Maintenance des ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte charges dans les bâtiments du département du Var (quatre lots)

Conseil général du Var

La présente consultation concerne les prestations suivantes: maintenance des ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte charges dans les bâtiments du département du Var (lot nº 1 — pôle technique de Toulon Est, lot nº 2 — pôle technique de Toulon Ouest, lot nº 3 — pôle technique de Draguignan, lot nº 4 — pôle technique de Saint-Maximin). La liste des bâtiments concernés est donnée en annexe 1 du CCTP (différente pour chaque lot). Les caractéristiques des ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte-charges sont mentionnées dans l'annexe 2 du CCTP (différente pour chaque lot). À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au 4 trimestre 2020. La présente consultation concerne des marchés mixtes à prix forfaitaires et à accords-cadres à bons de commande définie en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6. R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le financement des prestations est assuré par le budget départemental.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-16 Avis de marché
2020-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices — CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL de participation: http://www.var.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte charges dans les bâtiments du département du Var (quatre lots) Ma20ba0004”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations suivantes: maintenance des ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte charges dans...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Toulon Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché: Pôle technique de Toulon Est.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 005 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée d'un an à compter d'un ordre de service. Le marché est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Modification de la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“La partie forfaitaire concerne les dispositions définies par l'arrêté du 18.11.2004 relatif à l'entretien des installations des ascenseurs (article R. 125-2...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Toulon Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Pôle technique de Toulon Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 840 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Draguignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Pôle technique de Draguignan.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 580 💰
Description
Informations complémentaires:
“La partie forfaitaire concerne les dispositions définies par l'arrêté du 18.11.2004 relatif à l'entretien des installation des ascenseurs (article R. 125-2...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Saint-Maximin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Pôle technique de Saint-Maximin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 860 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-22 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 118-286561 (2020-06-16)
Avis d'attribution de marché (2020-10-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations suivantes: la maintenance des ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte charges...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18658.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Informations complémentaires:
“La partie forfaitaire concerne les dispositions définies par l'arrêté du 18.11.2004 relatif à l'entretien des installations des ascenseurs (article R. 125-2...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 118-286561

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pôle technique de Toulon Est
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Orona Rhône Alpes
Adresse postale: 52 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Oullins
Code postal: 69600
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 106 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pôle technique de Toulon Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 834 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Pôle technique de Draguignan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9688.50 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Pôle technique de Saint-Maximin
Nom et adresse du contractant
Nom: Paca Ascenseurs Services
Adresse postale: ZAC de l'Agavon
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 030 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La date de conclusion du contrat: 27.10.2020 (lot 1, 2 et 3) le 29.10.2020 (lot 4). Marchés mixtes à prix forfaitaires et à accord-cadre à bons de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 215-527670 (2020-10-30)