Lvv (01) — maintenance des équipements d'anti-intrusion et de contrôle d'accès pour l'ensemble des sites de la BDD de la Valbonne (ESID-20-001 - COSI 454366)
Le présent accord-cadre a pour objet: l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective, de niveau 2 à 4 au sens de la norme AFNOR FD x 60-000 des équipements d'anti-intrusion, de contrôle d'accès et de vidéosurveillance du camp militaire de La Valbonne, du détachement aérien d'Amberieu-en-Bugey et du CIRFA/DMD de Bourg-en-Bresse. Lieu(x) d'exécution des prestations: département de l'Ain (01).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lvv (01) — maintenance des équipements d'anti-intrusion et de contrôle d'accès pour l'ensemble des sites de la BDD de la Valbonne (ESID-20-001 - COSI...”
Titre
Lvv (01) — maintenance des équipements d'anti-intrusion et de contrôle d'accès pour l'ensemble des sites de la BDD de la Valbonne (ESID-20-001 - COSI 454366)
DAF_2019_003011
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Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet: l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective, de niveau 2 à 4 au sens de la norme AFNOR FD x...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet: l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective, de niveau 2 à 4 au sens de la norme AFNOR FD x 60-000 des équipements d'anti-intrusion, de contrôle d'accès et de vidéosurveillance du camp militaire de La Valbonne, du détachement aérien d'Amberieu-en-Bugey et du CIRFA/DMD de Bourg-en-Bresse. Lieu(x) d'exécution des prestations: département de l'Ain (01).
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Produits/services supplémentaires: Maintenance de périphériques d'ordinateur📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet: l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective, de niveau 2 à 4 au sens de la norme AFNOR FD x...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet: l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective, de niveau 2 à 4 au sens de la norme AFNOR FD x 60-000 des équipements d'anti-intrusion, de contrôle d'accès et de vidéosurveillance du camp militaire de La Valbonne, du détachement aérien d'Amberieu-en-Bugey et du CIRFA/DMD de Bourg-en-Bresse. Lieu(x) d'exécution des prestations: département de l'Ain (01).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché de 12 mois pouvant être reconduit 3 fois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats doivent être classés Confidentiel défense minimum, en vigueur, émis par la Direction générale de l'armement/SSDI (marché avec accès à des ISC...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats doivent être classés Confidentiel défense minimum, en vigueur, émis par la Direction générale de l'armement/SSDI (marché avec accès à des ISC sans détention d'ISC, les rapport de maintenance seront classés Diffusion restreinte — spéciale France), qualification Qualifelec CF3/CT ou équivalent.
Capacité technique et/ou professionelle: le candidat présentera une note technique qui décrira:
1) références des personnel effectuant la maintenance: expérience diplômes, éventuellement certifications constructeurs;
2) références de l'entreprise effectuant la maintenance: contrats de maintenance similaire à l'objet du marché. Des prestations similaires à ceux de l'accord-cadre, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant clairement le type de prestations, le montant du marché, le montant sous-traité, un descriptif précis des prestations réalisées, la date et le destinataire public ou privé. Les références ainsi présentées peuvent être appuyées par des attestations de bonne exécution précisant que les prestations ont été réalisées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. En plus des modalités de candidatures, l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que la capacité économique et financière des candidats sont examinées au regard des renseignements et documents demandés ci-dessous:
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaire correspondant à l'objet de l'accord-cadre des 3 dernières années,
— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— attestation(s) d'assurance en cours de validité,
— extrait Kbis (moins de 3 mois) du candidat, de chacun des membres d'un groupement, d'un sous-traitant, sous-contractant ou la carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les entreprises en cours d'inscription) l'annexe n1 au CCAP «annexe de sécurité» est en diffusion restreinte. Elle ne peut pas être déposée sur la Place. Les candidats désirant déposer une candidature devront effectuer une demande de communication de cette annexe via la Place, en justifiant que la société candidate est une personne morale de nationalité française.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement le DC2 est à fournir...”
Liste et brève description des conditions
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement le DC2 est à fournir par cotraitant.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale...”
La recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction. Le marché traitera d'informations classifiées. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée. Le projet de contrat faisant l'objet du présent AAPC nécessite l'accès à des ISC au niveau confidentiel défense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'IGI 1300.
Eléments relatifs à l'habilitation: une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires. L'enveloppe Intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation. Les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d'un mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises. Chaque entreprise candidate doit s'engager, à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements participant aux travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus. Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures. Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr page 4/4 dans la rubrique Marchés «opportunités/procédures et documentation marchés publics/protection du secret — habilitation». À défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce contrat. Aux termes de l'article 104 de l'IGI 1300 susmentionnée, l'autorité contractante ne peut pas signer le marché avant réception de l'attestation d'habilitation de la personne morale ou physique candidate retenue. En conséquence, une décision de refus d'habilitation à l'encontre d'un candidat, prise par l'autorité d'habilitation compétente pour le ministère des armées, entraîne l'élimination du candidat et le rejet de son offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 077-182139 (2020-04-15)
Avis d'attribution de marché (2021-04-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“LVV (01) — Maintenance des équipements d'anti-intrusion et de contrôle d'accès pour l'ensemble des sites de la BDD de la Valbonne (Esid-20-001 — COSI...”
Titre
LVV (01) — Maintenance des équipements d'anti-intrusion et de contrôle d'accès pour l'ensemble des sites de la BDD de la Valbonne (Esid-20-001 — COSI 454366)
DAF_2019_003011
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Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet: l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective, de niveau 2 à 4 au sens de la norme Afnor FD x...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet: l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective, de niveau 2 à 4 au sens de la norme Afnor FD x 60-000 des équipements d'anti-intrusion, de contrôle d'accès et de vidéosurveillance du camp militaire de La Valbonne, du détachement aérien d'Ambérieu-en-Bugey et du CIRFA/DMD de Bourg-en-Bresse. Lieu (x) d'exécution des prestations: département de l'Ain (01).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 288 880 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet: l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective, de niveau 2 à 4 au sens de la norme Afnor FD x...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet: l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective, de niveau 2 à 4 au sens de la norme Afnor FD x 60-000 des équipements d'anti-intrusion, de contrôle d'accès et de vidéosurveillance du camp militaire de La Valbonne, du détachement aérien d'Ambérieu-en-Bugey et du CIRFA/DMD de Bourg-en-Bresse. Lieu (x) d'exécution des prestations: département de l'Ain (01).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/pondération
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 077-182139
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 21VL008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des équipements d'anti-intrusion, de contrôle d'accès et de vidéosurveillance département de l'Ain (01)”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Facilities
Adresse postale: 110 rue du Chat Botté, ZAC des Malettes, bât 3
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
URL: https://spie.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 288 880 💰
Source: OJS 2021/S 074-188808 (2021-04-13)