Logistique du lieu d'accueil et prestation traiteur des assemblées générales de l'ordre des médecins

Conseil national ordre des médecins

Procédure adaptée ouverte, sur la base du II 3 de l'article R. 4122-4-16 du code de la santé publique. En application de l'article R. 4122-4-18 du code de la santé publique, le marché est un accord-cadre multi-attributaires, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Les quantités mentionnées dans le scénario d'analyse sont donc purement indicatives. Il sera attribué à trois opérateurs économiques maximaux (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, sur la base des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Le CNOM a décidé, conformément au I de l'article R. 4122-4-13 du code de la santé publique, de ne pas allotir cet accord-cadre dans la mesure où son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes mais aussi car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-20.

Qui ?

• Conseil national ordre des médecins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-20	Avis de marché

Avis de marché (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Numéro de référence: Acms2020-01
Brève description: Procédure adaptée ouverte, sur la base du II 3
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil national ordre des médecins
Adresse postale: 4 rue Léon Jost
Code postal: 75855
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-national.medecin.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: achats@cn.medecin.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-192201
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info — Précisions concernant les recours: chapitre II de l'ordonnance n

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible pour une période d'un (1) an. Le nombre maximal de reconductions est de deux, soit une durée maximale de quatre ans.

Description des options:

Le CNOM se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux attributaires de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ou accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les variantes ne sont pas autorisées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— références des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— les agréments et autorisations relatifs à un établissement recevant du public et à une prestation traiteur.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'accord-cadre ne donnant pas lieu à des paiements directs, les modalités de facturation et de règlement seront fixées dans les dispositions des marchés subséquents.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le CNOM ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Disposer des agréments et autorisations relatifs à un établissement recevant du public et à une prestation traiteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78430284600042
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2020/S 081-192201 (2020-04-20)

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