Objet Champ d'application du marché
Titre:
“m.2020-30: accord-cadre à bons de commande d'entretien, réparation et amélioration avec maintenance du réseau d'éclairage public
M.2020-30”
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Brève description:
“Entretien, réparation et amélioration avec maintenance du réseau d'éclairage public.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Le présent marché se décompose en deux missions distinctes telles que définies ci-dessous:
— mission nº 1: la maintenance préventive annuelle et mensuelle donnant lieu aux travaux d'entretien courants et les interventions de maintenance corrective (objet du BPU nº 1);
— mission nº 2: la réalisation des travaux de réparation et d'amélioration du réseau d'éclairage non inclus dans les forfaits de maintenance (objet du BPU nº 2).
Le contenu des prestations est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans les bordereaux de prix unitaires et forfaitaires.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, avec montant minimal et avec montant maximal annuel.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est:
— montant minimal annuel: 5 000 EUR HT,
— montant maximal annuel: 65 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations (appréciée au regard du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse par période de douze mois.
Le représentant du pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de...”
Description des renouvellements
Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse par période de douze mois.
Le représentant du pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible.
Description
Informations complémentaires:
“La présente procédure en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161.2 à R. 2161-5 du code de la...”
Informations complémentaires
La présente procédure en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161.2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire);
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante:
http://caprovenceverte.e-marchespublics.com
Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au minimum quinze jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme http://www.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir (deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter des décisions de rejet): article R. 421-1 du code de justice administrative;
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat);
— recours contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 227-557988 (2020-11-17)
Avis d'attribution de marché (2021-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de la Provence Verte
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“M.2020-30: accord-cadre à bons de commande d'entretien, réparation et amélioration avec maintenance du réseau d'éclairage public
M.2020-30”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché se décompose en deux missions distinctes telles que définies ci-dessous:
— mission nº 1: la maintenance préventive annuelle et mensuelle...”
Description du marché
Le présent marché se décompose en deux missions distinctes telles que définies ci-dessous:
— mission nº 1: la maintenance préventive annuelle et mensuelle donnant lieu aux travaux d'entretien courants et les interventions de maintenance corrective (objet du BPU nº 1);
— mission nº 2: la réalisation des travaux de réparation et d'amélioration du réseau d'éclairage non inclus dans les forfaits de maintenance (objet du BPU nº 2).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, avec montant minimal et avec montant maximal annuel.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est:
— montant minimal annuel: 5 000 EUR HT,
— montant maximal annuel: 65 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est reconductible. Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse par période de douze mois.
Le représentant du pouvoir adjudicateur...”
Description des options
Le marché est reconductible. Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse par période de douze mois.
Le représentant du pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La présente procédure en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Informations complémentaires
La présente procédure en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-557988
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-30
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande d'entretien, réparation et amélioration avec maintenance du réseau d'éclairage public”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Azur travaux
Numéro d'enregistrement national: 32398437700040
Adresse postale: ZAC de Nicopolis
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir (deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter des décisions de rejet): article R. 421-1 du code de justice administrative;
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat);
— recours contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 067-173622 (2021-04-02)