fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 50 000 EUR HT. Montant maximal annuel: sans maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);
— fiche d'identité de l'entreprise faisant apparaître: raison sociale, adresse du siège social, nº de SIRET, coordonnées du correspondant du dossier;
— extrait K-Bis ou équivalent;
— attestations d'assurance en cours de validité: responsabilité civile professionnelle;
— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: 1) Garanties professionnelles et financières;
2) Garanties techniques.
Dépôts et garanties exigés: Se référer au CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement sur fonds propres;
— les modalités de règlement des prestations s'opéreront par mandat administratif selon les règles de la comptabilité...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement sur fonds propres;
— les modalités de règlement des prestations s'opéreront par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code de la commande publique;
— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture;
— le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'Azur;
— prix: unitaires, révisables dans les conditions définies au CCAP.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1 du code de la commande publique. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2 du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À titre informatif, le prochain avis sera publié en 2024.
Informations complémentaires
“Conformément aux articles R. 2132-3 et R. 132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement...”
Conformément aux articles R. 2132-3 et R. 132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr La remise via courrier électronique est donc interdite. Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en deux phases:
— 1 phase: remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis;
— 2 phase: remise des offres. Une version provisoire du dossier de consultation est disponible sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Barret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 177-428250 (2020-09-08)
Avis d'attribution de marché (2021-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace — CS 53135 369-371 promenade des Anglais
Personne de contact: Service Achat et marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maintenance des équipements de distribution électrique basse et haute tension pour la Régie eau d'Azur.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 512 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre d'intervention de la Régie eau d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en application des articles R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique dont les...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en application des articles R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal annuel: 50 000 EUR HT, soit 200 000 EUR HT sur la durée maximale. Pas de montant maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention pour une intervention corrective
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois, de manière expresse pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-428250
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Maintenance des équipements de distribution électrique basse et haute tension
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité industrielle JP fauche
Adresse postale: 5 allée de la Rouguiere — ZAC des Feuillantines
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63969.46 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Barret — CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Source: OJS 2021/S 070-179523 (2021-04-07)