Accord-cadre mono-attributaire avec maximum concernant la maintenance des ascenseurs et monte-charge des collèges et des bâtiments départementaux, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des ascenseurs et monte-charges des collèges et des bâtiments départementaux
20SAM006”
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire avec maximum concernant la maintenance des ascenseurs et monte-charge des collèges et des bâtiments départementaux, passé en...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire avec maximum concernant la maintenance des ascenseurs et monte-charge des collèges et des bâtiments départementaux, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collèges départementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Produits/services supplémentaires: Pièces pour ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 — collèges départementaux est défini(e) comme suit: 300 000.00 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments départementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 — bâtiments départementaux est défini(e) comme suit: 120 000.00 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Au terme du contrat une nouvelle consultation sera lancée.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse électronique...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse électronique mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: le prestataire a la possibilité d'effectuer des visites sur les installations avant la fin de la date limite de remise des offres, afin d'être informé de la consistance des matériels ou équipements concernés par cet accord-cadre. Pour ce faire, il doit prendre contact avec le service ateliers et maintenance au +33 466767550. Rubrique délai: l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2020/S 247-612650 (2020-12-15)
Informations complémentaires (2021-01-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire avec maximum concernant la maintenance des ascenseurs et monte-charge des collèges et des bâtiments départementaux, passé en...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire avec maximum concernant la maintenance des ascenseurs et monte-charge des collèges et des bâtiments départementaux, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 247-612650
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-28 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 012-025887 (2021-01-14)