Restructuration d'un immeuble R + 6 situé en zone touristique très passante, dans un secteur ABF comprenant en RDC des commerces en activité. Le projet a pour objet la transformation des 12 logements actuels en 17 logements locatifs sociaux avec commerces conservés en rez de chaussée. Le projet comprend des travaux sur le clos couvert (réfection partielle des toitures, réfection des façades et remplacement des menuiseries extérieures) et de réhabilitation intérieure des logements (parties communes étages 1 à 6, les étages sauf l'étage 3 — conservé en l'état sauf traversées des réseaux) avec création en combles d'un local chaufferie et d'un local ventilation.
Marché de travaux ordinaire alloti en 10 lots. La présente consultation concerne uniquement les lots 2 à 9. Les lots 1 et 10 sont traitées par consultation séparée.
Dans le cadre de la préparation de leur réponse, il est imposé la visite des lieux (visite organisée les 05 et 12.3.2020-rendez-vous sur site à 14 :00).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lyon 2 — rue Victor Hugo — restructuration d'un immeuble de 17 logements et 2 commerces
20s0011”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Restructuration d'un immeuble R + 6 situé en zone touristique très passante, dans un secteur ABF comprenant en RDC des commerces en activité. Le projet a...”
Brève description
Restructuration d'un immeuble R + 6 situé en zone touristique très passante, dans un secteur ABF comprenant en RDC des commerces en activité. Le projet a pour objet la transformation des 12 logements actuels en 17 logements locatifs sociaux avec commerces conservés en rez de chaussée. Le projet comprend des travaux sur le clos couvert (réfection partielle des toitures, réfection des façades et remplacement des menuiseries extérieures) et de réhabilitation intérieure des logements (parties communes étages 1 à 6, les étages sauf l'étage 3 — conservé en l'état sauf traversées des réseaux) avec création en combles d'un local chaufferie et d'un local ventilation.
Marché de travaux ordinaire alloti en 10 lots. La présente consultation concerne uniquement les lots 2 à 9. Les lots 1 et 10 sont traitées par consultation séparée.
Dans le cadre de la préparation de leur réponse, il est imposé la visite des lieux (visite organisée les 05 et 12.3.2020-rendez-vous sur site à 14 :00).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 368 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Démolition — maçonnerie — étanchéité — serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue Victor Hugo, 69002 — Lyon.
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— qualifications: qualibat 1112 + 1161 + 1221 + 2111 + 4492 + 6261 ou équivalent,
— effectif: 10 personnes,
— chiffre...”
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le lot comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): abris poubelle.
La durée du marché est un délai global pour l'ensemble des 10 lots y compris...”
Informations complémentaires
Le lot comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): abris poubelle.
La durée du marché est un délai global pour l'ensemble des 10 lots y compris la période de préparation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente — couverture — zinguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue Victor Hugo 69002 — Lyon.
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— qualifications: qualibat 2312 + 3111 + 3152 ou équivalent,
— effectif: 6 personnes,
— chiffre d'affaires annuel: 60...”
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Code CPV supplémentaire: 45261210-9.
Le lot comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): abris poubelle.
La durée du marché est un délai global...”
Informations complémentaires
Code CPV supplémentaire: 45261210-9.
Le lot comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): abris poubelle.
La durée du marché est un délai global pour l'ensemble des 10 lots y compris la période de préparation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché est un délai global pour l'ensemble des 10 lots y compris la période de préparation.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Façades
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— qualifications: qualibat 2132 + 2181 ou équivalent,
— effectif: 10 personnes,
— chiffre d'affaires annuel: 250 000,00 EUR HT.”
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Code CPV supplémentaire: 45410000-4.
La durée du marché est un délai global pour l'ensemble des 10 lots y compris la période de préparation.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de sol mince PVC
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— qualifications: qualibat 6222 ou équivalent,
— effectif: 6 personnes,
— chiffre d'affaires annuel: 50 000,00 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité (courant fort — courant faible)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— qualifications: LCP2 ou équivalent,
— effectif: 10 personnes,
— chiffre d'affaires annuel: 220 000,00 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 114 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage — ventilation — plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— qualifications: qualibat 5111 + 5213 + 5312 ou équivalent,
— effectif: 15 personnes,
— chiffre d'affaires annuel: 730...”
