Restructuration d'un immeuble R+6 situé en zone touristique très passante, dans un secteur ABF comprenant en RDC des commerces en activité. Le projet a pour objet la transformation des 12 logements actuels en 17 locatifs sociaux. Commerces conservés en rez-de-chaussée. Le projet comprend des travaux sur le clos couvert (réfection des toitures (partielle), des façades et remplacement menuiseries extérieures) et de réhabilitation intérieure des logements (parties communes étages 1 à 6, les étages sauf l'étage 3 — conservé en l'état sauf traversées réseaux) avec création en combles d'un local chaufferie et d'un local ventilation.
Marché de travaux ordinaire alloti en 10 lots. La présente consultation concerne uniquement les lots 2 à 9. Publication antérieure relative à la même consultation-avis publié au JOUE du 27.2.2020 (nº 20s0011) — déclarée sans suite. Les lots 1 et 10 sont traitées par consultation séparée.
Le remise d'une offre nécessite la visite des lieux (prendre RDV au +33 679466645).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lyon 2 — rue Victor Hugo — restructuration d'un immeuble de 17 logements et 2 commerces
20s0030”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Restructuration d'un immeuble R+6 situé en zone touristique très passante, dans un secteur ABF comprenant en RDC des commerces en activité. Le projet a pour...”
Brève description
Restructuration d'un immeuble R+6 situé en zone touristique très passante, dans un secteur ABF comprenant en RDC des commerces en activité. Le projet a pour objet la transformation des 12 logements actuels en 17 locatifs sociaux. Commerces conservés en rez-de-chaussée. Le projet comprend des travaux sur le clos couvert (réfection des toitures (partielle), des façades et remplacement menuiseries extérieures) et de réhabilitation intérieure des logements (parties communes étages 1 à 6, les étages sauf l'étage 3 — conservé en l'état sauf traversées réseaux) avec création en combles d'un local chaufferie et d'un local ventilation.
Marché de travaux ordinaire alloti en 10 lots. La présente consultation concerne uniquement les lots 2 à 9. Publication antérieure relative à la même consultation-avis publié au JOUE du 27.2.2020 (nº 20s0011) — déclarée sans suite. Les lots 1 et 10 sont traitées par consultation séparée.
Le remise d'une offre nécessite la visite des lieux (prendre RDV au +33 679466645).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 368 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Démolition — maçonnerie — étanchéité — serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue Victor Hugo 69002 — Lyon.
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— qualifications: Qualibat 1112 + 1161 + 1221 + 2111 + 4492 + 6261 ou équivalent;
— effectif: dix personnes;
— chiffre...”
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le lot comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): abris poubelle.
La durée du marché est un délai global pour l'ensemble des dix lots y...”
Informations complémentaires
Le lot comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): abris poubelle.
La durée du marché est un délai global pour l'ensemble des dix lots y compris la période de préparation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Code CPV supplémentaire 45261210-9. Le lot comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): abris poubelle.
La durée du marché est un délai global...”
Informations complémentaires
Code CPV supplémentaire 45261210-9. Le lot comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): abris poubelle.
La durée du marché est un délai global pour l'ensemble des dix lots y compris la période de préparation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché est un délai global pour l'ensemble des dix lots y compris la période de préparation.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Façades
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— qualifications: Qualibat 2132 + 2181 ou équivalent;
— effectif: dix personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 250 000,00 EUR HT.”
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Code CPV supplémentaire: 45410000-4.
La durée du marché est un délai global pour l'ensemble des dix lots y compris la période de préparation.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de sol mince PVC
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— qualifications: Qualibat 6222 ou équivalent;
— effectif: six personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 50 000,00 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité (courant fort — courant faible)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— qualifications: LCP2 ou équivalent;
— effectif: dix personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 220 000,00 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 114 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage — ventilation — plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— qualifications: Qualibat 5111 + 5213 + 5312 ou équivalent;
— effectif: quinze personnes;
— chiffre d'affaires annuel:...”
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 365 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Code CPV supplémentaire: 45330000-9.
La durée du marché est un délai global pour l'ensemble des dix lots y compris la période de préparation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une«lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»...”
Liste et brève description des conditions
A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une«lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC 1* (ou engagement équivalent), dûment complétée;
B) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et 1.
C) Documents à produire en cas de sous-traitance le cas échéant:
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le soumissionnaire devra joindre:
— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,
— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Se référer à la rubrique description relatives à chaque lot.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;
— certificat de qualification(s) professionnelle(s)...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;
— certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de cinq dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le nom du maître de l'ouvrage.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer à la rubrique description relatives à chaque lot.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement conjoint le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de groupement conjoint le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le chantier est soumis à: une charte chantier vert; des modalités pratiques de coopération et une charte d'intervention des entreprises(se référer au CCAP).
Le marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire doit réaliser un nombre minimal d'heures d'insertion dont les modalités sont définies à l'annexe du CCAP «Modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-04
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Lyon Métropole Habitat.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
Procédure de passation du marché: procédure adaptée en application de l'article
R. 2123-1 1º du code de la commande publique.
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (Adresse internet: https://www.marches-publics.info) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: http://www.lmhabitat.fr espace «Fournisseur» puis «Nos consultations en cours».
Les documents du marché sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS Achat et enregistrée dans sa base.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. La négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution:09/2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2020/S 087-205855 (2020-04-30)