m.2020-30: accord-cadre à bons de commande d'entretien, réparation et amélioration avec maintenance du réseau d'éclairage public

Communauté d'agglomération Provence Verte

Entretien, réparation et amélioration avec maintenance du réseau d'éclairage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Azur travaux

Qui ?

• Communauté d'agglomération Provence Verte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-17	Avis de marché
2021-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: M.2020-30
Brève description:

Entretien, réparation et amélioration avec maintenance du réseau d'éclairage public.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Provence Verte
Adresse postale: 174 route Départementale 554
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.caprovenceverte.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@caprovenceverte.fr 📧
Téléphone: +33 498052483 📞
Fax: +33 498052483 📠
URL des documents: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date limite de soumission: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-557988
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

La présente procédure en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161.2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché se décompose en deux missions distinctes telles que définies ci-dessous:

— mission nº 1: la maintenance préventive annuelle et mensuelle donnant lieu aux travaux d'entretien courants et les interventions de maintenance corrective (objet du BPU nº 1);

— mission nº 2: la réalisation des travaux de réparation et d'amélioration du réseau d'éclairage non inclus dans les forfaits de maintenance (objet du BPU nº 2).

Le contenu des prestations est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans les bordereaux de prix unitaires et forfaitaires.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, avec montant minimal et avec montant maximal annuel.

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est:

— montant minimal annuel: 5 000 EUR HT,

— montant maximal annuel: 65 000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse par période de douze mois.

Le représentant du pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.

Description des options: Le marché est reconductible.
Informations complémentaires:

La présente procédure en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161.2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les ZAC et les sites de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire);

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations (appréciée au regard du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante:

http://caprovenceverte.e-marchespublics.com

Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au minimum quinze jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme http://www.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 du code de justice administrative;

— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter des décisions de rejet): article R. 421-1 du code de justice administrative;

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat);

— recours contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 227-557988 (2020-11-17)

Avis d'attribution de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Provence Verte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173622
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-557988
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

La présente procédure en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant maximal annuel: 65 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.

Description des options:

Le marché est reconductible. Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse par période de douze mois.

Le représentant du pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Nom: Azur travaux
Numéro d'enregistrement national: 32398437700040
Adresse postale: ZAC de Nicopolis
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 du code de justice administrative;

Source: OJS 2021/S 067-173622 (2021-04-02)

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