Réhabilitation d'un immeuble R+6 partiellement occupé situé en zone urbaine dense, secteur ABF de 17 logements locatifs sociaux, un local d'activité au RDC, un cour intérieure; remise en état des caves et création d'un local bacs roulants. Le projet comprend des travaux sur le clos couvert (isolation en toiture — remplacement menuiseries extérieures et occultations) et la réhabilitation intérieure (réaménagement partiel des logements, compris réfection complète des pièces humides et de l'électricité — création VMC — remplacement portes palières — installation chauffage individuel gaz — réfection des colonnes montantes TV, FT, eau, chutes EU/EV — réfection éclairage parties communes, interphonie, contrôle d'accès — création désenfumage).
Marché de travaux ordinaire alloti en dix lots. La présente consultation concerne uniquement les lots 2 à 9. Le remise d'une offre nécessite la visite des lieux organisée les 2, 6, 9 et 13 novembre (prendre RDV selon les modalités précisées au règlement de la consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lyon 2 — 10 rue Jarente — acquisition — amélioration d'un immeuble de 17 logements et un local d'activité
20s0066”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Réhabilitation d'un immeuble R+6 partiellement occupé situé en zone urbaine dense, secteur ABF de 17 logements locatifs sociaux, un local d'activité au RDC,...”
Brève description
Réhabilitation d'un immeuble R+6 partiellement occupé situé en zone urbaine dense, secteur ABF de 17 logements locatifs sociaux, un local d'activité au RDC, un cour intérieure; remise en état des caves et création d'un local bacs roulants. Le projet comprend des travaux sur le clos couvert (isolation en toiture — remplacement menuiseries extérieures et occultations) et la réhabilitation intérieure (réaménagement partiel des logements, compris réfection complète des pièces humides et de l'électricité — création VMC — remplacement portes palières — installation chauffage individuel gaz — réfection des colonnes montantes TV, FT, eau, chutes EU/EV — réfection éclairage parties communes, interphonie, contrôle d'accès — création désenfumage).
Marché de travaux ordinaire alloti en dix lots. La présente consultation concerne uniquement les lots 2 à 9. Le remise d'une offre nécessite la visite des lieux organisée les 2, 6, 9 et 13 novembre (prendre RDV selon les modalités précisées au règlement de la consultation).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 290 760 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Démolition — maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue Jarente, 69002 — Lyon.
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— qualifications: qualibat 1111 + 2111 ou équivalent,
— effectif: dix personnes,
— chiffre d'affaires annuel: 230 000,00 EUR HT”
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché est un délai global pour l'ensemble des dix lots y compris la période de préparation. Le marché comprend deux phases (phase nº 1: 5,5...”
Informations complémentaires
La durée du marché est un délai global pour l'ensemble des dix lots y compris la période de préparation. Le marché comprend deux phases (phase nº 1: 5,5 mois; phase nº 2: 7,5 mois).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien toiture — isolation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue Jarente 69002 — Lyon.
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— qualifications: Qualibat 3101 + 7142 ou équivalent,
— effectif: six personnes,
— chiffre d'affaires annuel: 75 000,00 EUR HT.”
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 400 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieure bois et occultations
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— qualifications: Qualibat 4312 ou équivalent,
— effectif: six personnes,
— chiffre d'affaires annuel: 330 000,00 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché est un délai global pour l'ensemble des dix lots y compris la période de préparation. Le marché comprend deux phases (phase nº 1: 5,5...”
Informations complémentaires
La durée du marché est un délai global pour l'ensemble des dix lots y compris la période de préparation. Le marché comprend deux phases (phase nº 1: 5,5 mois; phase nº 2: 7,5 mois) CPV supplémentaire: 45421142-1
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): éclairage de la montée d'escaliers et cour intérieure.
La durée du marché est un délai...”
Informations complémentaires
Le lot comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): éclairage de la montée d'escaliers et cour intérieure.
La durée du marché est un délai global pour l'ensemble des dix lots y compris la période de préparation. Le marché comprend deux phases (phase nº 1: 5,5 mois; phase nº 2: 7,5 mois).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — chauffage individuel gaz — VMC
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— qualifications: Qualibat 5111 + 5212 + 5412 ou équivalent,
— effectif: dix personnes,
— chiffre d'affaires annuel:...”
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 248 100 💰
Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché est un délai global pour l'ensemble des dix lots y compris la période de préparation. Le marché comprend deux phases (phase nº 1: 5,5...”
Informations complémentaires
La durée du marché est un délai global pour l'ensemble des dix lots y compris la période de préparation. Le marché comprend deux phases (phase nº 1: 5,5 mois; phase nº 2: 7,5 mois).
CPV supplémentaire: 45330000-9
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 335 660 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): embellissements de la cage d'escalier.
La durée du marché est un délai global pour...”
Informations complémentaires
Le lot comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): embellissements de la cage d'escalier.
La durée du marché est un délai global pour l'ensemble des dix lots y compris la période de préparation. Le marché comprend deux phases (phase nº 1: 5,5 mois; phase nº 2: 7,5 mois).
CPV supplémentaire: 45410000-4
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 94 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): remise en état du sol du hall d'entrée.
La durée du marché est un délai global pour...”
Informations complémentaires
Le lot comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): remise en état du sol du hall d'entrée.
La durée du marché est un délai global pour l'ensemble des dix lots y compris la période de préparation. Le marché comprend deux phases (phase nº 1: 5,5 mois; phase nº 2: 7,5 mois).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»...”
Liste et brève description des conditions
A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC1* (ou engagement équivalent), dûment complétée;
B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I;
C) documents à produire en cas de sous-traitance le cas échéant: pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le soumissionnaire devra joindre:
— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant;
— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Se référer à la rubrique description relatives à chaque lot.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;
— certificat de qualification(s) professionnelle(s)...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;
— certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de cinq dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le nom du maître de l'ouvrage.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer à la rubrique description relatives à chaque lot.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement conjoint le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de groupement conjoint le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le chantier est soumis à: une charte chantier vert; des modalités pratiques de coopération et une charte d'intervention des entreprises(se référer au CCAP).
Le marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire doit réaliser un nombre minimal d'heures d'insertion dont les modalités sont définies à l'annexe du CCAP «Modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-27
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Lyon Métropole Habitat.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
Procédure de passation du marché: procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 1º du code de la commande publique.
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: http://www.lmhabitat.fr espace «Fournisseur» puis «Nos consultations en cours».
Les documents du marché sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS Achat et enregistrée dans sa base.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. La négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution: 02/2021.
Le marché comprend deux phases:
— phase 1: pile 1 colonne est — cinq logements — durée 5,5 mois à compter de l'OS de démarrage des travaux de la phase 1;
— phase 2: pile 2 colonne ouest — onze logements + local d'activité — durée 7,5 mois à compter de l'OS de démarrage des travaux de la phase 2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2020/S 212-515160 (2020-10-27)