Groupement de commandes, coordonné par le Syndicat intercommunal de restauration collective Rouen — Bois-Guillaume (Sirest) en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, regroupant celui-ci et les communes de Rouen, de Mont-Saint-Aignan, de Bois-Guillaume et les CCAS de Rouen et de Mont-Saint-Aignan. En application du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande avec opérateur unique portant sur les montants de commande annuels suivants: — Sirest: mini 15 000 EUR HT/pas de maxi; — ville de Rouen: mini 13 500 EUR HT/pas de maxi; — CCAS de Rouen: mini 1 000 EUR HT/pas de maxi; — ville de Mont-Saint-Aignan: mini 6 300 EUR HT/pas de maxi; — CCAS de Mont-Saint-Aignan: mini 700 EUR HT/pas de maxi; — ville de Bois-Guillaume: mini 1 000 EUR HT/pas de maxi. Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Numéro de référence: 2020/01
Brève description:
Groupement de commandes, coordonné par le Syndicat intercommunal de restauration collective Rouen — Bois-Guillaume (Sirest) en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, regroupant celui-ci et les communes de Rouen, de Mont-Saint-Aignan, de Bois-Guillaume et les CCAS de Rouen et de Mont-Saint-Aignan. En application du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande avec opérateur unique portant sur les montants de commande annuels suivants:
— Sirest: mini 15 000 EUR HT/pas de maxi;
— ville de Rouen: mini 13 500 EUR HT/pas de maxi;
— CCAS de Rouen: mini 1 000 EUR HT/pas de maxi;
— ville de Mont-Saint-Aignan: mini 6 300 EUR HT/pas de maxi;
— CCAS de Mont-Saint-Aignan: mini 700 EUR HT/pas de maxi;
— ville de Bois-Guillaume: mini 1 000 EUR HT/pas de maxi.
Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Groupement de commandes, coordonné par le Syndicat intercommunal de restauration collective Rouen — Bois-Guillaume (Sirest) en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, regroupant celui-ci et les communes de Rouen, de Mont-Saint-Aignan, de Bois-Guillaume et les CCAS de Rouen et de Mont-Saint-Aignan. En application du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande avec opérateur unique portant sur les montants de commande annuels suivants:
— Sirest: mini 15 000 EUR HT/pas de maxi;
— ville de Rouen: mini 13 500 EUR HT/pas de maxi;
— CCAS de Rouen: mini 1 000 EUR HT/pas de maxi;
— ville de Mont-Saint-Aignan: mini 6 300 EUR HT/pas de maxi;
— CCAS de Mont-Saint-Aignan: mini 700 EUR HT/pas de maxi;
— ville de Bois-Guillaume: mini 1 000 EUR HT/pas de maxi.
Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SI rest collective Rouen Bois-Guillaume
Adresse postale: Cuisine centrale du Sirest, 26 rue Charles Cros
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: https://www.rouen.fr🌏
Courrier électronique: rouen@rouen.fr📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date limite de soumission: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-450747
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires en formulant leurs interrogations sur le profil d'acheteur du Sirest, à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr — Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres à compter de son envoi.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires en formulant leurs interrogations sur le profil d'acheteur du Sirest, à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr — Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres à compter de son envoi.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes, coordonné par le Syndicat intercommunal de restauration collective Rouen — Bois-Guillaume (Sirest) en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, regroupant celui-ci et les communes de Rouen, de Mont-Saint-Aignan, de Bois-Guillaume et les CCAS de Rouen et de Mont-Saint-Aignan. En application du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande avec opérateur unique portant sur les montants de commande annuels suivants:
Groupement de commandes, coordonné par le Syndicat intercommunal de restauration collective Rouen — Bois-Guillaume (Sirest) en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, regroupant celui-ci et les communes de Rouen, de Mont-Saint-Aignan, de Bois-Guillaume et les CCAS de Rouen et de Mont-Saint-Aignan. En application du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande avec opérateur unique portant sur les montants de commande annuels suivants:
— Sirest: mini 15 000 EUR HT/pas de maxi;
— ville de Rouen: mini 13 500 EUR HT/pas de maxi;
— CCAS de Rouen: mini 1 000 EUR HT/pas de maxi;
— ville de Mont-Saint-Aignan: mini 6 300 EUR HT/pas de maxi;
— CCAS de Mont-Saint-Aignan: mini 700 EUR HT/pas de maxi;
— ville de Bois-Guillaume: mini 1 000 EUR HT/pas de maxi.
Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Valeur totale estimée: 109 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 109 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit tacitement trois fois, par périodes d'une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder le 31.12.2024.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit tacitement trois fois, par périodes d'une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder le 31.12.2024.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004595300011
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique du Sirest: mairie de Bois-Guillaume
Adresse postale: 31 place de la Libération, CS 60040
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76232
Pays: Seine-Maritime
🏙️ Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏
Téléphone: +33 235122461📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-bois-guillaume.fr📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision.
Source: OJS 2020/S 187-450747 (2020-09-21)
Informations complémentaires (2020-09-25) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de restauration📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-459589
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-450747
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2020/S 190-459589 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes, coordonné par le Syndicat Intercommunal de restauration collective Rouen-Bois-Guillaume (Sirest) en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, regroupant celui-ci et les communes de Rouen, de Mont-Saint-Aignan, de Bois-Guillaume et les CCAS de Rouen et de Mont-Saint-Aignan. En application du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande avec opérateur unique portant sur les montants de commande annuels suivants: Sirest: mini 15 000 EUR HT/pas de maxi, ville de Rouen: mini 13 500 EUR HT/pas de maxi, CCAS de Rouen: mini 1 000 EUR HT/pas de maxi, ville de Mont-Saint-Aignan: mini 6 300 EUR HT/pas de maxi, CCAS de Mont-Saint-Aignan: mini 700 EUR HT/pas de maxi, ville de Bois-Guillaume: mini 1 000 EUR HT/pas de maxi les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Groupement de commandes, coordonné par le Syndicat Intercommunal de restauration collective Rouen-Bois-Guillaume (Sirest) en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, regroupant celui-ci et les communes de Rouen, de Mont-Saint-Aignan, de Bois-Guillaume et les CCAS de Rouen et de Mont-Saint-Aignan. En application du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande avec opérateur unique portant sur les montants de commande annuels suivants: Sirest: mini 15 000 EUR HT/pas de maxi, ville de Rouen: mini 13 500 EUR HT/pas de maxi, CCAS de Rouen: mini 1 000 EUR HT/pas de maxi, ville de Mont-Saint-Aignan: mini 6 300 EUR HT/pas de maxi, CCAS de Mont-Saint-Aignan: mini 700 EUR HT/pas de maxi, ville de Bois-Guillaume: mini 1 000 EUR HT/pas de maxi les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Valeur totale du marché: 433490.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SI de restauration collective de Rouen-Bois-Guillaume
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-007408
Numéro JO-S: 5
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom: Secorest
Adresse postale: 19 avenue de Grammont
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷 Seine-Maritime
🏙️
Valeur totale du marché: 433490.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique du Sirest: Mairie de Bois-Guillaume
Source: OJS 2021/S 005-007408 (2021-01-05)