La consultation porte sur les prestations suivantes:
Réhabilitation de 48 logements:
— rénovation de l'enveloppe (façades, menuiseries, couverture, étanchéité);
— rénovation des parties communes et installation d'un contrôle d'accès;
— mise en conformité électrique des logements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Lyon 9 La Sauvagère — Travaux de réhabilitation de 48 logements
20s0029
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes:
Réhabilitation de 48 logements:
— rénovation de l'enveloppe (façades, menuiseries, couverture,...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations suivantes:
Réhabilitation de 48 logements:
— rénovation de l'enveloppe (façades, menuiseries, couverture, étanchéité);
— rénovation des parties communes et installation d'un contrôle d'accès;
— mise en conformité électrique des logements.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 017 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Façades
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 16, 17, 18, 19, 20 quai Paul Sédaillan — 69009 Lyon.
Description du marché:
“— mise en place d'un échafaudage;
— ravalement de façades et isolation des pignons;
— étanchéité liquide sur casquettes du RDC.
Niveaux spécifiques minimaux...”
Description du marché
— mise en place d'un échafaudage;
— ravalement de façades et isolation des pignons;
— étanchéité liquide sur casquettes du RDC.
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: six personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 900 000,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 6112 ou équivalent.
+ Formation amiante dite «sous-section 4» (pas de références équivalentes): une attestation de compétence «encadrement technique et/ou encadrement de chantier» et une attestation de compétence «opérateur de chantier» en cours de validité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 458 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“— la durée est un délai global pour l'ensemble des huit lots (y compris la période de préparation).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie extérieure bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Description du marché:
“— remplacement des menuiseries Pvc existantes par des menuiseries bois sur dormants existants;
— dépose des volets et persiennes.
Niveaux spécifiques...”
Description du marché
— remplacement des menuiseries Pvc existantes par des menuiseries bois sur dormants existants;
— dépose des volets et persiennes.
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: six personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 1 700 000,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 3552 ou équivalent.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 873 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“— la durée est un délai global pour l'ensemble des huit lots (y compris la période de préparation);
— codes CPV supplémentaires: 45421142-1: installation de volets.”
Informations complémentaires
— la durée est un délai global pour l'ensemble des huit lots (y compris la période de préparation);
— codes CPV supplémentaires: 45421142-1: installation de volets.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture — démoussage — isolation des combles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Description du marché:
“— rénovation partielle de la couverture;
— isolation des combles.
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: six personnes;
— chiffre d'affaires...”
Description du marché
— rénovation partielle de la couverture;
— isolation des combles.
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: six personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 160 000,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 3101 ou équivalent.
+ Formation amiante dite «sous-section 4» (pas de références équivalentes): une attestation de compétence «encadrement technique et/ou encadrement de chantier» et une attestation de compétence «opérateur de chantier» en cours de validité.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 81 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché:
“— étanchéité sur toitures en édicule.
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: six personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 50 000,00 EUR HT;
—...”
Description du marché
— étanchéité sur toitures en édicule.
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: six personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 50 000,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 3212 ou équivalent.
+ Formation amiante dite «sous-section 4» (pas de références équivalentes): une attestation de compétence «encadrement technique et/ou encadrement de chantier» et une attestation de compétence «opérateur de chantier» en cours de validité.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦
Description du marché:
“— remise en état et/ou remplacement de persiennes;
— remplacement des ensembles d'entrées d'immeuble;
— remplacement de blocs portes métalliques et boites...”
Description du marché
— remise en état et/ou remplacement de persiennes;
— remplacement des ensembles d'entrées d'immeuble;
— remplacement de blocs portes métalliques et boites aux lettres en parties communes.
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: six personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 800 000,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 4412 ou équivalent.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 407 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Portes palières
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“— remplacement des portes palières des logements.
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: six personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 80 000,00 EUR...”
Description du marché
— remplacement des portes palières des logements.
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: six personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 80 000,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 4312 ou équivalent.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peintures
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Description du marché:
“— rénovation des parties communes intérieures.
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: quatre personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 70 000,00 EUR...”
Description du marché
— rénovation des parties communes intérieures.
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: quatre personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 70 000,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 6112 ou équivalent.
+ Formation amiante dite «sous-section 4» (pas de références équivalentes): une attestation de compétence «encadrement technique et/ou encadrement de chantier» et une attestation de compétence «opérateur de chantier» en cours de validité.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché:
“— mise en conformité électrique des logements.
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: six personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 180 000,00 EUR...”
Description du marché
— mise en conformité électrique des logements.
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: six personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 180 000,00 EUR HT;
— qualifications: Qualifelec E2c2 ou équivalent.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»...”
Liste et brève description des conditions
A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques — DC1* (ou engagement équivalent), dûment complété;
B) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, et joindre les documents suivants.
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.
Le Document unique de marché européen (DUME) peut être utilisé.
C) Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant:
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre:
— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant;
— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue à l'article L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Se reporter à la description des lots.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— certificats de qualifications professionnelles ou certificat d'identité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— certificats de qualifications professionnelles ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de cinq dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le nom du maître de l'ouvrage.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se reporter à la description des lots.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— l'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, en...”
Conditions d'exécution du contrat
— l'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis à l'article 3.3 du cahier des clauses administratives particulières: engagement environnemental joint en annexe du CCAP;
— le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire du marché doit réaliser un nombre minimum d'heures d'insertion dont les modalités sont définies à l'annexe 9 du CCAP «Modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion»;
— intervention en site occupé,le présent marché est soumis Charte d'intervention des entreprises jointe en annexe du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-03
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/.
Procédure de passation du marché: procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-1º du code de la commande publique.
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: http://www.lmhabitat.fr espace «Fournisseur» puis «Nos consultations en cours».
Les documents du marché sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS Achat et enregistrée dans sa base.
— Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations;
— La négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier;
— La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif;
— La facturation en ligne sera acceptée;
— La signature est facultative au stade de la remise des plis: en fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenu en offre papier, ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du contrat par les parties;
— Dans le cadre de la préparation de leur réponse, la visite des lieux est obligatoire. La visite des lieux se déroulera le mardi 21.7.2020 (14h00) sur site (17 quai Paul Sédaillan à Lyon 69009), en présence de M. Clément Godriaux, Tél.: +33 478716324 — courriel: cgodriaux@lmhabitat.fr
Date prévisionnelle de commencement d'exécution: octobre 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2020/S 129-315123 (2020-07-03)
Informations complémentaires (2020-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon
Objet Champ d'application du marché
Titre: Lyon 9 La Sauvagère — travaux de réhabilitation de 48 logements
20s0029
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: réhabilitation de 48 logements:
— rénovation de l'enveloppe (façades, menuiseries, couverture,...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations suivantes: réhabilitation de 48 logements:
— rénovation de l'enveloppe (façades, menuiseries, couverture, étanchéité),
— rénovation des parties communes et installation d'un contrôle d'accès,
— mise en conformité électrique des logements.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 129-315123
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-31 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-14 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2020/S 140-343997 (2020-07-17)