Maintenance, acquisition de modules et prestations associées pour les logiciels Asalae, Pastell et i-Parapheur

Conseil départemental de l'Orne

Maintenance, acquisition de modules et prestations associées pour les logiciels Asalae, Pastell et i-Parapheur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Libriciel Scop

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services relatifs aux logiciels

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-08	Avis de marché
2021-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Numéro de référence: SV/DSII/Asalae Pastell I parapheur
Brève description:

Maintenance, acquisition de modules et prestations associées pour les logiciels Asalae, Pastell et i-Parapheur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: 27 boulevard de Strasbourg, CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816184 📞
URL des documents: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_34wsfA-pJQ 🌏
URL pour la participation: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_34wsfA-pJQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-482552
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
La date et l'heure sont données à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 800 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — maintenance, acquisition de modules et prestations associées pour le logiciel Asalae
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance, acquisition de modules et prestations associées pour le logiciel Asalae.

Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est valide un an à compter du 1.1.2021, puis reconductible trois fois de façon expresse. Il se terminera au plus tard le 31.12.2024.

Intitulé du lot: Lot 2 — maintenance, acquisition de modules et prestations associées pour le logiciel i-Parapheur
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance, acquisition de modules et prestations associées pour le logiciel i-Parapheur.

Valeur estimée hors TVA: 3 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 — maintenance, acquisition de modules et prestations associées pour le logiciel Pastell
Numéro du lot: 3
Brève description:

Maintenance, acquisition de modules et prestations associées pour le logiciel Pastell.

Valeur estimée hors TVA: 4 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes: soit:

— la lettre de candidature (DC1);

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— la déclaration du candidat (DC2); ou

— le Document unique de marché européen (DUME), en langue française;

ainsi que:

— l'extrait Kbis;

— l'attestation d'assurance en responsabilité civile;

— une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années;

— une liste des moyens humains et matériels;

— l'attestation de vigilance datée de moins de six mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions — articles L. 243-15 du code de la sécurité sociale), délivré en ligne sur le site de l'Urssaf;

— l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue soit directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA. Soit auprès du service des impôts, via le formulaire nº 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur…). Le certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés. Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs et conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Alençon.
Informations complémentaires: La date et l'heure sont données à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la logistique
Adresse du profil d'acheteur: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_34wsfA-pJQ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2024.

Toute demande de renseignements complémentaires (administratif et technique) concernant cette consultation, doit être transmise via la plate-forme et l'onglet Questions/réponses de la consultation. Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard le jeudi 5.11.2020 (16h00).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://Caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif:

— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 199-482552 (2020-10-08)

Avis d'attribution de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance, acquisition de modules et prestations associées pour les logiciels Asalae, Pastell et I-Parapheur.

Valeur totale du marché: 149 260 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 boulevard de Strasbourg — CS 30528

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-042033
Se réfère à l'avis: 2020/S 199-482552
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Les marchés sont valides du 1.1.2021 au 31.12.2021 pour la 1 Les marchés ont été signés le 9.12.2020. Les modalités de consultation des marchés sont les suivantes: sur rendez-vous au Conseil départemental, 27 boulevard de Strabourg, 61000 Alençon, France. Tél.: +33 2338168184, courriel: achats.marches@orne.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 2 — maintenance, acquisition de modules et prestations associées pour le logiciel I—Parapheur
Brève description:

Maintenance, acquisition de modules et prestations associées pour le logiciel I-parapheur.

Intitulé du lot: Lot 3 — maintenance, acquisition de modules et prestations associées pour le logiciel Pastell.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la mise en œuvre des différents besoins, respect des exigences techniques du Département et conformité aux normes et standards des technologies utilisées par les logiciels "Libriciel Scop"
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie et démarche de travail proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des livrables proposés et détaillés dans le mémoire
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés aux prestations appréciés au regard des compétences et expériences dans la mise en œuvre des différents besoins autour des logiciels "Libriciel Scop"
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix du devis quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Nom: Libriciel Scop
Adresse postale: 836 rue du Mas de Verchant
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Valeur totale du marché: 56 040 EUR 💰
43 840 EUR 💰
49 380 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Les marchés sont valides du 1.1.2021 au 31.12.2021 pour la 1

Les marchés ont été signés le 9.12.2020.

Les modalités de consultation des marchés sont les suivantes: sur rendez-vous au Conseil départemental, 27 boulevard de Strabourg, 61000 Alençon, France. Tél.: +33 2338168184, courriel: achats.marches@orne.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le Tribunal administratif:

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 018-042033 (2021-01-22)

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