Le produit Watchdoc (standard édition version 5.2.0.3169) est une solution logicielle de suivi, d'analyse et de comptabilisation des flux d'impression en place au Département de la Seine-Maritime. Les prestations concernent: — maintenance, service d'assistance technique et prestations associées concernant les modules et les licences acquises par le Département; — fourniture de nouveaux modules, de licences complémentaires et de nouvelles licences avec proposition de nouveaux services l'enveloppe globale estimée s'élève à 209 000 EUR HT sur quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: 369291
Brève description:
Le produit Watchdoc (standard édition version 5.2.0.3169) est une solution logicielle de suivi, d'analyse et de comptabilisation des flux d'impression en place au Département de la Seine-Maritime. Les prestations concernent:
— maintenance, service d'assistance technique et prestations associées concernant les modules et les licences acquises par le Département;
— fourniture de nouveaux modules, de licences complémentaires et de nouvelles licences avec proposition de nouveaux services l'enveloppe globale estimée s'élève à 209 000 EUR HT sur quatre ans.
Le produit Watchdoc (standard édition version 5.2.0.3169) est une solution logicielle de suivi, d'analyse et de comptabilisation des flux d'impression en place au Département de la Seine-Maritime. Les prestations concernent:
— maintenance, service d'assistance technique et prestations associées concernant les modules et les licences acquises par le Département;
— fourniture de nouveaux modules, de licences complémentaires et de nouvelles licences avec proposition de nouveaux services l'enveloppe globale estimée s'élève à 209 000 EUR HT sur quatre ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux logiciels📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr📧
Téléphone: +33 235035555📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date limite de soumission: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638660
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — la consultation est passée par appel d'offres en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations du contrat font l'objet d'un lot unique. L'exécution des prestations se déroulera à l'hôtel du Département — cours Clémenceau — 76100 Rouen et exceptionnellement sur d'autres sites dans le Département de la Seine-Maritime. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 63 000 EUR HT. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur https://www.mpe76.fr — conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — critères de sélection des candidatures de l'accord-cadre:
— présence effective des pièces exigées au stade de la candidature;
— garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché sous critères valeur technique: profil des intervenants potentiels (expérience, certification éditeur) 4/10 points;
— facilité d'accès aux mises à jour logiciels 3/10 points;
— qualité des services de maintenance et de support 3/10 points: facilité d'accès.
Modalités de décompte, outils disponibles (documentations, base de connaissance). Le format de signature peut être au format Wades, Cades, Pades. Il est cependant fortement recommandé d'utiliser le format Pades. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur demandera obligatoirement au titulaire de signer les documents au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades. Le candidat est invité à tester la configuration de son poste et de répondre à une consultation test. Ces outils sont disponibles sous l'onglet «Entreprises, onglet Pratiques». Les plis qui ne seront pas remis par voie électronique seront déclarés irréguliers. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à tous les candidats la régularisation de leur offre en ligne sur https://www.mpe76.fr — des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex tél. +33 335036737. La saisine du tribunal peut se faire par l'application télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — la consultation est passée par appel d'offres en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations du contrat font l'objet d'un lot unique. L'exécution des prestations se déroulera à l'hôtel du Département — cours Clémenceau — 76100 Rouen et exceptionnellement sur d'autres sites dans le Département de la Seine-Maritime. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 63 000 EUR HT. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur https://www.mpe76.fr — conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — critères de sélection des candidatures de l'accord-cadre:
— présence effective des pièces exigées au stade de la candidature;
— garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché sous critères valeur technique: profil des intervenants potentiels (expérience, certification éditeur) 4/10 points;
— facilité d'accès aux mises à jour logiciels 3/10 points;
— qualité des services de maintenance et de support 3/10 points: facilité d'accès.