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 365 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Code CPV supplémentaire: 45330000-9.
La durée du marché est un délai global pour l'ensemble des 10 lots y compris la période de préparation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»...”
Liste et brève description des conditions
A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC1* (ou engagement équivalent), dûment complétée;
B) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I;
C) Documents à produire en cas de sous-traitance le cas échéant:
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le soumissionnaire devra joindre:
— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,
— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Se référer à la rubrique description relatives à chaque lot.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années,
— certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années,
— certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le nom du maître de l'ouvrage.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer à la rubrique description relatives à chaque lot.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement conjoint le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de groupement conjoint le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le chantier est soumis à: une charte chantier vert; des modalités pratiques de coopération et une charte d'intervention des entreprises (se référer au CCAP).
Le marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire doit réaliser un nombre minimal d'heures d'insertion dont les modalités sont définies à l'annexe du CCAP «modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-27
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-30
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info/
Procédure de passation du marché: procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 1 du code de la commande publique.
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (Adresse URL: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat URL: http://www.lmhabitat.fr espace «fournisseur» puis «nos consultations en cours».
Les documents du marché sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS Achat et enregistrée dans sa base.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. La négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution: mai 2020.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État n...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État n 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2020/S 041-096125 (2020-02-26)
Informations complémentaires (2020-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lyon, 2 rue Victor Hugo — restructuration d'un immeuble de 17 logements et deux commerces
20s0011”
Brève description:
“Restructuration d'un immeuble R + 6 situé en zone touristique très passante, dans un secteur ABF comprenant en RDC des commerces en activité. Le projet a...”
Brève description
Restructuration d'un immeuble R + 6 situé en zone touristique très passante, dans un secteur ABF comprenant en RDC des commerces en activité. Le projet a pour objet la transformation des douze logements actuels en 17 logements locatifs sociaux avec commerces conservés en rez-de-chaussée. Le projet comprend des travaux sur le clos couvert (réfection partielle des toitures, réfection des façades et remplacement des menuiseries extérieures) et de réhabilitation intérieure des logements (parties communes étages 1 à 6, les étages sauf l'étage 3 — conservé en l'état sauf traversées des réseaux) avec création en combles d'un local chaufferie et d'un local ventilation.
Marché de travaux ordinaire alloti en dix lots. La présente consultation concerne uniquement les lots 2 à 9. Les lots 1 et 10 sont traitées par consultation séparée.
Dans le cadre de la préparation de leur réponse, il est imposé la visite des lieux (visite organisée les 5 et 12.3.2020 — rendez-vous sur site à 14h00).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 041-096125
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Restructuration d'un immeuble R + 6 situé en zone touristique très passante, dans un secteur ABF comprenant en RDC des commerces en activité. Le projet a...”
Texte
Restructuration d'un immeuble R + 6 situé en zone touristique très passante, dans un secteur ABF comprenant en RDC des commerces en activité. Le projet a pour objet la transformation des douze logements actuels en 17 logements locatifs sociaux avec commerces conservés en rez-de-chaussée. Le projet comprend des travaux sur le clos couvert (réfection partielle des toitures, réfection des façades et remplacement des menuiseries extérieures) et de réhabilitation intérieure des logements (parties communes étages 1 à 6, les étages sauf l'étage 3 — conservé en l'état sauf traversées des réseaux) avec création en combles d'un local chaufferie et d'un local ventilation.
Marché de travaux ordinaire alloti en dix lots. La présente consultation concerne uniquement les lots 2 à 9. Les lots 1 et 10 sont traitées par consultation séparée. Dans le cadre de la préparation de leur réponse, il est imposé la visite des lieux (visite organisée les 5 et 12.3.2020 — rendez-vous sur site à 14h00).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Restructuration d'un immeuble R + 6 situé en zone touristique très passante, dans un secteur ABF comprenant en RDC des commerces en activité. Le projet a...”
