Maintenance des boites de vitesses de marque ZF et Allison des autobus de la RTM

Régie des transports métropolitains

La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la maintenance des boites de vitesses de marque ZF et Allison des autobus de la Régie des Transports Métropolitains. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code. L'accord-cadres mono-attributaire à passer est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code. En application de l'article R. 2162-4 du code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimal d'engagement sur la durée du marché, soit cinq ans, de 80 000 EUR HT et sans montant maximal d'engagement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2020-10-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: 80 boulevard du Métro
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491105225 📞
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Fax: +33 491105259 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.rtm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_JrJD18SIF5 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_JrJD18SIF5 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_JrJD18SIF5 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des boites de vitesses de marque ZF et Allison des autobus de la RTM 20067 DB”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de boîtes de vitesses de véhicules 📦
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la maintenance des boites de vitesses de marque ZF et Allison des autobus de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de boîtes de vitesses de véhicules 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble des sites de la RTM tous sur le territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence-Métropole.”
Description du marché:
“Maintenance des boites de vitesses de marque ZF et Allison des autobus de la RTM.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis”
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de coût (nom): Le prix, voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis
Critère de coût (pondération): 66
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2143-1 et suivants du code de la commande publique ou qui ne...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales références, pour des prestations similaires au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): la lettre de...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Dans les conditions de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande.”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations objet des présents accords-cadres sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement, par...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si le besoin persiste en 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“A) Il n'y a pas de DCE à télécharger pour la présente consultation, en application de l'article R. 2132-7 du code, la RTM a choisi d'imposer la remise des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 210-514402 (2020-10-23)