Procédure adaptée ouverte, sur la base du II 3 de l'article R. 4122-4-16 du code de la santé publique. En application de l'article R. 4122-4-18 du code de la santé publique, le marché est un accord-cadre multi-attributaires, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Les quantités mentionnées dans le scénario d'analyse sont donc purement indicatives. Il sera attribué à trois opérateurs économiques maximaux (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, sur la base des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Le CNOM a décidé, conformément au I de l'article R. 4122-4-13 du code de la santé publique, de ne pas allotir cet accord-cadre dans la mesure où son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes mais aussi car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-20.
Avis de marché (2020-04-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Numéro de référence: Acms2020-01
Brève description:
“Procédure adaptée ouverte, sur la base du II 3” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-192201
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info — Précisions concernant les recours: chapitre II de l'ordonnance n
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Source: OJS 2020/S 081-192201 (2020-04-20)