Maintenance des ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte charges dans les bâtiments du département du Var (quatre lots)

Conseil général du Var

La présente consultation concerne les prestations suivantes: maintenance des ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte charges dans les bâtiments du département du Var (lot nº 1 — pôle technique de Toulon Est, lot nº 2 — pôle technique de Toulon Ouest, lot nº 3 — pôle technique de Draguignan, lot nº 4 — pôle technique de Saint-Maximin). La liste des bâtiments concernés est donnée en annexe 1 du CCTP (différente pour chaque lot). Les caractéristiques des ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte-charges sont mentionnées dans l'annexe 2 du CCTP (différente pour chaque lot). À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au 4 trimestre 2020. La présente consultation concerne des marchés mixtes à prix forfaitaires et à accords-cadres à bons de commande définie en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6. R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le financement des prestations est assuré par le budget départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-16 Avis de marché
2020-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: Ma20ba0004
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations suivantes: maintenance des ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte charges dans les bâtiments du département du Var (lot nº 1 — pôle technique de Toulon Est, lot nº 2 — pôle technique de Toulon Ouest, lot nº 3 — pôle technique de Draguignan, lot nº 4 — pôle technique de Saint-Maximin). La liste des bâtiments concernés est donnée en annexe 1 du CCTP (différente pour chaque lot). Les caractéristiques des ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte-charges sont mentionnées dans l'annexe 2 du CCTP (différente pour chaque lot). À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au 4
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Var
Adresse postale: direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-286561
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
La partie forfaitaire concerne les dispositions définies par l'arrêté du 18.11.2004 relatif à l'entretien des installations des ascenseurs (article R. 125-2 du code de la construction et de l'habitation et stipulations du CCTP). Partie à bons de commandes: les prestations se décomposent en trois groupes. Les montants des commandes passées dans le cadre du présent marché sont sans minimum et sans maximum pour un an.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Pôle technique de Toulon Est
Numéro du lot: 1
Brève description: Pôle technique de Toulon Est.
Valeur estimée hors TVA: 2 005 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter d'un ordre de service. Le marché est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire du marché, au plus tard quatre mois avant l'échéance du marché, par courrier en RAR.
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Description des options:
Modification de la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, options dont notamment: travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires — prestations similaires (services) conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
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Informations complémentaires:
La partie forfaitaire concerne les dispositions définies par l'arrêté du 18.11.2004 relatif à l'entretien des installations des ascenseurs (article R. 125-2 du code de la construction et de l'habitation et stipulations du CCTP). Partie à bons de commandes: les prestations se décomposent en trois groupes. Les montants des commandes passées dans le cadre du présent marché sont sans minimum et sans maximum pour un an.
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Intitulé du lot: Pôle technique de Toulon Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: Pôle technique de Toulon Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 9 840 EUR 💰
Intitulé du lot: Pôle technique de Draguignan
Numéro du lot: 3
Brève description: Pôle technique de Draguignan.
Valeur estimée hors TVA: 14 580 EUR 💰
Informations complémentaires:
La partie forfaitaire concerne les dispositions définies par l'arrêté du 18.11.2004 relatif à l'entretien des installation des ascenseurs (article R. 125-2 du code de la construction et de l'habitation et stipulations du CCTP). Partie à bons de commandes: les prestations se décomposent en trois groupes. Les montants des commandes passées dans le cadre du présent marché sont sans minimum et sans maximum pour un an.
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Intitulé du lot: Pôle technique de Saint-Maximin
Numéro du lot: 4
Brève description: Pôle technique de Saint-Maximin.
Valeur estimée hors TVA: 2 860 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Situation économique et financière:
— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste de prestations de service exécutées devant être appuyées d'attestations de bonne exécution signées pour les maintenances les plus importantes.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — Le prix des prestations (60 %) sera jugé comme suit: 40 points pour la DPGF — 20 points pour le DQE. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 40 points les questions du mémoire sont les suivantes:
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— question 1: préciser l'organisation spécifique mise en place pour répondre aux exigences du marché, notamment les délais d'intervention pour dépannage des appareils, déblocage des personnes bloquées en cabine, approvisionnement des pièces détachées;
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— question 2: donner la composition des équipes d'intervention affectées aux bâtiments du Département du Var en maintenance préventive et en maintenance curative.
Indiquer pour ces bâtiments: l'effectif, le niveau de formation et qualifications du personnel affecté à ces bâtiments, CV de ces personnes, attestation de qualification des techniciens sur les matériels à entretenir. Chaque question est notée sur 20 points. Chaque question aura la même valeur: Coef. 1. Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du Département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au règlement (UE)2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 118-286561 (2020-06-16)
Avis d'attribution de marché (2020-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations suivantes: la maintenance des ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte charges dans les bâtiments du département du Var (lot nº 1 — pôle technique de Toulon Est, lot nº 2 — pôle technique de Toulon Ouest, lot nº 3 — pôle technique de Draguignan, lot nº 4 — pôle technique de Saint-Maximin). La liste des bâtiments concernés est donnée en annexe 1 du CCTP (différente pour chaque lot). Les caractéristiques des ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte-charges sont mentionnées dans l'annexe 2 du CCTP (différente pour chaque lot). À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au 4
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Valeur totale du marché: 18658.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-527670
Se réfère à l'avis: 2020/S 118-286561
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
La partie forfaitaire concerne les dispositions définies par l'arrêté du 18.11.2004 relatif à l'entretien des installations des ascenseurs (article R. 125-2 du code de la construction et de l'habitation et stipulations du CCTP). Partie à bons de commandes: les prestations se décomposent en trois groupes. Les montants des commandes passées dans le cadre du présent marché sont sans minimum et sans maximum pour un an.
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Objet
Champ d'application du marché
La partie forfaitaire concerne les dispositions définies par l'arrêté du 18.11.2004 relatif à l'entretien des installations des ascenseurs (article R. 125-2 du code de la construction et de l'habitation et stipulations du CCTP).
Partie à bons de commandes: les prestations se décomposent en trois groupes. Les montants des commandes passées dans le cadre du présent marché sont sans minimum et sans maximum pour un an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Nom: Orona Rhône Alpes
Adresse postale: 52 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Oullins
Code postal: 69600
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 106 EUR 💰
5 834 EUR 💰
9688.50 EUR 💰
Nom: Paca Ascenseurs Services
Adresse postale: ZAC de l'Agavon
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 030 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
La date de conclusion du contrat: 27.10.2020 (lot 1, 2 et 3) le 29.10.2020 (lot 4). Marchés mixtes à prix forfaitaires et à accord-cadre à bons de commande.
Délai d'exécution: les marchés sont passés pour une durée d'un an à compter d'un ordre de service. Ils sont renouvelables trois fois par reconduction tacite par période d'un an, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder quatre ans. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «contact» du site var.fr — Envoi le 30.10.2020 à la publication publication aux supports de presse suivants: TPBM — Travaux publics et bâtiments du Midi.
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Source: OJS 2020/S 215-527670 (2020-10-30)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Fournisseurs:
Orona Rhône Alpes PACA ascenseurs services
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services d'entretien d'ascenseurs