Maintenance des appareils et des équipements de sécurité incendie

Dynacité — OPH de l'Ain

Marché alloti, un lot. Le marché se décompose en deux volets:
— volet A: la conduite, la surveillance, le réglage, le contrôle régulier ainsi que l'entretien courant des installations de sécurité incendie, soit la maintenance préventive et les contrôles réglementaires;
— volet B: la maintenance curative suite à commandes par le biais d'un bordereau de prix. Pour le volet B, le marché fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Date d'échéance du marché: 31.12.2021. Pour le volet A, le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable. Pour le volet B, le marché est conclu à prix unitaires révisables. Tous les prix sont révisables au 1 janvier de chaque année à compter du 1.1.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alyl Sécurité

Qui ?

• Dynacité — OPH de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-07	Avis de marché
2021-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: SECURITE INCENDIE LOT 1
Brève description:

Marché alloti, un lot. Le marché se décompose en deux volets: — volet A: la conduite, la surveillance, le réglage, le contrôle régulier ainsi que l'entretien courant des installations de sécurité incendie, soit la maintenance préventive et les contrôles réglementaires; — volet B: la maintenance curative suite à commandes par le biais d'un bordereau de prix. Pour le volet B, le marché fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Date d'échéance du marché: 31.12.2021. Pour le volet A, le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable. Pour le volet B, le marché est conclu à prix unitaires révisables. Tous les prix sont révisables au 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474141043 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3024&orgAcronyme=ad_226 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-597862
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché alloti, un lot. Le marché se décompose en deux volets:

— volet A: la conduite, la surveillance, le réglage, le contrôle régulier ainsi que l'entretien courant des installations de sécurité incendie, soit la maintenance préventive et les contrôles réglementaires;

— volet B: la maintenance curative suite à commandes par le biais d'un bordereau de prix. Pour le volet B, le marché fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Date d'échéance du marché: 31.12.2021. Pour le volet A, le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable. Pour le volet B, le marché est conclu à prix unitaires révisables. Tous les prix sont révisables au 1

Intitulé du lot: Territoire Bourg Dombes Val de Saône
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: territoire Bourg Dombes Val de Saône.
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance.

Informations complémentaires:

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les adresses précisent des lieux d'exécution figurent dans l'AE et dans chaque bon de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) dûment complétées. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants (les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-05-10 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (pour le détail des sous-critères, se reporter au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3024&orgAcronyme=ad_226 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — Pôle Commande publique
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Téléphone: +33 474458911 📞
Courrier électronique: e.rodmond@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://www.dynacite.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Détails sur le jugement des offres:

— sous-critère 1: méthodologie mise en place, moyens techniques et humains, organisation afin d'atteindre les objectifs du marché dans les délais impartis/150 points;

— sous-critère 2: démarches qualités environnementales et gestion des déchets dans le cadre de l'exécution du présent marché/50 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 242-597862 (2020-12-07)

Avis d'attribution de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché alloti, un lot. Le marché se décompose en deux volets: — volet A: la conduite, la surveillance, le réglage, le contrôle régulier ainsi que l'entretien courant des installations de sécurité incendie, soit la maintenance préventive et les contrôles réglementaires; — volet B: la maintenance curative suite à commandes par le biais d'un bordereau de prix. Pour le Volet B, le marché fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Date d'échéance du marché: 31.12.2021. Pour le Volet A, le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable. Pour le Volet B, le marché est conclu à prix unitaires révisables. Tous les prix sont révisables au 1

Valeur totale du marché: 86378.3 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257688
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-597862
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— volet B: la maintenance curative suite à commandes par le biais d'un bordereau de prix. Pour le Volet B, le marché fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.

Date d'échéance du marché: 31.12.2021.

Pour le Volet A, le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.

Pour le Volet B, le marché est conclu à prix unitaires révisables.

Tous les prix sont révisables au 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (pour le détail des sous critères, se reporter au règlement de la consultation)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Nom: Alyl Securité
Adresse postale: 6 rue du Dr Schweitzer
Commune postale: Seyssins
Code postal: 38180
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 86378.3 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 098-257688 (2021-05-18)

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