Texte
Restructuration d'un immeuble R + 6 situé en zone touristique très passante, dans un secteur ABF comprenant en RDC des commerces en activité. Le projet a pour objet la transformation des douze logements actuels en 17 logements locatifs sociaux avec commerces conservés en rez-de-chaussée. Le projet comprend des travaux sur le clos couvert (réfection partielle des toitures, réfection des façades et remplacement des menuiseries extérieures) et de réhabilitation intérieure des logements (parties communes étages 1 à 6, les étages sauf l'étage 3 — conservé en l'état sauf traversées des réseaux) avec création en combles d'un local chaufferie et d'un local ventilation. Marché de travaux ordinaire alloti en dix lots. La présente consultation concerne uniquement les lots 2 à 9. Les lots 1 et 10 sont traitées par consultation séparée. Dans le cadre de la préparation de leur réponse, il est imposé la visite des lieux (visite organisée les 5-12 et 18.3.2020-rendez-vous sur site à 14h00).
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Source: OJS 2020/S 055-130042 (2020-03-13)
Avis d'attribution de marché (2020-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 813 755 949 00019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin CS 43813
Commune postale: Lyon cedex 03
Personne de contact: Le directeur général
Fax: +33 478955969 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lyon 2 — rue Victor Hugo — restructuration d'un immeuble de 17 logements et deux commerces
20S0011”
Brève description:
“Restructuration d'un immeuble R + 6 situé en zone touristique très passante, dans un secteur ABF comprenant RDC des commerces en activité. Le projet a pour...”
Brève description
Restructuration d'un immeuble R + 6 situé en zone touristique très passante, dans un secteur ABF comprenant RDC des commerces en activité. Le projet a pour objet la transformation des douze logements actuels en 17 logements locatifs sociaux avec commerces conservés en rez de chaussée. Le projet comprend des travaux sur le clos couvert (réfection partielle des toitures, réfection des façades et remplacement des menuiseries extérieures) et de réhabilitation intérieure des logements (parties communes étages 1 à 6, les étages sauf l'étage 3 — conservé en l'état sauf traversées des réseaux) avec création en combles d'un local chaufferie et d'un local ventilation.
Marché de travaux ordinaire alloti en dix lots. La présente consultation concerne uniquement les lots 2 à 9. Les lots 1 et 10 sont traitées par consultation séparée.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue Victor Hugo, 69002 Lyon.
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— qualifications: qualibat 1112 + 1161 + 1221 + 2111 + 4492 + 6261 ou équivalent;
— effectif: 10 personnes;
— chiffre...”
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Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Le lot comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): abris poubelle.
La durée du marché est un délai global pour l'ensemble des dix lots y...”
Informations complémentaires
Le lot comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): abris poubelle.
La durée du marché est un délai global pour l'ensemble des dix lots y compris la période de préparation.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— qualifications: qualibat 2312 + 3111 + 3152 ou équivalent,
— effectif: six personnes,
— chiffre d'affaires annuel: 60...”
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nom: valeur technique de l'offre
Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché est un délai global pour l'ensemble des dix lots y compris la période de préparation.”
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— qualifications: qualibat 2132 + 2181 ou équivalent;
— effectif: 10 personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 250 000,00 EUR HT.”
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nom: Valeur technique de l'offre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 041-096125
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Démolition — maçonnerie — étanchéité — serrurerie
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Procédure de passation du marché: procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 1º du code de la commande publique.
Procédure de consultation...”
Procédure de passation du marché: procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 1º du code de la commande publique.
Procédure de consultation déclarée sans suite en raison de l'épisode du coronavirus. L'opération fera l'objet d'une nouvelle consultation à l’identique ultérieurement à une date non déterminée à ce jour.
Afficher plus Organe de révision
Code postal: 69003
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'état nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2020/S 059-140601 (2020-03-19)