Lot PI20/mission d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour le prolongement de la ligne 14 au sud

RATP

Le présent avis s’inscrit dans le cadre du projet de réalisation de l'infrastructure de transport pour le tronçon Aéroport d'Orly - Saint-Denis-Pleyel du réseau de transport public du Grand-Paris, qui consiste à réaliser 2 allongements, l’un au Sud Parisien jusqu'à l’aéroport d’Orly et l’autre au Nord Parisien jusqu'à Saint-Denis-Pleyel, totalisant 21,5 km de voie double.
La mission confiée au titulaire est une mission d’Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC). Travaux tous corps d’état et une mission d’OPC général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS RAIL
• Planitec BTP

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-12	Avis de marché
2020-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite de chantier
Numéro de référence: DHA_2019MOP15142
Brève description:

Le présent avis s’inscrit dans le cadre du projet de réalisation de l'infrastructure de transport pour le tronçon Aéroport d'Orly - Saint-Denis-Pleyel du réseau de transport public du Grand-Paris, qui consiste à réaliser 2 allongements, l’un au Sud Parisien jusqu'à l’aéroport d’Orly et l’autre au Nord Parisien jusqu'à Saint-Denis-Pleyel, totalisant 21,5 km de voie double. La mission confiée au titulaire est une mission d’Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC). Travaux tous corps d’état et une mission d’OPC général.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: swann.moulin@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-12 📅
Date limite de soumission: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 032-076216
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
La CTA est C64: Ordonnancement pilotage et coordination travaux (OPC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission confiée au titulaire est une mission d’Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC). Travaux tous corps d’état et une mission d’OPC général.

Les prestations comprennent (liste exhaustive):

— la mission d’OPC général,

— la mission d'OPC travaux tous corps d'état portant sur le tronçon TSUD avec les 5 stations, les 12 ouvrages annexes et les ouvrages en interface avec la MOA externes,

— la mission d’OPC travaux tous corps d’état sur le tronçon TSUD pour le tunnel,

— la mission d’OPC travaux tous corps d’état du site de maintenance et de remisage situé sur la commune de Morangis,

— la mission d’OPC travaux tous corps d’état…

… pour le site de l’atelier TN2,

… portant sur le tronçon TNORD (tunnel, ouvrages annexes et coordination avec les MOA et MOE externe sur la station),

… portant sur la ligne existante L14,

— la mission d’OPC travaux sur le PCC de repli de Porte de Clichy de la ligne L14,

— la mission d’OPC travaux sur le PCC de Bercy de la ligne L14,

— la mission d’OPC spécifique au SAET et aux systèmes transverses à l’ensemble des adaptations et des prolongements de la ligne L14.

Le marché à conclure est un marché de prestations intellectuelles à prix forfaitaires et révisables.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R .2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires: La CTA est C64: Ordonnancement pilotage et coordination travaux (OPC).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront conduites sur la ligne existante de la 14, ainsi que sur le prolongement au sud et au nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre:

— les bilans ou extraits de bilans,

— les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 1,5 fois le montant total annuel maximum du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous.

Sont requises les qualifications minimales suivantes définies par la nomenclature OPQIBI (ou équivalents européens):

— planification-coordination (OPC) d’exécution complexe (0302),

— Planification- coordination (OPC) d'ensemble (0304).

À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter tout moyen de preuve équivalent, tel que, notamment une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du(es) responsable(s). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement en ressources extérieures publiques assuré à 100 % par la société du Grand Paris.

Le marché sera traité à prix révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint ou solidaire) et désigner le mandataire. Il est précisé que le marché prévoit qu'en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2019MOP15142 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel, ou

— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

— informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l'adresse suivante: MOP/HA, pour Swann Moulin, UF81, Val Bienvenue situé au 11 avenue Louison Bobet, 94120 Fontenay-sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse ci-dessus.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres, par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

La durée mentionnée au II.2.7) pourra varier de 2 à 3 mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s'entend à compter de la date figurant sur le premier ordre de service ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 032-076216 (2020-02-12)

Avis d'attribution de marché (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis s’inscrit dans le cadre du projet de réalisation de l'infrastructure de transport pour le tronçon aéroport d'Orly — Saint-Denis-Pleyel du réseau de transport public du Grand-Paris, qui consiste à réaliser deux allongements, l’un au sud Parisien jusqu’à l’aéroport d’Orly et l’autre au Nord Parisien jusqu’à Saint-Denis-Pleyel, totalisant 21,5 km de voie double. La mission confiée au titulaire est une mission d’Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC). Travaux tous corps d’état et une mission d’OPC général.

Valeur totale du marché: 6 294 715 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-433130
Se réfère à l'avis: 2020/S 032-076216
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission confiée au titulaire est une mission d’Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC).

Travaux tous corps d’état et une mission d’OPC général.

— la mission d’OPC général;

— la mission d'OPC travaux tous corps d'état portant sur le tronçon TSUD avec les cinq stations, les douze ouvrages annexes et les ouvrages en interface avec la MOA externes;

— la mission d’OPC travaux tous corps d’état sur le tronçon TSUD pour le tunnel;

— la mission d’OPC travaux tous corps d’état du site de maintenance et de remisage situé sur la commune de Morangis;

— la mission d’OPC travaux tous corps d’état…

… pour le site de l’atelier TN2;

… portant sur le tronçon TNORD (tunnel, ouvrages annexes et coordination avec les MOA et MOE externe sur la station);

… portant sur la ligne existante L14;

— la mission d’OPC travaux sur le PCC de repli de Porte-de-Clichy de la ligne L14;

— la mission d’OPC travaux sur le PCC de Bercy de la ligne L14;

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Nom: Planitec BTP
Adresse postale: Immeuble central Seine 42 52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Nom: EGIS rail
Adresse postale: 168 et 170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Valeur totale du marché: 6 294 715 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Source: OJS 2020/S 179-433130 (2020-09-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à la construction (>20)

Services de conduite des travaux (14)

Services de conduite de chantier (10)