Le présent avis concerne un accord-cadre à marchés subséquents portant sur «le maintien en condition opérationnelle des engins de débarquement amphibies» conformément aux dispositions des articles L. 2325-1.1º et R. 2362-1 et R. 2362-2 et R. 2362-4 à 8 du code de la commande publique. Il s'inscrit dans une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-3 et R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre emporte la passation d'un unique marché subséquent relatif aux prestations de maintien en condition opérationnelle desdits bâtiments.
Ce marché subséquent constitue l'objet de l'accord-cadre et pourra s'exécuter comme suit:
— en application de l'article R. 2362-7 du code de la commande publique, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande;
— en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, ce marché subséquent comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services pour subvenir aux éventuels aléas techniques.
Il a pour objet la réalisation, pièces et main d'œuvre, dont notamment:
— l'entretien préventif majeur, intermédiaire et courant (principalement dans les domaines: coque, propulsion, électricité, automatisme, auxiliaires, froid…);
— des interventions sur avaries (expertises et/ou réparation);
— des prestations de maîtrise d'œuvre industrielle d'ensemble;
— des prestations de chantier et de sûreté;
— la fourniture et la réparation de rechanges, ainsi que le soutien logistique associé;
— des prestations de hot line;
— des prestations d'ingénierie de maintenance (gestion de configuration, des obsolescences).
Ces prestations sont principalement effectuées sur la façade méditerranéenne et de façon ponctuelle à l'étranger.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-28.
Avis de marché (2020-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
Quantité ou étendue:
“Les prestations réalisées au travers du projet de marché ont pour finalité d'assurer le MCO (Maintenance corrective préventive et évolutions) et la...”
Quantité ou étendue
Les prestations réalisées au travers du projet de marché ont pour finalité d'assurer le MCO (Maintenance corrective préventive et évolutions) et la disponibilité de quatre Engins de débarquement amphibies rapide (EDAR-R) et de neuf Chalands de transport de matériel (CTM).En cours de consultation, la constitution du parc de CTM peut être amenée à évoluer en fonction des retraits du service actif de CTM.En fonction des engins concernés, le marché s'articule suivant trois types d'engagement:— groupe 1 (quatre EDA-R basés à Toulon): entretien préventif et correctif forfaitaire correspondant à un engagement de disponibilité de parc compte tenu des missions et du besoin opérationnel associé;— groupe 2 (six CTM basés à Toulon): entretien préventif forfaitaire et correctif sur bons de commande;— groupe 3 (deux CTM basés à Djibouti et 1 CTM basé à Mayotte): fourniture de rechanges et interventions exceptionnelles d'entretien traitées uniquement par bons de commande.Le périmètre inclut 9 AT de sécurisation de CTM traités en achats masse.
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Adresse postale: BCRM de Toulon — DSSF Toulon — BP 25
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Téléphone: +33 422427297📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-28 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 213-522961
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
“Pour les candidats établis dans l'Union européenne hors France:”
Source: OJS 2020/S 213-522961 (2020-10-28)