Modalités de décompte, outils disponibles (documentations, base de connaissance). Le format de signature peut être au format Wades, Cades, Pades. Il est cependant fortement recommandé d'utiliser le format Pades. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur demandera obligatoirement au titulaire de signer les documents au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades. Le candidat est invité à tester la configuration de son poste et de répondre à une consultation test. Ces outils sont disponibles sous l'onglet «Entreprises, onglet Pratiques». Les plis qui ne seront pas remis par voie électronique seront déclarés irréguliers. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à tous les candidats la régularisation de leur offre en ligne sur https://www.mpe76.fr — des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex tél. +33 335036737. La saisine du tribunal peut se faire par l'application télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le produit Watchdoc (standard édition version 5.2.0.3169) est une solution logicielle de suivi, d'analyse et de comptabilisation des flux d'impression en place au Département de la Seine-Maritime. Les prestations concernent:
— maintenance, service d'assistance technique et prestations associées concernant les modules et les licences acquises par le Département;
— fourniture de nouveaux modules, de licences complémentaires et de nouvelles licences avec proposition de nouveaux services l'enveloppe globale estimée s'élève à 209 000 EUR HT sur quatre ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible trois fois, par période d'un an, soit une durée totale de quatre ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible trois fois, par période d'un an, soit une durée totale de quatre ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Description des options:
Exécution similaire: des prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être passées ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le paiement intervient à l'issue de la réception des prestations. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique à compter de la date de réception des demandes de paiement accompagnées des justificatifs nécessaires attestant du service fait sans réserve.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le paiement intervient à l'issue de la réception des prestations. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique à compter de la date de réception des demandes de paiement accompagnées des justificatifs nécessaires attestant du service fait sans réserve.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 2,5
Prix (pondération): 7,5
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
Référence Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — la consultation est passée par appel d'offres en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations du contrat font l'objet d'un lot unique. L'exécution des prestations se déroulera à l'hôtel du Département — cours Clémenceau — 76100 Rouen et exceptionnellement sur d'autres sites dans le Département de la Seine-Maritime. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 63 000 EUR HT. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur https://www.mpe76.fr — conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — critères de sélection des candidatures de l'accord-cadre:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — la consultation est passée par appel d'offres en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations du contrat font l'objet d'un lot unique. L'exécution des prestations se déroulera à l'hôtel du Département — cours Clémenceau — 76100 Rouen et exceptionnellement sur d'autres sites dans le Département de la Seine-Maritime. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 63 000 EUR HT. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur https://www.mpe76.fr — conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — critères de sélection des candidatures de l'accord-cadre:
— présence effective des pièces exigées au stade de la candidature;
— garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché sous critères valeur technique: profil des intervenants potentiels (expérience, certification éditeur) 4/10 points;
— facilité d'accès aux mises à jour logiciels 3/10 points;
— qualité des services de maintenance et de support 3/10 points: facilité d'accès.
Modalités de décompte, outils disponibles (documentations, base de connaissance). Le format de signature peut être au format Wades, Cades, Pades. Il est cependant fortement recommandé d'utiliser le format Pades. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur demandera obligatoirement au titulaire de signer les documents au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades. Le candidat est invité à tester la configuration de son poste et de répondre à une consultation test. Ces outils sont disponibles sous l'onglet «Entreprises, onglet Pratiques». Les plis qui ne seront pas remis par voie électronique seront déclarés irréguliers. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à tous les candidats la régularisation de leur offre en ligne sur https://www.mpe76.fr — des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex tél. +33 335036737. La saisine du tribunal peut se faire par l'application télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr
Modalités de décompte, outils disponibles (documentations, base de connaissance). Le format de signature peut être au format Wades, Cades, Pades. Il est cependant fortement recommandé d'utiliser le format Pades. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur demandera obligatoirement au titulaire de signer les documents au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades. Le candidat est invité à tester la configuration de son poste et de répondre à une consultation test. Ces outils sont disponibles sous l'onglet «Entreprises, onglet Pratiques». Les plis qui ne seront pas remis par voie électronique seront déclarés irréguliers. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à tous les candidats la régularisation de leur offre en ligne sur https://www.mpe76.fr — des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex tél. +33 335036737. La saisine du tribunal peut se faire par l'application télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2020/S 253-638660 (2020-12-24)
Avis d'attribution de marché (2021-03-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le produit Watchdoc (standard édition version 5.2.0.3169) est une solution logicielle de suivi, d'analyse et de comptabilisation des flux d'impression en place au département de la Seine-Maritime. Les prestations concernent:
— maintenance, service d'assistance technique et prestations associées concernant les modules et les licences acquises par le Département;
— fourniture de nouveaux modules, de licences complémentaires et de nouvelles licences avec proposition de nouveaux services.
L'enveloppe globale estimée s'élève à 209 000 EUR HT sur quatre ans.
Le produit Watchdoc (standard édition version 5.2.0.3169) est une solution logicielle de suivi, d'analyse et de comptabilisation des flux d'impression en place au département de la Seine-Maritime. Les prestations concernent:
— maintenance, service d'assistance technique et prestations associées concernant les modules et les licences acquises par le Département;
— fourniture de nouveaux modules, de licences complémentaires et de nouvelles licences avec proposition de nouveaux services.
L'enveloppe globale estimée s'élève à 209 000 EUR HT sur quatre ans.
Valeur totale du marché: 252 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean-Moulin, CS 56101
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151702
Se réfère à l'avis: 2020/S 253-638660
Numéro JO-S: 60
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le produit Watchdoc (standard édition version 5.2.0.3169) est une solution logicielle de suivi, d'analyse et de comptabilisation des flux d'impression en place au département de la Seine-Maritime. Les prestations concernent:
— fourniture de nouveaux modules, de licences complémentaires et de nouvelles licences avec proposition de nouveaux services.
L'enveloppe globale estimée s'élève à 209 000 EUR HT sur quatre ans.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Nom: Konica Minolta
Adresse postale: 365 route de Saint-Germain
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78420
Pays: France 🇫🇷 Yvelines
🏙️
Valeur totale du marché: 252 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
«— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»