Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, acquisition de modules et prestations associées pour les logiciels Asalae, Pastell et i-Parapheur
SV/DSII/Asalae Pastell I parapheur”
Produits/services: Services relatifs aux logiciels📦
Brève description:
“Maintenance, acquisition de modules et prestations associées pour les logiciels Asalae, Pastell et i-Parapheur.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 14 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — maintenance, acquisition de modules et prestations associées pour le logiciel Asalae” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux logiciels📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché:
“Maintenance, acquisition de modules et prestations associées pour le logiciel Asalae.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est valide un an à compter du 1.1.2021, puis reconductible trois fois de façon expresse. Il se terminera au plus tard le 31.12.2024.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — maintenance, acquisition de modules et prestations associées pour le logiciel i-Parapheur” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maintenance, acquisition de modules et prestations associées pour le logiciel i-Parapheur.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 300 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 — maintenance, acquisition de modules et prestations associées pour le logiciel Pastell” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Maintenance, acquisition de modules et prestations associées pour le logiciel Pastell.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes: soit:
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes: soit:
— la lettre de candidature (DC1);
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— la déclaration du candidat (DC2); ou
— le Document unique de marché européen (DUME), en langue française;
ainsi que:
— l'extrait Kbis;
— l'attestation d'assurance en responsabilité civile;
— une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années;
— une liste des moyens humains et matériels;
— l'attestation de vigilance datée de moins de six mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions — articles L. 243-15 du code de la sécurité sociale), délivré en ligne sur le site de l'Urssaf;
— l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue soit directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA. Soit auprès du service des impôts, via le formulaire nº 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur…). Le certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés. Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs et conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Alençon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure sont données à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année 2024.
Informations complémentaires
“Toute demande de renseignements complémentaires (administratif et technique) concernant cette consultation, doit être transmise via la plate-forme et...”
Toute demande de renseignements complémentaires (administratif et technique) concernant cette consultation, doit être transmise via la plate-forme et l'onglet Questions/réponses de la consultation. Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard le jeudi 5.11.2020 (16h00).
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Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://Caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 199-482552 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 27 boulevard de Strasbourg — CS 30528
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, acquisition de modules et prestations associées pour les logiciels Asalae, Pastell et I-Parapheur
SV/DSII/Asalae Pastell I parapheur”
Brève description:
“Maintenance, acquisition de modules et prestations associées pour les logiciels Asalae, Pastell et I-Parapheur.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 149 260 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la mise en œuvre des différents besoins, respect des exigences techniques du Département et conformité aux normes et standards des technologies...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de la mise en œuvre des différents besoins, respect des exigences techniques du Département et conformité aux normes et standards des technologies utilisées par les logiciels "Libriciel Scop"
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Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie et démarche de travail proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des livrables proposés et détaillés dans le mémoire
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains dédiés aux prestations appréciés au regard des compétences et expériences dans la mise en œuvre des différents besoins autour des logiciels...”
Critère de qualité (nom)
Moyens humains dédiés aux prestations appréciés au regard des compétences et expériences dans la mise en œuvre des différents besoins autour des logiciels "Libriciel Scop"
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix du devis quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — maintenance, acquisition de modules et prestations associées pour le logiciel I—Parapheur” Description
Description du marché:
“Maintenance, acquisition de modules et prestations associées pour le logiciel I-parapheur.” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 — maintenance, acquisition de modules et prestations associées pour le logiciel Pastell.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 199-482552
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20132
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance, acquisition de modules et prestations associées pour le logiciel «Asalae»”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Libriciel Scop
Adresse postale: 836 rue du Mas de Verchant
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 040 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20133
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 840 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20134
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Maintenance, acquisition de modules et prestations associées pour le logiciel «Pastell»” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 380 💰
“Les marchés sont valides du 1.1.2021 au 31.12.2021 pour la 1 année. Ils sont reconductibles annuellement trois fois de façon expresse pour se terminer au...”
Les marchés sont valides du 1.1.2021 au 31.12.2021 pour la 1 année. Ils sont reconductibles annuellement trois fois de façon expresse pour se terminer au plus tard le 31.12.2024.
Les marchés ont été signés le 9.12.2020.
Les modalités de consultation des marchés sont les suivantes: sur rendez-vous au Conseil départemental, 27 boulevard de Strabourg, 61000 Alençon, France. Tél.: +33 2338168184, courriel: achats.marches@orne.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le Tribunal administratif:
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le Tribunal administratif:
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 018-042033 (2021-01-22)