La présente consultation concerne les prestations suivantes: maintenance des ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte charges dans les bâtiments du département du Var (lot nº 1 — pôle technique de Toulon Est, lot nº 2 — pôle technique de Toulon Ouest, lot nº 3 — pôle technique de Draguignan, lot nº 4 — pôle technique de Saint-Maximin). La liste des bâtiments concernés est donnée en annexe 1 du CCTP (différente pour chaque lot). Les caractéristiques des ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte-charges sont mentionnées dans l'annexe 2 du CCTP (différente pour chaque lot). À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au 4 trimestre 2020. La présente consultation concerne des marchés mixtes à prix forfaitaires et à accords-cadres à bons de commande définie en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6. R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le financement des prestations est assuré par le budget départemental.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices — CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte charges dans les bâtiments du département du Var (quatre lots)
Ma20ba0004”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations suivantes: maintenance des ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte charges dans...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations suivantes: maintenance des ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte charges dans les bâtiments du département du Var (lot nº 1 — pôle technique de Toulon Est, lot nº 2 — pôle technique de Toulon Ouest, lot nº 3 — pôle technique de Draguignan, lot nº 4 — pôle technique de Saint-Maximin). La liste des bâtiments concernés est donnée en annexe 1 du CCTP (différente pour chaque lot). Les caractéristiques des ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte-charges sont mentionnées dans l'annexe 2 du CCTP (différente pour chaque lot). À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au 4 trimestre 2020. La présente consultation concerne des marchés mixtes à prix forfaitaires et à accords-cadres à bons de commande définie en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6. R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le financement des prestations est assuré par le budget départemental.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Toulon Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Pôle technique de Toulon Est.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 005 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée d'un an à compter d'un ordre de service. Le marché est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter d'un ordre de service. Le marché est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire du marché, au plus tard quatre mois avant l'échéance du marché, par courrier en RAR.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Modification de la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre...”
Description des options
Modification de la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, options dont notamment: travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires — prestations similaires (services) conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La partie forfaitaire concerne les dispositions définies par l'arrêté du 18.11.2004 relatif à l'entretien des installations des ascenseurs (article R. 125-2...”
Informations complémentaires
La partie forfaitaire concerne les dispositions définies par l'arrêté du 18.11.2004 relatif à l'entretien des installations des ascenseurs (article R. 125-2 du code de la construction et de l'habitation et stipulations du CCTP). Partie à bons de commandes: les prestations se décomposent en trois groupes. Les montants des commandes passées dans le cadre du présent marché sont sans minimum et sans maximum pour un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Toulon Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Pôle technique de Toulon Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 840 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Draguignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Pôle technique de Draguignan.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 580 💰
Description
Informations complémentaires:
“La partie forfaitaire concerne les dispositions définies par l'arrêté du 18.11.2004 relatif à l'entretien des installation des ascenseurs (article R. 125-2...”
Informations complémentaires
La partie forfaitaire concerne les dispositions définies par l'arrêté du 18.11.2004 relatif à l'entretien des installation des ascenseurs (article R. 125-2 du code de la construction et de l'habitation et stipulations du CCTP). Partie à bons de commandes: les prestations se décomposent en trois groupes. Les montants des commandes passées dans le cadre du présent marché sont sans minimum et sans maximum pour un an.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Saint-Maximin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Pôle technique de Saint-Maximin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 860 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste de prestations de service exécutées devant être appuyées d'attestations de bonne exécution signées pour les maintenances les plus importantes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-22
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — Le prix des prestations (60 %) sera jugé comme suit: 40 points pour la DPGF — 20 points pour le DQE. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 40 points les questions du mémoire sont les suivantes:
— question 1: préciser l'organisation spécifique mise en place pour répondre aux exigences du marché, notamment les délais d'intervention pour dépannage des appareils, déblocage des personnes bloquées en cabine, approvisionnement des pièces détachées;
— question 2: donner la composition des équipes d'intervention affectées aux bâtiments du Département du Var en maintenance préventive et en maintenance curative.
Indiquer pour ces bâtiments: l'effectif, le niveau de formation et qualifications du personnel affecté à ces bâtiments, CV de ces personnes, attestation de qualification des techniciens sur les matériels à entretenir. Chaque question est notée sur 20 points. Chaque question aura la même valeur: Coef. 1. Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du Département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au règlement (UE)2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 118-286561 (2020-06-16)
Avis d'attribution de marché (2020-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations suivantes: la maintenance des ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte charges...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations suivantes: la maintenance des ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte charges dans les bâtiments du département du Var (lot nº 1 — pôle technique de Toulon Est, lot nº 2 — pôle technique de Toulon Ouest, lot nº 3 — pôle technique de Draguignan, lot nº 4 — pôle technique de Saint-Maximin). La liste des bâtiments concernés est donnée en annexe 1 du CCTP (différente pour chaque lot). Les caractéristiques des ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte-charges sont mentionnées dans l'annexe 2 du CCTP (différente pour chaque lot). À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au 4 trimestre 2020. La présente consultation concerne des marchés mixtes à prix forfaitaires et à accords-cadres à bons de commande définie en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6. R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le financement des prestations est assuré par le budget départemental.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18658.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“La partie forfaitaire concerne les dispositions définies par l'arrêté du 18.11.2004 relatif à l'entretien des installations des ascenseurs (article R. 125-2...”
Informations complémentaires
La partie forfaitaire concerne les dispositions définies par l'arrêté du 18.11.2004 relatif à l'entretien des installations des ascenseurs (article R. 125-2 du code de la construction et de l'habitation et stipulations du CCTP).
Partie à bons de commandes: les prestations se décomposent en trois groupes. Les montants des commandes passées dans le cadre du présent marché sont sans minimum et sans maximum pour un an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 118-286561
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pôle technique de Toulon Est
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Orona Rhône Alpes
Adresse postale: 52 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Oullins
Code postal: 69600
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 106 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pôle technique de Toulon Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 834 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Pôle technique de Draguignan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9688.50 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Pôle technique de Saint-Maximin
Nom et adresse du contractant
Nom: Paca Ascenseurs Services
Adresse postale: ZAC de l'Agavon
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 030 💰
“La date de conclusion du contrat: 27.10.2020 (lot 1, 2 et 3) le 29.10.2020 (lot 4). Marchés mixtes à prix forfaitaires et à accord-cadre à bons de...”
La date de conclusion du contrat: 27.10.2020 (lot 1, 2 et 3) le 29.10.2020 (lot 4). Marchés mixtes à prix forfaitaires et à accord-cadre à bons de commande.
Délai d'exécution: les marchés sont passés pour une durée d'un an à compter d'un ordre de service. Ils sont renouvelables trois fois par reconduction tacite par période d'un an, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder quatre ans. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «contact» du site var.fr — Envoi le 30.10.2020 à la publication publication aux supports de presse suivants: TPBM — Travaux publics et bâtiments du Midi.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 215-527670 (2020-10-30)