Groupement de commandes, coordonné par le Syndicat intercommunal de restauration collective Rouen — Bois-Guillaume (Sirest) en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, regroupant celui-ci et les communes de Rouen, de Mont-Saint-Aignan, de Bois-Guillaume et les CCAS de Rouen et de Mont-Saint-Aignan. En application du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande avec opérateur unique portant sur les montants de commande annuels suivants:
— Sirest: mini 15 000 EUR HT/pas de maxi;
— ville de Rouen: mini 13 500 EUR HT/pas de maxi;
— CCAS de Rouen: mini 1 000 EUR HT/pas de maxi;
— ville de Mont-Saint-Aignan: mini 6 300 EUR HT/pas de maxi;
— CCAS de Mont-Saint-Aignan: mini 700 EUR HT/pas de maxi;
— ville de Bois-Guillaume: mini 1 000 EUR HT/pas de maxi.
Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SI rest collective Rouen Bois-Guillaume
Numéro d'enregistrement national: 20004595300011
Adresse postale: Cuisine centrale du Sirest, 26 rue Charles Cros
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rouen@rouen.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.rouen.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service de la commande publique du Sirest: mairie de Bois-Guillaume
Adresse postale: 31 place de la Libération, CS 60040
Commune postale: Bois-Guillaume
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76232
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 235122461📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance curative et nettoyage technique des matériels de cuisine et de restauration collective
2020/01”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration📦
Brève description:
“Groupement de commandes, coordonné par le Syndicat intercommunal de restauration collective Rouen — Bois-Guillaume (Sirest) en application des articles L....”
Brève description
Groupement de commandes, coordonné par le Syndicat intercommunal de restauration collective Rouen — Bois-Guillaume (Sirest) en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, regroupant celui-ci et les communes de Rouen, de Mont-Saint-Aignan, de Bois-Guillaume et les CCAS de Rouen et de Mont-Saint-Aignan. En application du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande avec opérateur unique portant sur les montants de commande annuels suivants:
— Sirest: mini 15 000 EUR HT/pas de maxi;
— ville de Rouen: mini 13 500 EUR HT/pas de maxi;
— CCAS de Rouen: mini 1 000 EUR HT/pas de maxi;
— ville de Mont-Saint-Aignan: mini 6 300 EUR HT/pas de maxi;
— CCAS de Mont-Saint-Aignan: mini 700 EUR HT/pas de maxi;
— ville de Bois-Guillaume: mini 1 000 EUR HT/pas de maxi.
Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 109 000 💰
Groupement de commandes, coordonné par le Syndicat intercommunal de restauration collective Rouen — Bois-Guillaume (Sirest) en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, regroupant celui-ci et les communes de Rouen, de Mont-Saint-Aignan, de Bois-Guillaume et les CCAS de Rouen et de Mont-Saint-Aignan. En application du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande avec opérateur unique portant sur les montants de commande annuels suivants:
— Sirest: mini 15 000 EUR HT/pas de maxi;
— ville de Rouen: mini 13 500 EUR HT/pas de maxi;
— CCAS de Rouen: mini 1 000 EUR HT/pas de maxi;
— ville de Mont-Saint-Aignan: mini 6 300 EUR HT/pas de maxi;
— CCAS de Mont-Saint-Aignan: mini 700 EUR HT/pas de maxi;
— ville de Bois-Guillaume: mini 1 000 EUR HT/pas de maxi.
Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 109 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. En application de l'article R. 2112-4 du code de la...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit tacitement trois fois, par périodes d'une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder le 31.12.2024.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires en formulant leurs interrogations sur le profil d'acheteur du Sirest, à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr — Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres à compter de son envoi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 187-450747 (2020-09-21)
Informations complémentaires (2020-09-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 187-450747
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-22 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-26 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: La valeur estimée du besoin pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre est de 436 000 EUR HT.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: La date limite de remise des offres initialement fixée au jeudi 22.10.2020 (12h30) est repoussée au lundi 26.10.2020 (12h30). Le règlement de...”
Texte
Ajouter: La date limite de remise des offres initialement fixée au jeudi 22.10.2020 (12h30) est repoussée au lundi 26.10.2020 (12h30). Le règlement de consultation a été actualisé afin de prendre en compte cette modification.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-26 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 190-459589 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SI de restauration collective de Rouen-Bois-Guillaume
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service de la commande publique du Sirest: Mairie de Bois-Guillaume
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commandes, coordonné par le Syndicat Intercommunal de restauration collective Rouen-Bois-Guillaume (Sirest) en application des articles L....”
Brève description
Groupement de commandes, coordonné par le Syndicat Intercommunal de restauration collective Rouen-Bois-Guillaume (Sirest) en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, regroupant celui-ci et les communes de Rouen, de Mont-Saint-Aignan, de Bois-Guillaume et les CCAS de Rouen et de Mont-Saint-Aignan. En application du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande avec opérateur unique portant sur les montants de commande annuels suivants: Sirest: mini 15 000 EUR HT/pas de maxi, ville de Rouen: mini 13 500 EUR HT/pas de maxi, CCAS de Rouen: mini 1 000 EUR HT/pas de maxi, ville de Mont-Saint-Aignan: mini 6 300 EUR HT/pas de maxi, CCAS de Mont-Saint-Aignan: mini 700 EUR HT/pas de maxi, ville de Bois-Guillaume: mini 1 000 EUR HT/pas de maxi les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 433490.08 💰
Description
Description du marché:
“Groupement de commandes, coordonné par le Syndicat Intercommunal de restauration collective Rouen-Bois-Guillaume (Sirest) en application des articles L....”
Description du marché
Groupement de commandes, coordonné par le Syndicat Intercommunal de restauration collective Rouen-Bois-Guillaume (Sirest) en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, regroupant celui-ci et les communes de Rouen, de Mont-Saint-Aignan, de Bois-Guillaume et les CCAS de Rouen et de Mont-Saint-Aignan. En application du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande avec opérateur unique portant sur les montants de commande annuels suivants: Sirest: mini 15 000 EUR HT/pas de maxi, ville de Rouen: mini 13 500 EUR HT/pas de maxi, CCAS de Rouen: mini 1 000 EUR HT/pas de maxi, ville de Mont-Saint-Aignan: mini 6 300 EUR HT/pas de maxi, CCAS de Mont-Saint-Aignan: mini 700 EUR HT/pas de maxi, ville de Bois-Guillaume: mini 1 000 EUR HT/pas de maxi les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-450747
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Secorest
Adresse postale: 19 avenue de Grammont
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 433490.08 💰
Source: OJS 2021/S 005-007408 (2021-01-05)