Maintenance des ascenseurs, élévateurs PMR et monte-charges

Commune de Six-Fours-les-Plages

Le marché comprend l'entretien des installations comprenant les vérifications périodiques et réparations des petites pièces ainsi que des opérations ponctuelles (pièces défectueuses importantes et assistance lors des visites de contrôle, les travaux de maintenance corrective au vu des études de sécurité et les travaux de mise en sécurité au vu des contrôles quinquennaux.
Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le CCAS de Six Fours.
La ville a été désignée coordonnateur du groupement.
La consultation établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement, donnera lieu à la signature de deux marchés distincts mixtes, avec une partie à prix global et forfaitaire pour des prestations permanentes et une partie à bons de commande pour des prestations occasionnelles avec des montants minimum/maximum fixés pour la durée totale du marché:
— partie ville:
—— minimum: 10 000 EUR HT;
—— maximum: 250 000 EUR HT;
— partie CCAS:
—— minimum: 5 000 EUR HT;
—— maxi: 100 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Thyssenkrupp ascenseurs

Qui ?

• Commune de Six-Fours-les-Plages

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-13	Avis de marché
2020-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 2020/Maintenanceascenseurs
Brève description:

Le marché comprend l'entretien des installations comprenant les vérifications périodiques et réparations des petites pièces ainsi que des opérations ponctuelles (pièces défectueuses importantes et assistance lors des visites de contrôle, les travaux de maintenance corrective au vu des études de sécurité et les travaux de mise en sécurité au vu des contrôles quinquennaux. Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le CCAS de Six Fours. La ville a été désignée coordonnateur du groupement. La consultation établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement, donnera lieu à la signature de deux marchés distincts mixtes, avec une partie à prix global et forfaitaire pour des prestations permanentes et une partie à bons de commande pour des prestations occasionnelles avec des montants minimum/maximum fixés pour la durée totale du marché: — partie ville: —— minimum: 10 000 EUR HT; —— maximum: 250 000 EUR HT; — partie CCAS: —— minimum: 5 000 EUR HT; —— maxi: 100 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-13 📅
Date limite de soumission: 2020-08-13 📅
Date de publication: 2020-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 137-337196
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site «Profil acheteur»: https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la ville: https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet «correspondre avec l'acheteur». Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques: service des marchés: +33 494349438. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — l'aptitude à exercer l'activité professionnelle; — capacités techniques et professionnelles; — capacité économique et financière date prévisionnelle d'ouverture des plis: 14.8.2020. Groupement conjoint ou solidaire durée du contrat: quatre ans ferme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le CCAS de Six Fours.

La ville a été désignée coordonnateur du groupement.

La consultation établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement, donnera lieu à la signature de deux marchés distincts mixtes, avec une partie à prix global et forfaitaire pour des prestations permanentes et une partie à bons de commande pour des prestations occasionnelles avec des montants minimum/maximum fixés pour la durée totale du marché:

— partie ville:

—— minimum: 10 000 EUR HT;

—— maximum: 250 000 EUR HT;

— partie CCAS:

—— minimum: 5 000 EUR HT;

—— maxi: 100 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R. 2122-7 du CCP, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement;

— il n'y a pas de retenue de garantie;

— modalités de financements : budgets: 2020-2021-2022-2023-2024 de chaque membre du groupement (ville/CCAS);

— prix : révisables;

— paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours;

— versement d'acomptes trimestriels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Ville: service des marchés
Adresse postale: Place du 18 Juin 1940
Pays: Var 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-six-fours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À renouveler en 2024.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.

Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site «Profil acheteur»: https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la ville: https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/

Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet «correspondre avec l'acheteur».

Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques: service des marchés: +33 494349438.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle;

— capacités techniques et professionnelles;

— capacité économique et financière date prévisionnelle d'ouverture des plis: 14.8.2020. Groupement conjoint ou solidaire durée du contrat: quatre ans ferme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2020/S 137-337196 (2020-07-13)

Avis d'attribution de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend l'entretien des installations comprenant les vérifications périodiques et réparations des petites pièces ainsi que des opérations ponctuelles (pièces défectueuses importantes et assistance lors des visites de contrôle, les travaux de maintenance corrective au vu des études de sécurité et les travaux de mise en sécurité au vu des contrôles quinquennaux. Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le CCAS de Six-Fours, La ville a été désignée coordonnateur du groupement. La consultation établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement, donnera lieu à la signature de deux marchés distincts mixtes, avec une partie à prix global et forfaitaire pour des prestations permanentes et une partie à bons de commande pour des prestations occasionnelles avec des montants minimum/maximum fixés pour la durée totale du marché: partie VI.

Valeur totale du marché: 405 296 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18-Juin-1940
Commune postale: Six Fours-les-Plages

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-588647
Se réfère à l'avis: 2020/S 137-337196
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Marchés mixtes avec une partie à prix global et forfaitaire pour prestations permanentes et une partie à bons de commande pour prestations occasionnelles avec les montants limites suivants pour quatre ans ferme: — marché 20069-ville: prestations périodiques: 32 280 EUR HT, 38 736 EUR (TTC)/prestations occasionnelles: mini:10 000 EUR HT, maxi: 250 000 EUR HT/montant du devis retenu-partie ville:19 120 EUR HT, — marché 20070-CCAS: prestations périodiques:13 800 EUR HT, 16 560 EUR (TTC)/prestations occasionnelles: mini: 5 000 EUR HT, maxi:100 000 EUR HT/montant du devis retenu, partie CCAS: 9 560 EUR HT. Date signature marchés: 30.10.2020. Contrats consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne après rendez-vous auprès du service des marchés. Avis BOAMP n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Nom: Thyssenkrupp ascenseurs
Adresse postale: Rue de Champfleur, ZI St-Barthélemy, BP 50126
Commune postale: Angers Cedex 1
Code postal: 49001
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 405 296 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place du 18-Juin-1940

Référence
Informations complémentaires

— marché 20070-CCAS: prestations périodiques:13 800 EUR HT, 16 560 EUR (TTC)/prestations occasionnelles: mini: 5 000 EUR HT, maxi:100 000 EUR HT/montant du devis retenu, partie CCAS: 9 560 EUR HT.

Date signature marchés: 30.10.2020. Contrats consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne après rendez-vous auprès du service des marchés. Avis BOAMP n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2020/S 238-588647 (2020-12-02)

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