Lot 1 — terrassements, voirie et assainissement — parking provisoire Cesson Via-Silva

Semtcar

La présente consultation concerne la réalisation des travaux de terrassements, voirie et assainissement à effectuer dans le cadre de la réalisation d'un parking relais provisoire sur la commune de Cesson-Sévigné. L'entreprise réalisera tous travaux, fournitures et installations nécessaires à l'établissement des ouvrages projetés et tels que définis par les pièces du marché ainsi que la remise en état du site à la mise en service du parking relais définitif de 800 places.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.

Qui ?

• Semtcar

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 20b-033-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semtcar
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, CS 80827
Code postal: 35208
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.semtcar.fr 🌏
Courrier électronique: aapc@semtcar.fr 📧
Téléphone: +33 299858930 📞
Fax: +33 299651151 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-515248
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — tous les échanges des candidats avec l'entité adjudicatrice pendant la phase de consultation des entreprises, puis lors de l'exécution, doivent être rédigés en langue française. Cette procédure négociée avec mise en concurrence préalable est lancée conformément aux dispositions des articles R. 2124-4 et R. 2172-2 relatif au code de la commande publique. Les documents suivants doivent être téléchargés sur la plate-forme de dématérialisation (profil d'acheteur) http://www.marches-publics.info: — déclaration sur l'honneur, — trame de liste principaux travaux effectués sur les trois dernières années, — modalités de remise des candidatures et offres et autres informations complémentaires.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 22 mois
Description des options:

Possibilité de recourir ultérieurement à des marchés négociés sans mise en concurrence préalable ou à un ou plusieurs avenant(s) ou à décision de poursuivre dans le respect notamment des dispositions des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les travaux des parcs relais de la ligne b sont financés par le programme opérationnel régional Ferder/FSE 2014-2020 — action 3.3.1 «Soutenir le développement de l'inter et de la multi-modalité».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Inscription au registre du commerce ou équivalent. Outre les documents cités aux III-2-2) et III-2-3) ci-après, le candidat produit à l'appui de sa candidature et pour chaque membre du groupement, le cas échéant:

1) les pouvoirs, dûment signés, des personnes habilitées à engager le candidat;

2) en cas de groupement, la lettre de candidature dûment signée de l'ensemble des membres du groupement;

3) une déclaration sur l'honneur, dûment signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-2 à L. 5212-11 du code du travail (voir modèle de déclaration annexé au présent règlement);

4) s'il est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cette preuve devra concerner des risques professionnels de nature similaire aux prestations de la présente consultation;

— extraits de bilans avec compte de résultat concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— pour les sociétés nouvellement crées possibilité d'équivalence chiffre d'affaires et extraits de bilans par plan de développement et/ou attestations de santé financière par des déclarations de banques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacités économique et financière en rapport avec la taille du marché. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations et documents requis:

— déclaration effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années;

— liste principaux travaux effectués sur les trois dernières années (voir trame téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation). Pour les travaux les plus importants, liste appuyée d'attestations de bonne exécution qui préciseront que les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; en plus de ces éléments, il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte;

— description outillage, matériel et équipement technique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celles du marché;

— certificats de qualification professionnelle.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Preuves de réalisations d'ouvrages de technicité équivalente.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38517999900037
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— déclaration sur l'honneur,

— trame de liste principaux travaux effectués sur les trois dernières années,

— modalités de remise des candidatures et offres et autres informations complémentaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir info ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 212-515248 (2020-10-27)

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