Lvv (01) — maintenance des équipements d'anti-intrusion et de contrôle d'accès pour l'ensemble des sites de la BDD de la Valbonne (ESID-20-001 - COSI 454366)

DRSID Lyon

Le présent accord-cadre a pour objet: l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective, de niveau 2 à 4 au sens de la norme AFNOR FD x 60-000 des équipements d'anti-intrusion, de contrôle d'accès et de vidéosurveillance du camp militaire de La Valbonne, du détachement aérien d'Amberieu-en-Bugey et du CIRFA/DMD de Bourg-en-Bresse. Lieu(x) d'exécution des prestations: département de l'Ain (01).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Facilities

Qui ?

• DRSID Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-15	Avis de marché
2021-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: DAF_2019_003011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de périphériques d'ordinateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRSID Lyon
Adresse postale: BP 97423
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.vernerie@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437272574 📞
Fax: +33 437273515 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=567576&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-15 📅
Date limite de soumission: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 077-182139
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

La recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction. Le marché traitera d'informations classifiées. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée. Le projet de contrat faisant l'objet du présent AAPC nécessite l'accès à des ISC au niveau confidentiel défense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'IGI 1300. Eléments relatifs à l'habilitation: une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires. L'enveloppe Intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation. Les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d'un mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises. Chaque entreprise candidate doit s'engager, à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements participant aux travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus. Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures. Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr page 4/4 dans la rubrique Marchés «opportunités/procédures et documentation marchés publics/protection du secret — habilitation». À défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce contrat. Aux termes de l'article 104 de l'IGI 1300 susmentionnée, l'autorité contractante ne peut pas signer le marché avant réception de l'attestation d'habilitation de la personne morale ou physique candidate retenue. En conséquence, une décision de refus d'habilitation à l'encontre d'un candidat, prise par l'autorité d'habilitation compétente pour le ministère des armées, entraîne l'élimination du candidat et le rejet de son offre.

Informations complémentaires

La recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction. Le marché traitera d'informations classifiées. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée. Le projet de contrat faisant l'objet du présent AAPC nécessite l'accès à des ISC au niveau confidentiel défense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'IGI 1300.

Eléments relatifs à l'habilitation: une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires. L'enveloppe Intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation. Les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d'un mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises. Chaque entreprise candidate doit s'engager, à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements participant aux travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus. Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures. Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr page 4/4 dans la rubrique Marchés «opportunités/procédures et documentation marchés publics/protection du secret — habilitation». À défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce contrat. Aux termes de l'article 104 de l'IGI 1300 susmentionnée, l'autorité contractante ne peut pas signer le marché avant réception de l'attestation d'habilitation de la personne morale ou physique candidate retenue. En conséquence, une décision de refus d'habilitation à l'encontre d'un candidat, prise par l'autorité d'habilitation compétente pour le ministère des armées, entraîne l'élimination du candidat et le rejet de son offre.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché de 12 mois pouvant être reconduit 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement le DC2 est à fournir par cotraitant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats doivent être classés Confidentiel défense minimum, en vigueur, émis par la Direction générale de l'armement/SSDI (marché avec accès à des ISC sans détention d'ISC, les rapport de maintenance seront classés Diffusion restreinte — spéciale France), qualification Qualifelec CF3/CT ou équivalent.

Capacité technique et/ou professionelle: le candidat présentera une note technique qui décrira:

1) références des personnel effectuant la maintenance: expérience diplômes, éventuellement certifications constructeurs;

2) références de l'entreprise effectuant la maintenance: contrats de maintenance similaire à l'objet du marché. Des prestations similaires à ceux de l'accord-cadre, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant clairement le type de prestations, le montant du marché, le montant sous-traité, un descriptif précis des prestations réalisées, la date et le destinataire public ou privé. Les références ainsi présentées peuvent être appuyées par des attestations de bonne exécution précisant que les prestations ont été réalisées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. En plus des modalités de candidatures, l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que la capacité économique et financière des candidats sont examinées au regard des renseignements et documents demandés ci-dessous:

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaire correspondant à l'objet de l'accord-cadre des 3 dernières années,

— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— attestation(s) d'assurance en cours de validité,

— extrait Kbis (moins de 3 mois) du candidat, de chacun des membres d'un groupement, d'un sous-traitant, sous-contractant ou la carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les entreprises en cours d'inscription) l'annexe n

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Eléments relatifs à l'habilitation: une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires. L'enveloppe Intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation. Les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d'un mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises. Chaque entreprise candidate doit s'engager, à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements participant aux travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus. Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures. Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr page 4/4 dans la rubrique Marchés «opportunités/procédures et documentation marchés publics/protection du secret — habilitation». À défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce contrat. Aux termes de l'article 104 de l'IGI 1300 susmentionnée, l'autorité contractante ne peut pas signer le marché avant réception de l'attestation d'habilitation de la personne morale ou physique candidate retenue. En conséquence, une décision de refus d'habilitation à l'encontre d'un candidat, prise par l'autorité d'habilitation compétente pour le ministère des armées, entraîne l'élimination du candidat et le rejet de son offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 077-182139 (2020-04-15)

Avis d'attribution de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet: l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective, de niveau 2 à 4 au sens de la norme Afnor FD x 60-000 des équipements d'anti-intrusion, de contrôle d'accès et de vidéosurveillance du camp militaire de La Valbonne, du détachement aérien d'Ambérieu-en-Bugey et du CIRFA/DMD de Bourg-en-Bresse. Lieu (x) d'exécution des prestations: département de l'Ain (01).

Valeur totale du marché: 1 288 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188808
Se réfère à l'avis: 2020/S 077-182139
Numéro JO-S: 74

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/pondération
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Nom: Spie Facilities
Adresse postale: 110 rue du Chat Botté, ZAC des Malettes, bât 3
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Adresse Internet: https://spie.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 288 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 074-188808 (2021-04-13)

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