Le marché comprend l'entretien des installations comprenant les vérifications périodiques et réparations des petites pièces ainsi que des opérations ponctuelles (pièces défectueuses importantes et assistance lors des visites de contrôle, les travaux de maintenance corrective au vu des études de sécurité et les travaux de mise en sécurité au vu des contrôles quinquennaux.
Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le CCAS de Six Fours.
La ville a été désignée coordonnateur du groupement.
La consultation établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement, donnera lieu à la signature de deux marchés distincts mixtes, avec une partie à prix global et forfaitaire pour des prestations permanentes et une partie à bons de commande pour des prestations occasionnelles avec des montants minimum/maximum fixés pour la durée totale du marché:
— partie ville:
—— minimum: 10 000 EUR HT;
—— maximum: 250 000 EUR HT;
— partie CCAS:
—— minimum: 5 000 EUR HT;
—— maxi: 100 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Six-Fours-les-Plages
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Hôtel de Ville: service des marchés
Adresse postale: Place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des ascenseurs, élévateurs PMR et monte-charges
2020/Maintenanceascenseurs”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“Le marché comprend l'entretien des installations comprenant les vérifications périodiques et réparations des petites pièces ainsi que des opérations...”
Brève description
Le marché comprend l'entretien des installations comprenant les vérifications périodiques et réparations des petites pièces ainsi que des opérations ponctuelles (pièces défectueuses importantes et assistance lors des visites de contrôle, les travaux de maintenance corrective au vu des études de sécurité et les travaux de mise en sécurité au vu des contrôles quinquennaux.
Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le CCAS de Six Fours.
La ville a été désignée coordonnateur du groupement.
La consultation établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement, donnera lieu à la signature de deux marchés distincts mixtes, avec une partie à prix global et forfaitaire pour des prestations permanentes et une partie à bons de commande pour des prestations occasionnelles avec des montants minimum/maximum fixés pour la durée totale du marché:
— partie ville:
—— minimum: 10 000 EUR HT;
—— maximum: 250 000 EUR HT;
— partie CCAS:
—— minimum: 5 000 EUR HT;
—— maxi: 100 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le marché comprend l'entretien des installations comprenant les vérifications périodiques et réparations des petites pièces ainsi que des opérations...”
Description du marché
Le marché comprend l'entretien des installations comprenant les vérifications périodiques et réparations des petites pièces ainsi que des opérations ponctuelles (pièces défectueuses importantes et assistance lors des visites de contrôle, les travaux de maintenance corrective au vu des études de sécurité et les travaux de mise en sécurité au vu des contrôles quinquennaux.
Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le CCAS de Six Fours.
La ville a été désignée coordonnateur du groupement.
La consultation établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement, donnera lieu à la signature de deux marchés distincts mixtes, avec une partie à prix global et forfaitaire pour des prestations permanentes et une partie à bons de commande pour des prestations occasionnelles avec des montants minimum/maximum fixés pour la durée totale du marché:
— partie ville:
—— minimum: 10 000 EUR HT;
—— maximum: 250 000 EUR HT;
— partie CCAS:
—— minimum: 5 000 EUR HT;
—— maxi: 100 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R. 2122-7 du CCP, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement;
— il n'y a pas de retenue de garantie;
— modalités de financements : budgets:...”
Conditions d'exécution du contrat
— les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement;
— il n'y a pas de retenue de garantie;
— modalités de financements : budgets: 2020-2021-2022-2023-2024 de chaque membre du groupement (ville/CCAS);
— prix : révisables;
— paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours;
— versement d'acomptes trimestriels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-14
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À renouveler en 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site «Profil acheteur»: https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la ville: https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet «correspondre avec l'acheteur».
Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques: service des marchés: +33 494349438.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle;
— capacités techniques et professionnelles;
— capacité économique et financière date prévisionnelle d'ouverture des plis: 14.8.2020. Groupement conjoint ou solidaire durée du contrat: quatre ans ferme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 137-337196 (2020-07-13)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18-Juin-1940
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Place du 18-Juin-1940
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché comprend l'entretien des installations comprenant les vérifications périodiques et réparations des petites pièces ainsi que des opérations...”
Brève description
Le marché comprend l'entretien des installations comprenant les vérifications périodiques et réparations des petites pièces ainsi que des opérations ponctuelles (pièces défectueuses importantes et assistance lors des visites de contrôle, les travaux de maintenance corrective au vu des études de sécurité et les travaux de mise en sécurité au vu des contrôles quinquennaux. Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le CCAS de Six-Fours, La ville a été désignée coordonnateur du groupement. La consultation établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement, donnera lieu à la signature de deux marchés distincts mixtes, avec une partie à prix global et forfaitaire pour des prestations permanentes et une partie à bons de commande pour des prestations occasionnelles avec des montants minimum/maximum fixés pour la durée totale du marché: partie VI.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 405 296 💰
Description
Description du marché:
“Le marché comprend l'entretien des installations comprenant les vérifications périodiques et réparations des petites pièces ainsi que des opérations...”
Description du marché
Le marché comprend l'entretien des installations comprenant les vérifications périodiques et réparations des petites pièces ainsi que des opérations ponctuelles (pièces défectueuses importantes et assistance lors des visites de contrôle, les travaux de maintenance corrective au vu des études de sécurité et les travaux de mise en sécurité au vu des contrôles quinquennaux. Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le CCAS de Six-Fours, La ville a été désignée coordonnateur du groupement. La consultation établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement, donnera lieu à la signature de deux marchés distincts mixtes, avec une partie à prix global et forfaitaire pour des prestations permanentes et une partie à bons de commande pour des prestations occasionnelles avec des montants minimum/maximum fixés pour la durée totale du marché: partie VI.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 137-337196
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Thyssenkrupp ascenseurs
Adresse postale: Rue de Champfleur, ZI St-Barthélemy, BP 50126
Commune postale: Angers Cedex 1
Code postal: 49001
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 405 296 💰
“Marchés mixtes avec une partie à prix global et forfaitaire pour prestations permanentes et une partie à bons de commande pour prestations occasionnelles...”
Marchés mixtes avec une partie à prix global et forfaitaire pour prestations permanentes et une partie à bons de commande pour prestations occasionnelles avec les montants limites suivants pour quatre ans ferme: — marché 20069-ville: prestations périodiques: 32 280 EUR HT, 38 736 EUR (TTC)/prestations occasionnelles: mini:10 000 EUR HT, maxi: 250 000 EUR HT/montant du devis retenu-partie ville:19 120 EUR HT,
— marché 20070-CCAS: prestations périodiques:13 800 EUR HT, 16 560 EUR (TTC)/prestations occasionnelles: mini: 5 000 EUR HT, maxi:100 000 EUR HT/montant du devis retenu, partie CCAS: 9 560 EUR HT.
Date signature marchés: 30.10.2020. Contrats consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne après rendez-vous auprès du service des marchés. Avis BOAMP n 20-89807 publié le 17.7.2020 JOUE: 2020/s137-337196-code Nuts Frl05. Adresse profil acheteur:http://www.ville-six-fours.fr. -Type pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale, coordonnateur du groupement de commandes Ville/CCAS.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 238-588647 (2020-12-02)