Maintenance des boites de vitesses de marque ZF et Allison des autobus de la RTM

Régie des transports métropolitains

La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la maintenance des boites de vitesses de marque ZF et Allison des autobus de la Régie des Transports Métropolitains. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code. L'accord-cadres mono-attributaire à passer est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code. En application de l'article R. 2162-4 du code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimal d'engagement sur la durée du marché, soit cinq ans, de 80 000 EUR HT et sans montant maximal d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules › Services de réparation et d'entretien de boîtes de vitesses de véhicules

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de boîtes de vitesses de véhicules
Numéro de référence: 20067 DB
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de boîtes de vitesses de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de boîtes de vitesses de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: 80 boulevard du Métro
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_JrJD18SIF5 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_JrJD18SIF5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-514402
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

A) Il n'y a pas de DCE à télécharger pour la présente consultation, en application de l'article R. 2132-7 du code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019. B) En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com — La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com C) Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères suivants: C/1) les prix (66 %) analysés au vu Bordereau de prix unitaires (BPU) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement et compte tenu de l'addition entre le montant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 à l'invitation à soumissionner et celui du DDED caché (estimatif de consommation de fournitures sur tarif public nécessaires à la maintenance corrective des organes); C/2) la valeur technique (34 %), ce critère est composé de trois sous critères représentant 100 % du critère valeur technique — pertinence de l'assistance technique mise en œuvre (40 %) — pertinence des moyens matériels et humains mis en œuvre pour assurer les diagnostics et les réparations associés (35 %) — pertinence de l'organisation mise en œuvre pour le traitement des urgences pour autobus immobilisés (25 %); D) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution de l'accord-cadre.

Informations complémentaires

A) Il n'y a pas de DCE à télécharger pour la présente consultation, en application de l'article R. 2132-7 du code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019.

B) En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com — La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com

C) Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères suivants:

C/1) les prix (66 %) analysés au vu Bordereau de prix unitaires (BPU) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement et compte tenu de l'addition entre le montant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 à l'invitation à soumissionner et celui du DDED caché (estimatif de consommation de fournitures sur tarif public nécessaires à la maintenance corrective des organes);

C/2) la valeur technique (34 %), ce critère est composé de trois sous critères représentant 100 % du critère valeur technique — pertinence de l'assistance technique mise en œuvre (40 %) — pertinence des moyens matériels et humains mis en œuvre pour assurer les diagnostics et les réparations associés (35 %) — pertinence de l'organisation mise en œuvre pour le traitement des urgences pour autobus immobilisés (25 %);

D) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des boites de vitesses de marque ZF et Allison des autobus de la RTM.

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble des sites de la RTM tous sur le territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence-Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2143-1 et suivants du code de la commande publique ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-1 et suivants du code.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales références, pour des prestations similaires au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). L'effectif global.

Liste et brève description des règles et critères:

Fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): la lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis, la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (DC1 et DC2 disponibles dans la rubrique «Pièces du marché» ou sur le site http://www.economie.gouv.fr). Il est rappelé que le DUME est accepté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans les conditions de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet des présents accords-cadres sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture, émise après admission des fournitures, en vertu de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 dudit code. En vertu de l'article D. 2192-35 du code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les prestations relatives au présent accord-cadre ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement. Compte tenu des délais d'exécution, les prestations du présent accord-cadre n'ouvrent pas droit au paiement d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de coût (nom): Le prix, voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis
Critère de coût (pondération): 66

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_JrJD18SIF5 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_JrJD18SIF5 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si le besoin persiste en 2025.

B) En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com — La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com

C) Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères suivants:

C/1) les prix (66 %) analysés au vu Bordereau de prix unitaires (BPU) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement et compte tenu de l'addition entre le montant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 à l'invitation à soumissionner et celui du DDED caché (estimatif de consommation de fournitures sur tarif public nécessaires à la maintenance corrective des organes);

C/2) la valeur technique (34 %), ce critère est composé de trois sous critères représentant 100 % du critère valeur technique — pertinence de l'assistance technique mise en œuvre (40 %) — pertinence des moyens matériels et humains mis en œuvre pour assurer les diagnostics et les réparations associés (35 %) — pertinence de l'organisation mise en œuvre pour le traitement des urgences pour autobus immobilisés (25 %);

D) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 210-514402 (2020-10-23)

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