m.2020-30: accord-cadre à bons de commande d'entretien, réparation et amélioration avec maintenance du réseau d'éclairage public

Communauté d'agglomération Provence Verte

Entretien, réparation et amélioration avec maintenance du réseau d'éclairage public.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-17 Avis de marché
2021-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Provence Verte
Adresse postale: 174 route Départementale 554
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 498052483 📞
Courrier électronique: achats@caprovenceverte.fr 📧
Fax: +33 498052483 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.caprovenceverte.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“m.2020-30: accord-cadre à bons de commande d'entretien, réparation et amélioration avec maintenance du réseau d'éclairage public M.2020-30”
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Brève description:
“Entretien, réparation et amélioration avec maintenance du réseau d'éclairage public.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les ZAC et les sites de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte.
Description du marché:
“Le présent marché se décompose en deux missions distinctes telles que définies ci-dessous: — mission nº 1: la maintenance préventive annuelle et mensuelle...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations (appréciée au regard du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse par période de douze mois. Le représentant du pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options: Le marché est reconductible.
Description
Informations complémentaires:
“La présente procédure en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161.2 à R. 2161-5 du code de la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement: — n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-06 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 du code de justice administrative; — recours pour excès de pouvoir (deux mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 227-557988 (2020-11-17)
Avis d'attribution de marché (2021-04-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de la Provence Verte

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“M.2020-30: accord-cadre à bons de commande d'entretien, réparation et amélioration avec maintenance du réseau d'éclairage public M.2020-30”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché se décompose en deux missions distinctes telles que définies ci-dessous: — mission nº 1: la maintenance préventive annuelle et mensuelle...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est reconductible. Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse par période de douze mois. Le représentant du pouvoir adjudicateur...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“La présente procédure en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-557988

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-30
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande d'entretien, réparation et amélioration avec maintenance du réseau d'éclairage public”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Azur travaux
Numéro d'enregistrement national: 32398437700040
Adresse postale: ZAC de Nicopolis
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 du code de justice administrative; — recours pour excès de pouvoir (deux mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 067-173622 (2021-04-02)