Maintenance des équipements collectifs ou individuels, chaudière, chauffe eau, pompe à chaleur et VMC

OPAC Saône-et-Loire

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Elles se décomposent de la manière suivante:
— prestations forfaitaires: maintenance P2, P3, P3R; estimation: 1 370 000,00 EUR HT;
— prestations unitaires: coût de la main d'œuvre liée au remplacement des pièces et maintenance P2/P3 robinetterie: estimation: 8 700 000,00 EUR HT.
L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à quatre ans, à compter de la notification du marché avec prise d'effet au 1.1.2021.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.info
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Confogaz IDF

Qui ?

• OPAC Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-16	Avis de marché
2020-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: 20s0012
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Elles se décomposent de la manière suivante: — prestations forfaitaires: maintenance P2, P3, P3R; estimation: 1 370 000,00 EUR HT; — prestations unitaires: coût de la main d'œuvre liée au remplacement des pièces et maintenance P2/P3 robinetterie: estimation: 8 700 000,00 EUR HT. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à quatre ans, à compter de la notification du marché avec prise d'effet au 1.1.2021. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.info La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Pompes à chaleur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 41409
Code postal: 71000
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: https://www.opacsaoneetloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date limite de soumission: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-284298
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Elles se décomposent de la manière suivante:

— prestations forfaitaires: maintenance P2, P3, P3R; estimation: 1 370 000,00 EUR HT;

— prestations unitaires: coût de la main d'œuvre liée au remplacement des pièces et maintenance P2/P3 robinetterie: estimation: 8 700 000,00 EUR HT.

L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à quatre ans, à compter de la notification du marché avec prise d'effet au 1.1.2021.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.info

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre.

— prestations forfaitaires: maintenance P2, P3, P3r; estimation:1 370 000,00 EUR HT;

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— Qualibat ou équivalent:

—— 5111: plomberie-sanitaire;

—— 5121: maintenance, entretien et dépannage de production d'eau chaude sanitaire et de chauffage;

—— 5211: fumisterie;

—— 5221: ramonage;

—— 5512: maintenance d'installations thermiques;

—— 5562: maintenance des appareils individuels de chauffage et d'eau chaude sanitaire et VMC gaz associé;

— attestation de formation spécifique (à préciser):

—— manipulation des fluides frigorigènes;

—— amiante sous-section 4;

— attestation de validation des connaissances gaz.

Informations sur une profession particulière: Services
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prix de l'accord-cadre sont mixtes.

Pour les prestations désignées ci-après, les prix du marché sont traités à prix forfaitaires, sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire annexée à l'acte d'engagement:

— maintenance des équipements P2, P3, P3R.

Pour les prestations désignées ci-après, les prix du marché sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement et des quantités réellement exécutées:

— remplacements de pièces et équipements pour les dépannages + prestation annuelle maintenance robinetterie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mâcon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77859650200030
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de seize jours à compter de la date d'envoi du présent courrier;

— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code);

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code);

— recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.

Source: OJS 2020/S 117-284298 (2020-06-16)

Avis d'attribution de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1415155.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône & Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-459438
Se réfère à l'avis: 2020/S 117-284298
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prestations forfaitaires: maintenance P2, P3, P3r; estimation: 1 370 000,00 EUR HT;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-10 📅
Nom: Confogaz IDF
Adresse postale: 9 rue des Frères Lumière
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1415155.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 190-459438 (2020-09-25)

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